• Proposition du CERA-FP
• Et aussi sur le foncier, le patrimoine et les plus-values immobilières
La fortune n’est pas imposée au Burkina Faso, alors qu’il y a de grosses fortunes dans le pays. Ce constat a 
été une fois de plus relevé dans le rapport « Analyse citoyenne de la loi de finances initiale, gestion 2024 », rendu public le 7 mai 2024, à Ouagadougou, par le Centre d’études et de recherches appliqué en finance publique (CERA-FP). Le Secrétaire exécutif du CERA- FP, Hermann Doanio, est convaincu et cela, depuis quelques années que le gouvernement burkinabè se contente d’un budget d’Etat modeste. Pour lui, il est impératif de relever cette part de la fiscalité directe en recouvrant de façon optimale toutes les niches d’impôts concernées, surtout l’impôt sur les revenus fonciers et la taxe sur les plus-values immobilières.
Il précise qu’avec un budget toujours déficitaire, le pays peine à sortir les Burkinabè de la pauvreté. En 2024, le gouvernement de transition s’est doté d’un budget dont les recettes sont estimées à 3.694,59 milliards FCFA, les dépenses évaluées à 3.019,11 milliards FCFA, assorti d’un gap financier de 675,47 milliards FCFA. Conséquence, dit-il, le gouvernement est obligé de faire appel aux partenaires techniques et financiers ou à des emprunts obligatoires, des dons ou des appuis budgétaires pour combler le déficit budgétaire.
Pour lui, le pays des Hommes intègres peut bien se passer des emprunts, dons et aides, pour peu qu’il ait de la volonté d’aller chercher l’argent où il se trouve, en interne, et d’améliorer la gouvernance de ses finances publiques et de sévir contre la corruption.
« Il y a beaucoup de niches d’impôt et de taxes qui ne sont pas ou sont insuffisamment imposées », foi du premier responsable du CERA-FP. Face à cette injustice fiscale, que doit faire le gouvernement de transition ? Le CERA-FP, qui analyse depuis des décennies, les budgets d’Etat du Burkina Faso, a identifié des niches fiscales sur lesquelles le gouvernement peut tirer le maximum de recettes fiscales. Il est recommandé au pouvoir exécutif une réelle volonté politique d’appliquer désormais l’impôt sur les revenus fonciers et la taxe sur les plus-values immobilières. Aussi, l’institution d’un impôt sur le patrimoine et les grosses fortunes dans le pays apporterait des recettes supplémentaires pour le budget de l’État. Selon le Secrétaire exécutif du CERA-FP, les riches sont moins taxés que les autres consommateurs.
Le patrimoine imposé à 0,03% dans la LFI 2024
« Les riches burkinabè contribuent moins aux recettes fiscales : d’où une injustice sociale », renchérit-il. Pour lui, de telles impositions pourraient augmenter de façon conséquente le budget. « Une bonne gestion du budget pourrait permettre à l’Etat d’avoir un budget avoisinant les 5 000 milliards FCFA, voire plus », fait-il savoir.
Il martèle que dans les dispositions fiscales, la fortune n’est pas taxée. Comme solution, Hermann Doanio suggère l’imposition sur la fortune à un taux de 1% et étendre cette disposition aux bénéfices nets des Sociétés. Cette dernière disposition a été prise en compte dans les mesures fiscales prises par le gouvernement actuel, le 5 janvier 2024, pour soutenir l’effort de guerre. Pour le principal conférencier, il faut valoriser tout le potentiel fiscal dont dispose le pays et amener les contribuables à plus de civisme fiscal.
Toujours sur les niches fiscales, il mentionne que le patrimoine imposé à un taux de 0,03% dans la loi de finances 2024 est insignifiant. Et pour cause, il estime que le Burkina faso regorge de gros fortunés qui doivent contribuer aux efforts de développement socioéconomique de l’Etat. Sur l’augmentation des recettes fiscales, il est demandé aux députés d’être plus regardants sur les grosses fortunes et le foncier, « il y a beaucoup d’impôts à collecter pour construire le pays », a souligné Hermann Doanio.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré
La réduction du train de vie de l’Etat, une réalité
Le CERA-FP a salué les efforts réalisés par le gouvernement de transition dans la réduction du train de vie de l’Etat. Le rapport cite la suppression de certaines institutions juste après l’adoption du budget, exercice 2024 (CES, Médiateur du Faso, HCDS). Le CERA-FP dit noter une volonté réelle de lutter contre la corruption.
