• Pour les caisses de l’État
• Sur plus de 1.000 véhicules identifiés
• Un manque de synergie Douane et Transport en cause
De par la faute de personnes véreuses qui s’adonnent à des pratiques douanières frauduleuses sur les importations des véhicules au Burkina Faso, le Trésor burkinabè se retrouve avec un manque à gagner de plus d’un milliard FCFA. De quoi s’agit-il concrètement ? Selon le premier responsable de la Coordination nationale de lutte contre la fraude (CNLF), Yves Kafando, qui a animé un point de presse le 30 avril 2024, à Ouagadougou, l’attention de la CNLF a été attirée par des pratiques frauduleuses sur des questions de fausses déclarations opérées par des individus aux pratiques peu orthodoxes en la matière, entre les actes de dédouanement et d’immatriculation de véhicules. La pratique est qu’après leur importation auprès des services douaniers, il se trouve des usagers qui, sur la base de manipulations infographiques, parviennent à modifier des déclarations de sel, engrais, huile alimentaire, herbicides, marchandises diverses, etc. Il martèle que cette manipulation vise à faire correspondre les caractéristiques des véhicules en leur possession sur les déclarations, afin de faire croire qu’il s’agit d’une opération régulière de dédouanement. Avec ce nouveau document falsifié, ils arrivent à s’octroyer une immatriculation qui est, certes, légale, puisque délivrée par le ministère des Transports, mais malheureusement, ces véhicules n’ont pas fait l’objet de dédouanement, c’est-à-dire, les recettes n’ont pas été payées dans les caisses de l’État. Conséquence, c’est plus de 1.000 véhicules de tout type de marque qui ont fait l’objet de non- dédouanement au Burkina Faso. Ces véhicules contrôlés l’ont été dans le cadre des missions de contrôle de la CNLF, opérées dans les villes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou.
Un récidiviste parmi les fraudeurs
Le principal conférencier a confié que des requêtes avaient été adressées à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM). Une fois les informations compilées, la CNLF les ont introduites dans la base de données de la Douane qui va déceler les fausses déclarations douanières et d’immatriculations. Le comble, a fait remarquer Yves Kafando, est qu’ils ont trouvé des véhicules de plus de 10 ans dont les formalités douanières sont fausses. Sur la liste des probables coupables, le Coordonnateur de la CNLF y voit la main des intermédiaires dans les déclarations douanières et d’immatriculation. Mais l’indignation de l’inspecteur des Douanes se trouve dans le manque de synergie d’action entre administrations publiques, alors qu’elles sont complémentaires dans le traitement des dossiers des véhicules importés. Il dit constater que malgré la modernisation de l’Administration, avec la mise aux normes du fonctionnement des structures, les fraudeurs s’y adaptent et exploitent malicieusement les failles du système. Une pratique qui ne restera pas impunie, au regard du préjudice financier au Trésor public. Si d’ores et déjà aucun agent de l’Administration n’est épinglé, certains fautifs, dont un intermédiaire récidiviste, subiront la rigueur de la loi, à en croire Yves Kafando. “La CNLF s’est engagée à faire réparer le tort subi par l’État.
Tous les propriétaires des véhicules saisis vont devoir régulariser leur situation, en sus des amendes qui leur seront appliquées au profit de la Nation entière”, a souligné le coordonnateur. L’autorité compétente sera saisie, à travers des recommandations fortes, et en déciderait de la nouvelle conduite à tenir pour optimiser les recouvrements dus.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré
La CNLF pour des affaires saines et loyales
L’article 2 dudit décret de la CNLF dispose que : « La Coordination nationale de lutte contre la fraude est chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la fraude fiscale, douanière, économique et environnementale définie par le gouvernement ». C’est fort de ces dispositions règlementaires que la CNLF intervient sur plusieurs fronts, grâce à la diligence de ses structures partenaires et à la collaboration des Burkinabè épris d’équité, de justice et de paix. La CNLF se donnera toujours les moyens d’agir dans les limites de la loi, sans dérogation aucune, l’ambition étant de garantir au mieux les chances égales à tout Burkinabè et à tout citoyen vivant sur le sol burkinabè de mener ses affaires en toute loyauté.
