Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le Conseil a examiné un projet de décret
Création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier.
Il ressort de différents rapports de structures spécialisées, aussi bien nationales qu’internationales, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné. Aussi, suivant les recommandations de ces structures, notamment le Groupe d’Action Financière (GAFI), s’avère-t-il opportun de mettre en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers. C’est à cette fin que le présent décret est adopté. Il consacre la création, auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Mission d’études complémentaires relatives à la réalisation d’un système d’épuration des eaux usées domestiques à Ganvié.
Dans le cadre de l’exécution d’une précédente mission sur le même objet, il a été demandé de procéder à l’analyse du dossier d’avant-projet détaillé réalisé par la société prestataire. Le Conseil a marqué son accord pour la présente mission et instruit les ministres concernés de veiller à sa bonne conduite
BURKINA FASO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 11 Avril 2024.
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 08 mai 2024, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte; procédé à des nominations ; et entendu des communications.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce niveau, le Conseil examinés et adoptés un projet de texte.
Au titre du ministère de l’Elevage et de la Pêche ;
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali en ce sens que l’élevage représente un secteur clé de l’économie nationale.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social ;
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres :
Du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
De la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au 14 juin 2024, à Genève en Suisse.
Au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres
De l’organisation de la 10e édition du Tour Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai 2024.
Au titre du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille;
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Famille le 15 mai 2024.
La Journée internationale de la Famille a été instituée par la Résolution n°47/237 du 20 septembre 1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été célébrée, pour la 1ère fois, par la Communauté internationale le 15 mai 1994. Le thème retenu pour cette année est : « Investir dans la Famille, c’est construire l’avenir ».
Au titre du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme ;
Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres
De la cérémonie solennelle de remise de la Charte d’Ethique et des Valeurs du Mali à son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
De l’état de conservation du bien culturel « Villes anciennes de Djenné », classé dans le patrimoine culturel national et le patrimoine de l’UNESCO.
Au titre du ministère de la Santé et du Développement social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente;
Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 24 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES
A l’entame de sa communication, le Président de la République a rappelé que la lutte contre la cherté du coût de la vie reste une priorité de l’action gouvernementale. Il donc a attiré toute l’attention du Conseil sur la situation des denrées de première nécessité. Et demandé une surveillance particulière et permanente de la part du Gouvernement et des services compétents de l’Etat concernant les prix homologués en gros et surtout en détail du riz, du sucre, de l’huile, de la farine, du lait et du pain.
Le Président de la République a, en outre, rappelé au Conseil la forte préoccupation de ses concitoyens concernant, la baisse et la régulation des coûts des loyers et les facilitations pour l’accès à un logement décent. Pour se faire, il a sollicité auprès des ministres concernés d’assurer un suivi permanent de l’évolution des coûts des loyers à Dakar et dans les capitales départementales.
Le Chef de l’Etat a, au demeurant, invité le ministre de l’Industrie et du Commerce à veiller à la transformation du commerce intérieur qui passe par la modernisation du commerce de proximité, en l’occurrence les boutiques de quartier et le développement de stratégies innovantes et efficaces de promotion de la consommation des produits de nos terroirs.
Le Président de la République, après avoir analysé la conjoncture économique internationale actuelle et ses impacts sur la vie nationale, a invité le Gouvernement à engager, dès la prochaine campagne de production agricole, la mise en œuvre de la Doctrine de Souveraineté alimentaire (DSA), en cohérence avec la nouvelle politique d’industrialisation, de valorisation et de consommation de nos produits locaux.
Le Président de la République a d’ailleurs, sous ce chapitre, donné des instructions au Premier ministre pour accentuer les réformes visant l’amélioration de la concurrence dans ces différents secteurs d’activité et la préservation soutenue des droits des consommateurs.
Ensuite, le Chef de l’Etat a beaucoup insisté sur la formation professionnelle et technique ainsi que l’emploi des jeunes qui demeurent, selon lui, des priorités nationales. 3 A ce sujet, il a demandé au Premier ministre de prendre les mesures idoines visant à mutualiser et optimiser les ressources et interventions de toutes les structures publiques de soutien et de promotion de la formation professionnelle, de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes.
Il a souligné la nécessité de procéder à l’actualisation consensuelle du code du travail et de la convention nationale Etat- employeurs. Il a aussi appelé à la tenue, après le 1er mai, de la conférence sociale autour du thème majeur de « l’employabilité et l’emploi des jeunes ».
Le Chef de l’Etat a remercié les Présidents Mouhamed Ould Cheikh El GHAZOUANI et Adama BARRO pour l’accueil exceptionnel et l’hospitalité généreuse qui lui ont été réservés ainsi qu’aux délégations qui l’accompagnaient dans ces deux pays frères.
Le Premier ministre a également informé de la conception d’un projet de nouveau référentiel du dialogue social conforté par les riches échanges tenus respectivement avec les organisations syndicales représentatives et patronales sous la houlette de Monsieur le Président de la République.
Ces travaux aboutiront à une gamme de mesures devant permettre une baisse conjoncturelle du prix de denrées de première nécessité et un canevas pour la refondation du dialogue social prenant en compte notamment l’équité salariale, les engagements du Gouvernement, la sécurité des emplois et les droits et devoirs syndicaux.
S’agissant du travail d’élaboration du document de référence en matière de politiques économique et sociale, le PROJET, le Premier ministre a affirmé qu’il portera exclusivement le sceau de l’expertise sénégalaise et sera achevé au troisième trimestre de l’année 2024. A cet effet, un comité technique restreint sera mis en place à la Primature.
Cette instance sera composée notamment des ministères en charge du Plan, des Finances, de l’Industrie, de la Souveraineté alimentaire, de l’Emploi, de la transformation du Secteur public et du Bureau Organisation et Méthodes (BOM).
A l’issue des travaux, poursuit le Premier Ministre, le cadre de référence pour la matérialisation de la vision de Monsieur le Président de la République pour un Sénégal souverain, juste et prospère à travers la conception de programmes et projets de transformation systémique sera soumis à la validation du Chef de l’Etat avant la fin du troisième trimestre de l’année 2024.
La première phase du plan d’action pluriannuel du PROJET sera inscrite, précise-t-il, dans le projet de loi de finances initiale 2025, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale, au début du mois d’octobre prochain.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS MINISTERIELLES
A ce niveau, le Conseil a attendu cinq (05) communications orales
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la situation de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Au titre du ministère des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires ;
Le ministre des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires a fait une communication sur la procédure de sélection d’un opérateur pour l’exploitation des chantiers navals de Dakar ;
Au titre du ministère de la Famille et des Solidarités ;
Le ministre de la Famille et des Solidarités a fait une communication sur le lancement du Projet de Résilience et de Développement Communautaire de la Vallée du Fleuve Sénégal (PRDC/VFS) financé par la Banque Mondiale ;
Au titre du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ;
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une communication sur la mise en vente publique aux enchères de la bibliothèque du Président Léopold Sédar SENGHOR en France ;
Au titre du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage ;
Le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la préparation de la Tabaski 2024, le bilan de la campagne agricole 2023 et la préparation de la campagne agricole 2024-2025.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.
