Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 03 avril 2024.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
DELIBERATIONS
A ce titre, le Conseil a examiné un projet d’ordonnance et un projet de décret.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a examiné et adopté (01) projet.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des projets spécifiques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, au titre de l’année 2024. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes pour la réalisation des projets: Entreprise IM PRINT 500 000 000 F CFA pour les lots 1 et 2 ; Entreprise KANAZOE FRERES, pour la réalisation des travaux de gros œuvres, pour un montant de six cent cinquante-quatre millions six cent soixante-quatorze mille quarante (654 674 040) F CFA ; Entreprise KERE Architecture SARL, pour le suivi et le contrôle architectural, pour un montant de vingt-un millions neuf cent mille cinq cent quarante-neuf (21 900 549) F CFA. Pour la réalisation du plan opérationnel de communication du Fonds de soutien patriotique Entreprise TRIBU CREA, pour un montant de cent soixante-dix millions (170 000 000) F CFA. Le financement de ces projets spécifiques est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2024.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné et adopté (01) décret de loi.
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition et attributions du Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur (HCBE). Ce décret est une relecture du décret n°2007-308/PRES/PM/MAECR du 24 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger (CSBE). Qui vise à prendre en compte certaines réformes pour mieux organiser la structure et permettre la mutation du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger en Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur. L’adoption de ce décret permet la création du Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur en vue d’une meilleure organisation et gestion des Burkinabè résidant à l’extérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) projets de décrets.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale du Budget. Par décret n°2023-0052/PRES-TRANS/PM/MFPTPS/MTDPCE du 30 janvier 2023 portant dématérialisation des bulletins de paie des agents publics de l’Etat, le bulletin de paie est désormais mis à la disposition de l’agent public sous forme électronique. L’adoption de ce décret permet d’actualiser les natures de recettes de la Direction de la Solde et d’accroître la part contributive de la Direction générale du Budget dans les recettes du budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à l’opérationnalisation des Trésoreries ministérielles et des Trésoreries institutionnelles. Le Conseil a autorisé l’opérationnalisation de treize (13) nouvelles Trésoreries ministérielles et cinq (05) Trésoreries institutionnelles.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations rendues par l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP). L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics de percevoir des recettes, conformément à la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Le décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges (CNFE). Ce décret est une relecture du décret n°2017-099/PRES/PM/MCIA du 13 mars 2017 qui consacre la création du Comité national de la facilitation des échanges du pays. Cette relecture vise la prise en compte des différents changements institutionnels intervenus dans le pays, du budget programme et de la question du genre. L’adoption de ce décret permet au Comité national de la facilitation des échanges de remplir efficacement ses missions.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un (01) projet.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’entente directe dans le cadre des projets spécifiques. Pour répondre à l’une des priorités du Gouvernement de transition notamment le développement et l’entretien des infrastructures de transport et de cartographie, le ministère des Infrastructures et du désenclavement a identifié et programmé la réalisation de travaux d’entretien, de construction et de bitumage de routes, de construction d’ouvrages de franchissement, de voiries et de postes de péage ainsi que l’acquisition de divers équipements. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à vingt-trois (23) entreprises pour un montant d’environ vingt-quatre milliards (24 000 000 000) FCFA avec chacune son délai d’exécution.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un (01) décrets de loi.
Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination des universités de Fada N’Gourma, de Ouahigouya et de Dédougou. Ce décret permet d’attribuer à ces trois (03) universités les noms de personnes physiques qui se sont illustrées positivement dans l’histoire de notre pays. L’adoption de ce décret consacre le changement de dénomination de ces 03 universités publiques.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu (03) communications orales
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme
Le conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 17ème session du Comité intergouvernemental de la Convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tenue du 27 février au 1er mars 2024 au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris, en France.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur
Le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire (ICONS), prévue du 20 au 24 mai 2024, à Vienne en Autriche. Cette conférence qui réunira des décideurs politiques, des spécialistes et des industriels permettra d’échanger des informations et des connaissances dans le but de renforcer la sécurité nucléaire dans le monde.
Au titre du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective.
Le conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre de l’Economie, des finances et de la Pprospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina au Forum 2024 sur le suivi du financement du développement prévu du 22 au 25 avril 2024 au siège des Nations unies à New York.
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 13 avril 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le conseil a examiné deux projets de décret.
Aux titres du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
Le conseil a entendu une (01) communication orale :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.
Au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population
Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati. La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux
Le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali. Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023.
Au titre du Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue Social
Le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’état du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population
Le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres des dispositions prises pour la publication de la liste définitive des bénéficiaires de 11 logements sociaux à Kadiolo.Le programme des 12 566 logements sociaux comprend 9 483 unités dans le District de Bamako et 3 083 dans les localités de l’intérieur du pays dont la ville de Kadiolo avec 50 logements sociaux de type F3 tôle.
Au titre du Ministère des affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes
Le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au 15e Forum de Doha sur le Dialogue Inter-religieux. Le renforcement du Dialogue Inter-religieux pour un Mali uni et paisible, fait partie des actions Prioritaires des Autorités de la Transition.
Au titre du ministère de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres
Le Conseil a entendu deux (02) communications orales :
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
De la participation du Mali à la 13ème Réunion de la Commission Tripartite République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui s’est tenue 26 au 28 mars 2024 au Burkina Faso. La prochaine réunion de la Commission Tripartite est prévue du 24 au 26 septembre 2024 à Bamako.
De la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. Et par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mardi 09 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION PRESIDENTIELLE
A l’entame de sa communication, le Président de la République a saisi l’occasion de ce premier Conseil des ministres après sa prestation de serment le 02 avril 2024, pour exprimer, encore une fois, sa reconnaissance infinie et sa profonde gratitude au Peuple Sénégalais, qui lui a fait confiance, avec son élection au premier tour avec 54, 28 % des suffrages exprimés. Ce qui dénote de l’espoir immense placé au PROJET collectif défendu pour un Sénégal Uni, Souverain, Juste et Prospère. Le Chef de l’Etat a, à cet égard, salué remercié et félicité la maturité du Peuple sénégalais, tous ses compagnons et soutiens ainsi que tous les membres du gouvernement.
Le Chef de l’Etat a notamment rappelé la nécessité de définir et de mettre en œuvre une politique inspirée par le « PROJET » DE TRANSFORMATION SYSTEMIQUE DU SENEGAL, décliné en cinq (5) orientations majeures.
Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier ministre, sur la base du PROJET et des orientations présidentielles sus indiquées, de finaliser, avant la fin du mois d’avril 2024, le Plan d’actions du Gouvernement, avec un agenda précis de réalisation des objectifs fixés.
Le Président de la République a également demandé au Premier ministre de :
– procéder à une revue générale des programmes et projets, du capital humain (audits des recrutements et des ressources humaines) et des ressources budgétaires dans chaque ministère ;
– faire la situation générale des finances publiques (conformément au Code de Transparence dans la gestion des finances publiques), de la coopération internationale (l’état de toutes les conventions de financement signées) et des Partenariats Public- Privé ;
– engager, sans délai, avec le secteur privé (national notamment), la mise en œuvre d’une politique hardie de relance de l’économie nationale ;
– changer le référentiel de politique économique et sociale avec la consécration du PROJET ;
– préparer le programme législatif et réglementaire du Gouvernement à partir des textes et de l’agenda d’adoption proposé par chaque ministère.
Enfin, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de repenser l’organisation et le fonctionnement de l’Administration et du secteur parapublic ; et d’accentuer la réforme du service public autour de la digitalisation des procédures et de la transformation numérique des structures.
A ce titre, le Chef de l’Etat a invité les membres du Gouvernement à rester humbles et sobres, à cultiver l’écoute, l’efficacité, dans la collégialité et la solidarité, afin d’assurer la réalisation soutenue du PROJET.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 15 mars 2024.o
