Semaine du 08 au 14 mars 2024
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 13 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu trois (03) communications orales.
Effectivement, du fait des accidents graves intervenus dans notre pays au cours l’année 2023 et ayant causé des cas sévères de brûlures, il paraît pertinent de disposer d’une unité de prise en charge des grands brûlés, de capacité plus élevée et aux normes internationales. Poursuivant la mise en œuvre du programme de densification et de modernisation du réseau routier national, le Gouvernement a autorisé la contractualisation avec divers groupements, cabinets et entreprises, qui prend en compte plusieurs axes d’un linéaire total de 332 km environ.
Dans le but de réduire l’impact social de ce projet autoroutier d’envergure, il est retenu de repositionner à l’Ouest de la lagune de Cotonou, le barreau de liaison initialement prévu pour passer à l’Est de la lagune.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 16 mn, sous la présidence du Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES DELIBERATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil a adopté trois (03) décrets de loi.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2019-1111/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 15 novembre 2019 portant Répertoire interministériel des métiers de l’Etat (RIME).
𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une autorisation spéciale pour le recrutement sur concours directs de Médecins généralistes pour des formations spécialisées en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique, au titre des années 2024 et 2025. Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements de 30 chirurgiens généralistes et 20 chirurgiens pédiatres, au titre de l’année 2024, et de 30 chirurgiens généralistes et 20 chirurgiens pédiatres, au titre de l’année 2025.
𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une autorisation de recrutements sur concours directs, au titre de l’année 2024.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 364 agents sur concours directs, au titre de l’année 2024.
𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄
Le Conseil a adopté trois (03) décrets de loi.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte adoption du Référentiel d’évaluation des dispositifs de contrôle interne dans l’Administration publique au Burkina Faso.
𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte nomination de trois (03) membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).
𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte nomination de huit (08) membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso.
𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant relecture de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄𝐋, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐓𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐌𝐎𝐘𝐄𝐍𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄𝐏𝐑𝐈𝐒𝐄𝐒
Le Conseil a adopté un (01) projet de loi.
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de ces projets spécifiques, au titre de l’année 2024. Le coût global de ces projets par source de financement s’élève à 116 099 260 779 FCFA.
𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Le Conseil a adopté un décret portant mise en place du système national de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique « MRV/BF ».
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 13 mars 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants l’adoption de Projet de loi, de Projets de décrets et entendue des communications orales
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PROJET DE LOI
Le Conseil a adopté un (01) projet de loi.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil. Ce projet de loi apporte des correctifs au système d’enregistrement et de gestion des faits d’état civil, en vue d’améliorer l’applicabilité et l’efficacité de la loi.
PROJETS DE DECRETS
Le Conseil a adopté sept (07) projet de décrets.
Au titre du ministère d’Etat, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les ministères.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services pour la location et l’exploitation d’une unité flottante de production d’électricité de 100 MW à Azito, Côte d’Ivoire.
Au titre du ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service.
Au titre du ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre 2006, à New York.
Au titre du ministère du Commerce et de l’Industrie en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises publiques, le ministère du Tourisme et des Loisirs et le ministère de la Culture et de la Francophonie
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat pour l’exploitation du Parc des Expositions d’Abidjan. Relativement à l’exploitation commerciale et à l’entretien-maintenance de l’ouvrage, l’Etat et la Société GL Events Venues, reconnue sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’événementiel, ont signé un contrat de partenariat public privé d’une durée de six (06) ans.
Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques. En application de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail, ce décret fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motifs économiques.
Au titre du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, en liaison avec le ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant la Santé et la Sécurité au Travail, en abrégé CTCSST.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le Conseil a examiné deux (0) projets de décrets.
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires. En raison de leur fonction, pour les distinguer des citoyens ordinaires et manifester l’autorité de leur charge, l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires dispose que « les notaires doivent revêtir, dans les cérémonies officielles, un costume dont la composition est fixée par décret pris en Conseil des ministres ».
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section RR9. Ce projet d’aménagement rentre dans le cadre de la politique de décongestionnement de la route Bamako-Koulouba-Kati qui vise l’amélioration de la mobilité et des conditions de vie des populations. Le projet de décret est adopté dans ce cadre.
Au titre du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale
Le ministère a informé le Conseil des Ministres :
Des travaux préparatoires de la 4ème Commission mixte de commerce et de coopération économique Türkiye-Mali. Cette 4e session a pour objectif de hisser le partenariat à la hauteur des relations stratégiques qu’entretiennent nos deux pays. Il s’agira de dynamiser, renforcer et diversifier notre coopération et d’identifier les nouveaux axes de coopération.
De la tenue de la première session de la Grande Commission Mixte de coopération Rwanda-Mali, courant mai 2024 à Kigali. Cette première session offre l’opportunité de renforcer le cadre juridique, de passer en revue les différents secteurs d’intérêt commun et de mettre en place des programmes de coopération en vue de consolider le partenariat stratégique entre les deux pays.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres du traitement des bourses d’études offertes à la République du Mali par la Fédération de Russie au titre de l’année universitaire 2024-2025.
Au titre du ministère de la Santé et du Développement social
Le ministère a informé le Conseil des Ministres :
De la Participation à la 11ème Conférence africaine sur les droits de la santé sexuelle et reproductive au Maroc. L’objectif de cette conférence était d’interroger et d’étendre les progrès sur le statut de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes en Afrique.
De la Participation à la Conférence ministérielle sur le paludisme et la signature de l’Engagement pour la réduction accélérée de la mortalité due au paludisme au Mali intitulé « personne ne doit mourir du paludisme ».
Au titre du ministére du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social
Le ministère a informé le Conseil des Ministres
Du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.
Au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne
Le ministère a informé le Conseil des Ministres :
Des conclusions et recommandations du Symposium national sur le football regroupant ainsi tous du football malien. Au terme des échanges, les participants ont formulé des recommandations.
De l’organisation d’une Journée d’appropriation des grandes réformes de l’Etat par la Jeunesse. Elle se déroulera le Samedi 16 mars 2024, selon une approche participative et interactive, structurée autour de sept (07) thématiques.
Au titre du ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des résultats de la phase pilote du Recensement général agricole.
La phase pilote du Recensement Général Agricole, qui s’est déroulée du 17 au 28 février 2024, a couvert sept (07) Régions à travers huit (08) Cercles et dix-huit (18) Communes. Cette phase pilote avait pour objet de tester les outils et la méthodologie de collecte des données ; d’estimer le temps de collecte des données ; d’évaluer la charge de travail des agents recenseurs.
Au titre du ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres :
Du processus d’élaboration de la Stratégie nationale de l’Entreprenariat. Ce ministère est engagé depuis le mois de novembre 2023 dans un processus d’élaboration d’une Stratégie nationale de l’Entreprenariat. Le projet de stratégie est articulé autour de six (06) axes stratégiques qui se déclinent en vingt et un (21) objectifs spécifiques.
De l’organisation d’une campagne d’information et de sensibilisation sur l’entreprenariat jeune en milieux scolaire et universitaire.
Le lancement de la campagne s’est déroulé le 26 février 2024 à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion. L’objectif visé est de sensibiliser et d’informer les étudiants sur les dispositifs mis en place par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes pour le financement des projets des jeunes.
Au titre du ministère de l’Industrie et du Commerce
Le ministère a informé le Conseil des Ministres des Principales conclusions de la 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce. Qui s’est déroulée du 26 février au 1er Mars 2024 à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis. Cette Conférence a abordé les thématiques relatives aux subventions aux Pêcheries, à l’agriculture, au Règlement des Différends, au Commerce électronique, à la Facilité des Investissements pour le Développement et au Commerce, Inclusion et Développement durable.
Au titre du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles
Le ministère a informé le Conseil des Ministres des conclusions de l’atelier de haut niveau sur le thème « Le Pouvoir Exécutif dans la Constitution : Interactions avec les autres Pouvoirs, Valeurs et Principes » le Samedi 09 mars 2024.
Au titre du ministère de la Santé et du Développement social
Le ministère a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 13 mars 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations au Premier Ministre M. Sidiki Kaba nommé le 06 mars 2024. Dans le contexte électoral, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement d’assurer une bonne organisation de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 et de poursuivre, dans la diligence et l’efficacité, en rapport avec le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, la gestion cohérente et soutenable des projets sectoriels et programmes ministériels conformément au PAP III du Plan Sénégal Emergent (PSE) et aux orientations fixées.
TOGO
Le dernier Conseil de ministres consulté par nos équipes date du jeudi 08 février 2024.o
