Semaine du 01 au 07 mars 2024
Au titre des conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 06 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Aucun décret et projet de loi n’a été examiné par le Conseil.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le conseil a entendu trois (03) communications orales.
Subvention des kits de réception de la Télévision numérique terrestre (TNT).
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national d’extinction de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, il est envisagé un arrêt définitif de la diffusion analogique terrestre de la télévision le 15 août 2024, selon un mécanisme progressif d’extinction zone par zone, à partir du 1er avril 2024.
Compte rendu des diligences effectuées par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP BENIN) en vue de la migration du plan national de numérotation du Bénin de huit (8) à dix (10) chiffres.
Le plan national de numérotation, dont la gestion relève des compétences de l’ARCEP BENIN, organise la ressource constituée par l’ensemble des numéros et permet d’identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, afin d’acheminer les appels et d’accéder à des ressources internes aux réseaux.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 08 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES DELIBERATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets de loi.
Le premier décret porte modification du décret n°2021-0289/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier « infrastructures ».
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte ces emplois dans les dispositions du statut particulier du métier « infrastructures » et d’offrir aux agents concernés une perspective d’évolution professionnelle. Le deuxième décret porte modification du décret n°2021-0287/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement ». Cette relecture vise à prendre en compte dans les dispositions du statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement » les emplois de conseillers en agriculture et d’inspecteurs de l’environnement par concours professionnel sans condition de diplôme académique. Le troisième décret porte modification du décret n°2021-0696/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 06 juillet 2021 portant statut particulier du métier « Communication, culture et tourisme ». Cette modification vise à garantir le droit du fonctionnaire d’Etat à la promotion en permettant aux techniciens supérieurs des sciences de l’information et de la communication d’accéder aux emplois de Conseiller en communication et de journalistes par concours professionnel sans condition de diplôme académique.
Le quatrième décret porte modification du décret n°2020-0245/PRES/PM/MFPTPS/ MINEFID du 30 mars 2020 portant statut particulier du métier « Education, Formation et Promotion de l’Emploi ». Trois ans après la mise en œuvre de ce statut, des insuffisances ont été relevées, nécessitant ainsi une relecture en ses dispositions y relatives.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Le Conseil a adopté un décret portant conditions d’exercice des activités d’opérateur du livre au Burkina Faso. L’exercice des activités d’opérateur du livre au Burkina Faso est soumis à l’obtention d’un agrément, délivré pour une période de cinq (05) ans, renouvelable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Le Conseil a adopté un décret portant institution de la Journée des coutumes et traditions au Burkina Faso (JCT). Le Burkina Faso est caractérisé par sa diversité culturelle, ethnique, linguistique et religieuse qui a longtemps constitué le levain de la cohésion sociale. L’adoption de ce décret permet d’instituer la Journée des coutumes et des traditions le 15 mai de chaque année au Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets de loi.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’Etat et les Organisations non gouvernementales (ONG), Associations de développement et fondations (ADF).
Le second décret porte autorisation de prise de participation de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) dans le capital social de la Société MARENA RAFFINOR-BF SA.
L’adoption de ce décret permet la prise de participation de la Société nationale des substances précieuses dans le capital social de la société MARENA RAFFINOR-BF SA, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/PRES/PM du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cent-vingt (120) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un (01) rapport.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de poursuite de la mise en œuvre de la convention de partenariat entre le ministère de la santé et de l’hygiène publique et SYSMEX Europe (SE). Cette convention vise à garantir la disponibilité continue des soins notamment les examens en hématologie dont l’hémogramme appelé couramment Numération formule sanguine (NFS).
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets de loi.
Le premier décret porte création d’une société d’économie mixte dénommée Marena Raffinerie d’or du Burkina Faso en abrégé « MARENA RAFFINOR-BF SA ». L’adoption de ce décret permet la création de la société MARENA RAFFINOR-BF SA, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlement général des sociétés à capitaux publics.
Le deuxième décret porte création d’une société d’économie mixte dénommée Textile des Forces armées du Burkina Faso en abrégé « TEX FORCES-BF ». Cette société a pour objectifs notamment de confectionner et de commercialiser des tenues professionnelles au profit des corps militaires, paramilitaires et des civils. L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte dénommée Textile des Forces armées du Burkina Faso « TEX FORCES-BF », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlement général des sociétés à capitaux publics.
Le troisième décret porte approbation des statuts de la société d’économie mixte dénommée Textile des Forces armées du Burkina Faso en abrégé « TEX FORCES-BF ». L’adoption de ce décret permet de doter la société « TEX FORCES-BF » de statuts en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création des catégories d’établissements publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société d’économie mixte dénommée Marena Raffinerie d’or du Burkina Faso en abrégé « MARENA RAFFINOR-BF SA ». L’adoption de ce décret permet de doter la société MARENA RAFFINOR-BF SA de statuts en vue d’assurer son fonctionnement régulier, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création des catégories d’établissements publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) projets de décret.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création d’emplois à l’Université de Fada N’Gourma. L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître-assistant en Littérature orale et d’un emploi de Maître-assistant en Littératures africaines à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines, lettres, arts et communication (UFR/SH-LAC) de l’Université de Fada N’Gourma.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI. L’adoption de ces décrets permet la création de 06 emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de 05 emplois de Maître de conférences, de 18 emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire ainsi que la nomination de onze (11) enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO. L’adoption de ces décrets permet la création de quinze (15) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de dix (10) emplois de Maître de conférences et de cinquante (50) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire ainsi que la nomination de vingt-cinq (25) enseignants dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu une (01) communication orale.
Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion des ministres chargés de l’Energie du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Tchad et du Togo, tenue le 17 février 2024 à Niamey en République du Niger. Cette réunion avait pour objectifs d’examiner et d’adopter un protocole d’accord pour la fourniture de Gasoil et d’examiner la feuille de route pour la prise en charge de la problématique commune de l’Energie dans ces pays. Au terme des échanges, le protocole d’accord pour la fourniture de Gasoil par le Niger au Burkina Faso, au Mali, au Tchad et au Togo a été amendé et les différents pays signataires pris en compte. S’agissant de la résolution de la problématique énergétique, les représentants des 05 pays proposent entre autres l’élargissement de la réunion aux ministres chargés des mines.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres de la Côte d’Ivoire date du mercredi 28 février 2024. Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 13 mars 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le Conseil a examiné un (01) projet de décret.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction des nouveaux locaux de la Section des Comptes de la Cour suprême en lot unique. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise C.H.E.C.E.C Mali pour un montant de 7 milliards 997 millions 861 mille 260 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de cette infrastructure permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la Section des Comptes de la Cour suprême et de servir de siège de la future Cour des comptes.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu quatre (04) communications orales.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution de l’Association dénommé « Coordination des mouvements, Associations et Sympathisants de l’Imam Mahmoud DICKO ». La dissolution des associations par le Conseil des ministres est prévue et réglée par les dispositions de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au « Segment de Haut niveau sur la situation des Droits de l’Homme ». Une délégation du Mali a pris part au « Segment de haut niveau sur la situation des Droits de l’Homme », du 26 au 28 février 2024, à Genève, sur invitation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’impact institutionnel de la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition a pris la décision de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. La fin de l’Accord entraine de facto des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre. Eu égard à cette situation, certaines réformes institutionnelles doivent être envisagées conformément aux nouvelles orientations.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. Et par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 04 janvier 2024
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 06 mars 2024, à partir de 17 heures, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES
A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la réception, le lundi 04 mars 2024, du rapport du dialogue national et de la saisine pour avis du Conseil constitutionnel.
Après la transmission le même jour au Conseil constitutionnel d’une saisine, pour avis, sur les conclusions, recommandations et propositions du Dialogue national, le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024. Le Président de la République a aussi informé le Premier ministre et les ministres de la formation d’un nouveau Gouvernement. Abordant la journée internationale des femmes, le Président de saisi l’occasion pour adresser mes chaleureuses félicitations aux femmes du Sénégal pour leur engagement permanent au service des familles, mais également leur mobilisation exceptionnelle dans la vie nationale et la pacification de l’espace public.
Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République s’est incliné devant la mémoire des personnes victimes du chavirement d’une pirogue aux larges de Saint-Louis, en présentant les condoléances de la Nation aux familles éplorées et en souhaitant prompt rétablissement aux rescapés déjà pris en charge par l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le Conseil a examiné deux (02) projets de décret.
Le projet de décret fixant la date de l’élection de l’élection présidentielle ;
Le projet de décret portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 24 mars 2024 ;
Le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de lutte contre la migration irrégulière (CILMI) en remplacement du Comité interministériel de lutte contre l’Emigration clandestine (CILEC) ;
Le projet de décret portant transfert du patrimoine du train express régional (TER) à la Société nationale de gestion du patrimoine du TER « SEN-TER S.A » ;
Le projet de décret portant dénomination du « Campus franco-sénégalais » en « Université Rose Dieng France-Sénégal» ;
Le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national des femmes du Sénégal (CNF-SENEGAL).
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 08 février 2024.
