Affaire charbon fin: le REN-LAC déçu de l’accord de transaction

• Et les mauvaises pratiques de l’Administration publique

• Une affaire toujours sombre, selon le Secrétaire exécutif, Sagado Nacanabo

Après plus de 5 ans de bataille judiciaire, l’affaire charbon fin a connu son épilogue judiciaire, le 25 janvier dernier. Cela, suite à la signature d’un accord transactionnel entre l’Etat et IAMGOLD Essakane SA, principale entreprise mise en cause dans le dossier. Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) était constitué partie civile. A l’occasion d’une conférence de presse tenue le 1^er février 2024, à Ouagadougou, la structure a donné sa lecture sur cette affaire. « C’est avec une grande déception que le REN-LAC a accueilli la décision du gouvernement de conclure un accord transactionnel avec IAMGOLD Essakane SA et les autres personnes poursuivies, abandonnant ainsi la recherche de la lumière sur cette sombre affaire », a indiqué le Secrétaire exécutif du REN-LAC, Sagado Nacanabo. Pour lui, le jeu en valait la chandelle. Ce procès, a-t-il poursuivi, était une occasion en or de mettre à nu non seulement les insuffisances textuelles exploitées par les sociétés minières pour siphonner les ressources du pays, mais aussi les mauvaises pratiques de l’Administration publique.

Il va plus loin en disant que la soif de vérité et de justice du REN-LAC n’a pas été étanchée par cet accord qu’il considère comme une mauvaise affaire. Selon lui, la tenue effective du procès à son terme n’empêchait nullement, sur un plan juridique, les différentes parties de conclure un accord transactionnel par la suite, si elles le désiraient. « Mais au moins, le procès aurait eu le mérite d’éclairer l’opinion sur le fond de cette sombre affaire et de condamner les coupables s’il y a lieu », a ajouté le Secrétaire exécutif du REN-LAC.

Pour M. Nacanabo, la transaction est intervenue brusquement dans le procès. « Nous avons été surpris qu’à ce moment précis où les débats étaient très intéressants avec beaucoup de révélations, on décide de tout arrêter pour un arrangement à l’amiable », a-t-il regretté. A l’écouter, dans tous les cas, la position de départ du REN-LAC qu’il y a eu fraude dans cette affaire se justifie par cet accord transactionnel.

Pour terminer, le REN-LAC a félicité tous les acteurs judiciaires, agents de l’Etat, journalistes et acteurs de la société civile qui ont porté ce combat durant toutes ces années.En rappel, tout a commencé le weekend du 29 au 30 décembre 2018, à Bobo-Dioulasso, avec la saisie de 30 conteneurs de « charbon fin » de IAMGOLD Essakane SA, en passe d’être exportés au Canada. La société minière sera poursuivie, avec d’autres personnes physiques et morales, pour « faux et usage de faux en écriture privée de commerce et exportation illégale de déchets dangereux, fraude en matière de commercialisation de l’or et autres substances précieuses, blanchiment de capitaux et complicité d’exportation de déchets dangereux, exonération et franchise illégale ».

Après des années de jugement, l’Etat burkinabè va signer, le 26 février 2023, un accord de transaction avec la société minière. Ainsi, dans sa décision finale, le tribunal va déclarer l’action publique éteinte contre Essakane, Africa Global Logistique SA (ex-Bolloré Logistique SA) et les personnes physiques impliquées dans l’affaire. Les conteneurs saisis seront restitués au profit de l’Etat. 

T.A

 

Encadré

L’accord transactionnel

Selon les termes de l’accord transactionnel, la société IAMGOLD Essakane SA a abandonné au profit de l’Etat du Burkina Faso, l’entièreté des conteneurs saisis. En plus de cela, elle a payé une amende de 9 milliards FCFA auprès de ce dernier.