• On ne parle plus de lingots d’or camouflés
• Encore une expertise
• Quid de la transaction en cours
Le procès sur l’affaire du charbon fin, qui implique la société minière Essakane et certains de ses prestataires est prévu pour reprendre ce 23 octobre 2023, le temps pour les nouveaux experts commis à l’analyse des échantillons de terminer leurs investigations. Le Tribunal de Grande instance de Ouaga 1, siégeant en matière correctionnelle, le 10 octobre dernier, devait se prononcer sur trois requêtes formulées par les parties. La demande de saisie conservatoire des biens d’Essakane et de Bolloré, formulée par l’Avocat de l’Etat, a été rejetée, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour statuer. La défense souhaitait la poursuite de l’expertise des deux cantines de corps dits solides, et la désignation d’un autre juge d’instruction à cet effet. Si le tribunal a suivi la défense dans ses prétentions, par contre, il s’est déclaré incompétent sur la demande de saisie conservatoire des biens d’Essakane et de Bolloré, toute chose qui permet à la mine de poursuivre son exploitation et de continuer de défendre ses positions. Une saisie conservatoire reviendrait à mettre la mine à l’arrêt et à mettre en chômage technique ses plus de 2.000 employés. Si une telle décision venait à être prise par un autre recours de la partie civile, les conséquences seraient une catastrophe pour la région du Sahel, surtout pour les provinces du Séno, de Yagha et de l’Oudalan, bénéficiaires directs et indirects des retombées de l’activité de la mine. L’approvisionnement de cette zone est basé sur les convois sécurisés de la mine.
Dans cette affaire qui a éclaté depuis décembre 2018, la mine ne reconnait pas les charges qui pèsent sur elle. Toute l’affaire repose sur l’estimation de la quantité d’or contenue dans les cargaisons. Les premiers éléments d’éclairage ont été livrés, lors des dernières audiences. Il n’y avait pas de lingots d’or dans les cantines. La défense a marqué un point. Mais les jeux sont loin d’être faits. On parle désormais de corps solides contenant de l’or.
Ce sera la troisième expertise dans cette affaire. Le 23 octobre, lorsque les experts produiront leurs résultats, l’on aura une nouvelle estimation de la teneur en or de la cargaison, en tenant compte des marges d’erreur, relativement aux méthodes utilisées. Selon nos confrères de L’Observateur Paalga, les teneurs estimées actuellement seraient en deça de celles déclarées par la mine. Toute chose qui permettra au tribunal de faire sa propre religion sur le contenu de la cargaison et de voir si effectivement, il y a une intention malveillante ou pas dans les déclarations d’exportation de la cargaison de charbon fin.
Quid de la transaction
Cependant, à la veille de la reprise du procès, le 20 juillet dernier, des informations vérifiées par L’Economiste du Faso ont circulé sur une éventuelle transaction entre l’Etat et la mine pour clôturer le dossier. Des discussions étaient en cours mais achoppaient sur le montant de la transaction. En cas d’accord, l’action judiciaire pourrait s’arrêter. A ce propos, nous relations dans notre édition du 06 février 2023: « Le recours à la transaction est un mode de règlement légal d’un conflit qui met un terme ou évite une procédure judiciaire. Il peut avoir lieu avant le processus judiciaire ou pendant.
Une personne physique ou morale impliquée dans un dossier de fraude fiscale ou douanière peut le mettre en branle, afin d’éviter les longues procédures judiciaires ». Le dossier opposant la Douane à l’Onatel a été clos de cette façon. On peut penser qu’après avoir dépensé autant de temps et d’argent dans cette affaire pour sa défense, la mine voudrait arrêter les frais et se concentrer sur son activité et préserver son crédit auprès des investisseurs. Dans un contexte national où l’exploitation devient de plus en plus périlleuse, avec une baisse de la production, la transaction est une opportunité pour les deux parties.
J.B
Encadré
Bref résumé du dossier
L’affaire a éclaté le 30 décembre 2018, par la saisie de 32 conteneurs de 640 sacs de charbon fin que Essakane exportait vers le Canada.
Les sacs avaient été saisis à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso. Deux experts ont été commis, le 31 janvier 2019, par le Procureur du Faso. En avril 2019, ils déposent leurs rapports qui serviront de base à l’instruction du dossier.
La première audience judiciaire a eu lieu en août 2019. Le 14 janvier 2020, le tribunal accède à la demande de la mine d’Essakane de ne pas considérer les rapports comme des expertises.
Le 5 mai 2020, le tribunal a nommé deux autres experts, le physicien Moussa Gomina et le métallurgiste Joel Ilboudo, pour une expertise indépendante de 3 mois.
C’est le rapport de cette expertise indépendante qui a été remis aux différentes parties, qui avaient 45 jours pour faire leurs observations avant l’audience du 20 juillet 2023.
