• L’inscription du Fonds de soutien patriotique dans le budget 2024
• Des audits au niveau de l’éducation, la santé, le transport, les douanes, etc.
• Un manuel de procédure et un guide pour les PPP
Le 21 septembre 2023, le Conseil d’administration du FMI approuvait la demande d’accord du Burkina. Une étape qui marquait le top de départ d’un programme économique de près de 300 millions de dollars US. Objectif, restaurer la stabilité macroéconomique et la soutenabilité de la dette, tout en posant les fondations pour une croissance plus solide et inclusive.
Pour pouvoir obtenir ce feu vert de l’institution, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective a joué un rôle majeur. En plus de la lettre d’intention détaillée, envoyée début septembre à la Directrice générale du FMI, Aboubakar Nacanabo et son équipe ont rédigé et envoyé un Mémorandum des politiques économiques et financières et un Protocole d’accord technique. Des documents qui déclinent les objectifs du nouveau programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) et les mesures que le Burkina devra prendre pour son effectivité.
On y lit les actions qui seront prises, afin de renforcer la gouvernance et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’Economiste du Faso, qui a obtenu ses documents début octobre, revient dans cet article, sur les mesures annoncées par le gouvernement de transition, dans le but de renforcer la gouvernance et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. « Dans ses efforts continus pour améliorer la gouvernance, le gouvernement prendra des mesures pour la gestion de la trésorerie et la transparence fiscale, y compris la publication de rapports, afin de renforcer l’indépendance des institutions d’audit, la réduction de la corruption et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », affirme le ministre Nacanabo, dans sa note d’intention.
Le premier volet de ce programme vise à renforcer la gouvernance du pays. Il s’agira, selon le ministre de l’Economie, d’améliorer la gestion des finances publiques. Plusieurs mesures sont prévues dans ce sens. Elles vont de la vérification des arriérés du gouvernement et de la dette flottante et sa publication, à l’écriture d’un compte Front de soutien patriotique dans le budget de 2024. D’autres actions sont prévues. Il s’agit :
– Soumettre au Parlement le budget 2023 révisé, conformément aux objectifs du programme (avant action) ;
– Demander officiellement à l’ASCE-LC d’effectuer une vérification de tous les arriérés du gouvernement et de la dette flottante (action préalable) ;
– Publier l’audit de tous les arriérés gouvernementaux et de la dette flottante sur le ministère de l’Economie, le site Web de Finance and Perspective (référence structurelle) ;
– Préparer et mettre en œuvre une stratégie pour effacer les arriérés gouvernementaux (repère structurel) ;
– Inclure un compte « CAST – Fonds de soutien patriotique (FSP) » dans le budget 2024 (programme budgétaire) ;
– Le budget 2024 devrait également comprendre une annexe détaillant les modalités de financement du FSP (référence structurelle) ;
– Diriger et publier sur le site Web du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, un diagnostic de la gouvernance, avec le soutien du FMI, d’ici fin décembre 2025 (indicatif structurel). Ce rapport d’évaluation fournira une liste de recommandations stratégiques prioritaires pour traiter les vulnérabilités et les risques existants, en fournissant la base pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’action (repère structurel indicatif).;
– Optimiser les liquidités disponibles des autorités et minimiser ainsi les besoins d’emprunt, tout en améliorant l’exactitude et la fiabilité des projections budgétaires, de l’exécution et des rapports (rapports trimestriels et de fin d’exercice sur l’exécution du budget, rapports annuels sur les gestionnaires de programme-rendement, recettes et dépenses des agents comptables, finances publiques, les énoncés (repère structurel continu) ;
– Améliorer la prévisibilité des besoins de trésorerie et des plans de contrôle des engagements en réduisant les écarts entre les dépenses et les résultats réels et projetés ;
– Améliorer les délais de production et la fiabilité des états financiers annuels et commencer la publication des états financiers intermédiaires réguliers ;
– Améliorer la fonction et les pratiques comptables des autorités de perception des recettes (douanes, fiscalité et trésorerie) et transition vers la comptabilité d’exercice ;
– Publier un rapport d’évaluation des dépenses fiscales pour la période 2017-2021, incluant une analyse de l’impact économique et social des dépenses fiscales, fin décembre 2024 (structurel indice de référence).
L’ASCE-LC au cœur des actions contre la corruption
Dans la lutte contre la corruption, les perspectives seront déterminées par une couverture plus large de l’univers d’audit du secteur public, contrôle efficace des informations financières des agents publics et intensification des enquêtes, en vue de poursuivre tous les cas de corruption et similaires infractions devant les instances judiciaires compétentes. « L’ASCE-LC organisera la prévention de la corruption des activités, des campagnes de sensibilisation (conférences éducatives dans les écoles, les écoles supérieures qui forment les fonctionnaires, l’Académie de police, etc.) et des campagnes d’information pour assurer une large diffusion de la loi anti-corruption et promouvoir la connaissance des effets pernicieux de la corruption », affirme le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective. En outre, le gouvernement prévoit d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption qui tiendra compte des résultats de la Politique nationale 2012-2016, ainsi que les conclusions des études thématiques menées par l’ASCE-LC dans les secteurs confrontés aux risques de corruption les plus élevés et les plus systémiques, à savoir l’éducation, l’assainissement, la santé, le transport, les douanes et marchés publics.
Les mesures suivantes sont prévues à court et moyen terme pour améliorer la gouvernance et renforcer les mesures de lutte contre la corruption :
-Publication annuelle sur le site Web du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective (et dans la mesure du possible, trimestriel), des rapports sur l’exécution du budget, qui incluront également des informations sur l’utilisation des fonds décaissés dans le cadre du Food Shock Window (FSW) (structurel continu indice de référence) ;
-Publier des statistiques sur les cas de corruption et de détournement de fonds qui ont fait l’objet d’enquêtes et qui ont été punis.
NK
Encadré
Elaboration d’un guide PPP et d’un manuel de procédures
Dans la mise en œuvre du compte unique du Trésor, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective s’engage à se conformer aux conclusions de l’étude sur l’impact de la clôture des comptes publics, ainsi que sur les recommandations du Conseil des ministres sur la centralisation des fonds publics (indicatif référence structurelle);
Le ministère de M. Nacanabo s’est aussi engagé à améliorer régulièrement l’évaluation, la quantification et le suivi des risques budgétaires, en mettant l’accent non seulement sur les PPP, mais aussi sur les projets d’investissement traditionnels (non PPP). Pour poursuivre et améliorer les pratiques dans les domaines de l’investissement public et de l’attribution de contrats, nous instaurerons des analyses de durabilité des PPP et une base de données sécurisée pour le suivi des contrats PPP. « Nous élaborerons un modèle financier standard, un guide PPP et un manuel de procédures pour l’unité PPP. Nous effectuerons des analyses coûts-avantages des projets d’investissement public et fournirons aux autorités responsables de l’attribution des contrats, l’accès à l’information sur les bénéficiaires effectifs et créerons des bases de données sur les garanties », ajoute le ministre dans sa note d’intention à la Directrice générale du FMI.
Qu’en est-il de la lutte contre le blanchiment d’argent ? A ce niveau, Aboubakar Nacanabo a rappelé que des mesures avaient été prises pour sortir le Burkina de la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi). De plus, un calendrier de mise en œuvre d’autres actions a été défini.
Filet
Les risques pour le programme et les mesures d’atténuation
Dans l’exécution du programme d’actions prévues par l’accord entre le Burkina Faso et le FMI, le ministère de l’Economie a identifié 3 types de risques qui peuvent survenir.
Il s’agit des risques macroéconomiques (domestiques et externes). Les risques externes concernent la volatilité des prix des produits de base, l’apparition de pandémies et l’incertitude du financement extérieur. Ceux nationaux concernent principalement la poursuite de la crise sécuritaire, les faibles précipitations et les ravageurs qui menacent les cultures.
Les risques liés à la dette publique sont la 2e catégorie de défis relevés par le ministère. A ce niveau, les différents risques identifiés découlent de la stratégie d’endettement à moyen terme 2023-2025 (MTDS) et le rythme de croissance de la dette publique.
Les autres risques concernent les PPP et le fonctionnement des instruments gouvernementaux. Compte tenu des dispositions contractuelles, les PPP pourraient créer des obligations financières et/ou fiscales pour le gouvernement. L’impact potentiel de ces risques engendrerait des arriérés de paiement et, par conséquent, gonflerait la dette publique et les dépenses budgétaires du gouvernement.
Afin de réduire au minimum l’incidence de ces risques sur les résultats économiques et financiers attendus, les mesures d’atténuation suivantes ont été déterminées :
Diversifier les sources d’approvisionnement en carburant, choisir des prix concurrentiels et établir des achats à terme ;
Renforcer la gouvernance politique et les réformes institutionnelles ;
Mettre l’accent sur la mobilisation des ressources internes, en accélérant la modernisation des procédures et mesures continues contre la fraude, la falsification et la corruption, etc.
