• Procès contre Le Reporter : renvoi ferme ce jeudi
Le journal d’investigation est prévenu de diffamation à l’encontre du ministre en charge de l’économie et des finances, du DG des Impôts et du DG des Douanes. Son Directeur de publication et l’auteur de l’article sont attraits devant le Tribunal de Grande instance de Ouaga 2, dans le cadre d’une procédure de citation directe introduite par les plaignants. Le dossier a été renvoyé pour ce jeudi 21 septembre 2023, afin de permettre à la défense de présenter un document qu’elle juge essentiel. Il s’agit du PV du rapport d’audition de certains des plaignants par l’ASCE-LC en lien avec les allégations du journal. Ce PV se trouverait actuellement au niveau du TGI Ouaga I, dans le cadre de l’instruction. La défense avait souhaité que le juge ou le Parquet s’implique dans l’obtention de ce rapport pour la manifestation de la vérité. Les Avocats des plaignants n’ont pas adhéré à cette idée. Le juge a finalement tranché, à charge pour la défense de s’en procurer. Au cours des échanges à l’audience du 14 septembre 2023, la défense et la partie civile, malgré de longs échanges sur l’intérêt d’un report pour produire la nouvelle pièce, se sont dit prêtes au procès.
• France/Burkina Faso: précision
Un communiqué du ministère français de la Culture, publié le 14 septembre 2023, apporte des précisions sur la suspension de la coopération avec le Burkina, le Niger et le Mali. Des rumeurs ont fait état de la déprogrammation des activités culturelles impliquant les ressortissants des pays concernés. Il n’en est rien.
« Aucune déprogrammation d’artistes, de quelque nationalité que ce soit, n’est demandée ni par le ministère des Affaires étrangères, ni par le ministère de la Culture.
Pour des raisons de sécurité, la France a suspendu, depuis le 7 août, la délivrance de visas depuis Niamey, Ouagadougou et Bamako, ainsi que la mise en œuvre dans ces pays de nos actions de coopération culturelle.
Cette décision n’affecte pas les personnes qui seraient titulaires de visas délivrés avant cette date ou qui résident en France ou dans d’autres pays ».
• Marché financier : le Burkina recherche 120 milliards FCFA
Le gouvernement du Burkina Faso, via le Trésor public, a lancé un emprunt obligataire par appel public à l’épargne d’un montant global de 120 milliards FCFA depuis le 8 septembre 2023. L’opération court jusqu’au 29 septembre 2023. Cet emprunt est divisé en deux tranches. Il s’agit de la tranche A de 80 milliards FCFA au taux de 6,30% et de la tranche B d’un montant recherché de 40 milliards FCFA au taux de 6,50%. Le prix de la soumission est de 10.000 FCFA, et Coris Bourse est l’arrangeur et chef de file de cette opération.
• Mines: redevances proportionnelles et contenu local au menu du Conseil des ministres
Un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier a été adopté par le Conseil des ministres du 13 septembre dernier. Ce texte qui doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée législative de transition (ALT) prévoit d’offrir un cadre juridique complet sur le contenu local permettant d’encadrer la participation des nationaux dans les sociétés chargées d’exploiter, de transformer et de commercialiser les ressources minières.
Le développement des compétences et de capacités locales dans la fourniture de biens et services au profit de ces sociétés figure en bonne place dans le projet. Ces dernières années, des nationaux s’intéressent à l’investissement minier et le projet de loi prévoit un cadre la promotion des investissements nationaux dans l’ensemble de la chaîne de valeurs du secteur minier.
Le Conseil des ministres a également adopté un décret qui supprime le plafonnement des redevances proportionnelles à 5 %. Avec cette suppression, le gouvernement vise l’augmentation des recettes de l’Etat en rapport avec la hausse du prix de l’or.
