• La lettre circulaire donne des indications
• Fini les dépenses non contrôlées et non inscrites au budget
• Bientôt un audit de tous les compteurs d’eau et d’électricité
Désormais fini le gaspillage des dépenses publiques, fini les dépenses onéreuses, non contrôlées et surtout non inscrites au budget. Telle est la marque qu’entend imprimer le président de la Transition, le Capitaine Ibrahim Traoré, avec le budget exercice 2024 en cours d’élaboration. Dans la lettre circulaire budgétaire 2024 qu’il a signée le 5 juin 2023, et envoyée au Premier ministre, aux ministres et présidents d’institutions, il a été clair, précis et a surtout fait des injonctions aux ordonnateurs du budget sur le fait qu’en 2024, l’accent sera mis sur l’optimisation de l’allocation des ressources, d’une part, et la qualité de la budgétisation pour une bonne exécution du budget, d’autre part. Il précise qu’un accent sera mis sur les secteurs de la défense et de la sécurité, en vue d’assurer les moyens nécessaires pour faire face à la crise sécuritaire.
Au respect de la discipline budgétaire
Selon le chef de l’Etat, la rationalisation du budget 2024 passe par la réduction de la délocalisation des activités courantes et ordinaires. Toujours dans le même sillage, il précise que dans le cadre de la clôture budgétaire, les ordonnateurs du budget sont tenus de reverser au Trésor public les fonds débloqués qui ne seraient pas consommés dans les délais règlementaires. Aussi, il dit qu’il attache un intérêt particulier au respect de la discipline budgétaire, notamment, celui des enveloppes et sous-enveloppes définies par le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) qui seront notifiées à chaque département ministériel ou institution. Pour lui, cette discipline devra demeurer de rigueur tout au long du processus jusqu’à l’adoption du projet de loi de finances par l’Assemblée législative de transition. Le président du Faso interpelle sur le fait que les projets d’investissements doivent faire l’objet d’étude de faisabilité, avant leur inscription au budget, afin d’éviter des opérations dont les coûts excèderaient les capacités de l’Etat. Pour lui, les projets prioritaires, qui ne pourront pas être pris en compte malgré les efforts de priorisation, feront, le cas échéant, l’objet de recherche de financement, à travers des sources alternatives, notamment, le partenariat public-privé (PPP), si toutefois ils y sont éligibles.
A l’attention des coordonnateurs des projets et programmes de développement, ils ont été invités à plus de rigueur dans la gestion financière des fonds alloués à leurs activités de sorte à éviter au maximum les dépenses inéligibles et partant, la réduction des demandes de remboursement auprès de l’Etat. Il ne sera pas autorisé une rallonge budgétaire en 2024, pour l’organisation des manifestations d’envergure nationale et internationale. Les ministres et les présidents d’institutions doivent s’en tenir à l’enveloppe sectorielle allouée aux départements. Pour ce qui est des dépenses non abouties de 2022, il invite à prévoir prioritairement, dans la limite des enveloppes DPBEP, des crédits de paiement relatifs à leur apurement, afin d’éviter d’accumuler les dossiers non aboutis des exercices antérieurs.
Assainir les dépenses d’eau, d’électricité, de téléphone
Le président du Faso entend mettre le holà sur la consommation abusive d’eau, d’électricité, de téléphone et de loyers dans les ministères et institutions. Il exige leur assainissement et invite les ministres et présidents d’institutions à en faire une véritable priorité. Face à une accumulation des arriérés de paiement des factures d’eau, d’électricité, de téléphone et des travaux remboursables, il les exhorte à réaliser l’audit de tous les compteurs d’eau et d’électricité, en vue de vérifier leur état de fonctionnement et de procéder à des corrections. Aussi, les ministères et institutions sont invités au règlement des factures à bonne date et selon un ordre chronologique à concurrence du montant prévu à cet effet et à promouvoir les actions de rationalisation des charges liées à l’eau, l’électricité et au téléphone. Sur le cas particulier des baux administratifs, il exige la poursuite de l’assainissement, à travers la prévision des coûts liés au contrôle rigoureux de l’occupation des bâtiments loués par l’Etat et le respect de la règlementation en matière de contrat de bail, en vue de la rationalisation des dépenses y relatives. Les ministères et institutions invités à élaborer un plan d’équipement, afin de permettre d’effectuer progressivement des acquisitions en fonction des besoins.
Les missions diplomatiques et consulaires invitées à une maîtrise de leurs charges
Les missions diplomatiques et consulaires ne sont pas épargnées dans la rationalisation des dépenses publiques. Le chef de l’Etat dit faire le constat que les charges des missions diplomatiques et consulaires connaissent une forte croissance d’année en année. Pour freiner cette hémorragie financière, il invite à les contenir pour une plus grande soutenabilité des finances publiques. Pour lui, désormais les prévisions seront basées sur des éléments objectifs et précis, en vue de permettre le respect des principes de l’autorisation et de la sincérité budgétaires. Le gouvernement a été invité à assurer un bon suivi des crédits destinés à l’apurement des dettes CNSS, CARFO et LA POSTE BF accordées à certaines structures pour la réalisation d’investissements.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré 1
Les mesures de la maîtrise de la consommation d’eau, d’électricité, de téléphone et des dépenses liées aux baux et équipements administratifs :
– promouvoir de nouvelles sources alternatives d’énergie (solaire) et d’approvisionnement en eau (forage);
– mettre en place un comité vert au sein des ministères et institutions chargé de définir et mettre en œuvre les mesures de maîtrise des consommations d’eau, d’électricité et de téléphone ;
– procéder à la certification des dépenses d’immobilisation par les comptables principaux des matières et les gestionnaires de crédits, en portant les références de l’entrée des matières du livre journal sur les factures fournisseurs, conformément au décret N°2016-603/PRES/PM/MINEFID du 08 juillet 2016 portant comptabilité des matières de l’Etat et des autres organismes publics.
Encadré 2
La Commission d’arbitrage budgétaire mis en branle
Le 21 juillet 2023, à Ouagadougou, les équipes de la Commission d’arbitrage budgétaire ont procédé à l’examen de la revue, à mi-parcours, de l’exécution du budget 2023 et du document de programmation pluriannuelle des dépenses 2024-2026. L’exercice a vu le passage à tour de rôle des ministères et institutions pour le point de l’exécution de leurs budgets 2023 et l’arbitrage de l’avant-projet de budget 2024. Les travaux de la Commission d’arbitrage budgétaire constituent une étape importante dans le processus d’élaboration du Budget de l’Etat. Elle intervient après les rencontres techniques préparatoires. A l’issue de l’arbitrage qui prendra fin au cours de la semaine du 24 au 30 juillet, la prochaine étape consistera à consolider l’avant-projet de budget dont le rapport sera examiné en Conseil des ministres puis consolidé une fois de plus avant d’être transmis à l’Assemblée législative de transition.
Encadré 3
935 millions FCFA dans la rationalisation des dépenses
Plus de 935 millions FCFA réalisés dans la rationalisation des dépenses liées à l’eau, l’électricité, le téléphone dans l’administration publique.
Selon la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE), la mise en œuvre des mesures de rationalisation des dépenses liées à l’eau, l’électricité, le téléphone dans l’administration publique a permis de réaliser des économies budgétaires de plus de 935 millions FCFA.
