• L’ONG ORCADE révèle un faible capacité d’absorption des ressources
• Plus de 500 millions de prévisions d’investissement rejetés à Houndé
• La flambée des prix et l’insécurité ont impacté la passation et l’exécution des marchés
L’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) a organisé une restitution des résultats d’un rapport d’analyse sur l’impact du Fonds minier de développement local (FMDL) à l’amélioration des conditions de vie des populations des Communes de Dédougou, Houndé et Soaw, le mercredi 5 juin 2023, à Ouagadougou. L’activité a réuni les représentants des délégations spéciales des Communes concernées, des représentants d’organisations de la société civile et de structures de l’Etat.
Selon Jonas Hien, Directeur des programmes de l’ONG ORCADE, c’est un exercice organisé chaque année, depuis l’opérationnalisation du Fonds minier de développement local, pour faire un suivi du fonctionnement de ce Fonds. « Le suivi consiste, chaque année, à voir le volume d’argent transféré aux collectivités, notamment, dans les Communes et les Conseils régionaux ; qu’est-ce qu’ils ont fait de cet argent, quels sont les effets et impacts qui sont en train de se produire, est-ce qu’il y a des difficultés dans l’utilisation de ce Fonds et quelles sont les bonnes pratiques dans son utilisation », a-t-il expliqué.
Cette année, ce sont les Communes de Houndé de la région des Hauts-Bassins, Dédougou dans la Boucle du Mouhoun et Soaw dans le Centre-Ouest qui ont été retenues pour l’exercice. A en croire Jonas Hien, le partage des résultats de l’analyse avec les acteurs est une tradition après chaque étude, « questions de partager des idées, des expériences, des propositions allant dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des populations, dans le cadre des projets qu’on va mettre en œuvre avec les ressources de ce Fonds, parce que c’est pour ça qu’elle a été votée ».
La Commune de Soaw anticipe dans la planification des fonds reçus
Selon le rapport d’analyse présenté par le consultant et rapporteur, Rasmané Ouédraogo, au moment de la réalisation de l’étude, soit au 31 mars 2023, les Communes de Dédougou et de Houndé avaient reçu six virements du FMDL sur la période de novembre 2019 à mars 2023. La Commune de Soaw avait également à son compte six virements pour la même période, mais avait réussi à budgétiser le septième virement par anticipation, en vue de planifier l’utilisation de ce fonds. Ainsi, la Commune de Houndé, qui est une Commune minière, a reçu un total virement de 5. 937 825 371 FCFA, contre respectivement 179 307 585 FCFA et 152 601 738 FCFA pour les Communes de Dédougou et de Soaw qui sont des Communes non minières. Quant à l’utilisation faite de ces ressources, au moment de la réalisation de l’étude, la Commune de Dédougou a engagé 80 332 482 FCFA et a effectivement payé 70 613 585 FCFA. Ce qui donne un taux d’absorption de 39,38%, largement en deçà de la moyenne. La Commune de Soaw, par contre, a eu un excellent taux d’absorption de l’ordre de 89,17%. En effet, les engagements s’élevaient à 152 601 738 FCFA sur lesquels 136 079 152 FCFA ont pu être liquidés. La stratégie, la planification et la budgétisation pourraient expliquer cette qualité d’absorption, selon le rapporteur de l’ORCADE. Pour ce qui est de la Commune de Houndé, le rapporteur a souligné qu’il était impossible de calculer le taux d’absorption sur la base des données. « Mais au regard des niveaux de réalisation ou d’avancement des travaux, l’on peut présumer que le taux est très faible. On note, par ailleurs, que plus de 500 millions de prévisions d’investissement ont été rejetés par le Comité communal de suivi pour cause de non-éligibilité. Cela témoigne des difficultés de planification des investissements à réaliser et confirme la faible capacité d’absorption », écrit-il dans son rapport.
Comme justification, le président de la Délégation spéciale de Dédougou, Dieudonné Toudfo, a fait savoir qu’en dehors des reliquats souvent élevés, dus aux procédures de passation des marchés, l’année 2022 a été une année particulière du fait des changements intervenus. 2022 a été donc une année de régularisation de projets et cela s’est poursuivi en 2023. Son homologue de Houndé, Souleymane Dianda, abonde dans la même lancée en indiquant que sa Délégation a trouvé que les virements avaient été budgétisés jusqu’au 3e virement Ce sont eux qui ont procédé à la budgétisation des 4e, 5e, 6e et même 7e virement en cours. En outre, le rapport souligne qu’en dehors de la faiblesse ou de l’insuffisance des montants, les premiers responsables communaux ont déploré le reversement tardif des ressources et suggèrent d’élargir les domaines d’intervention du FMDL. Autres difficultés soulignées par le rapport sont la complexité des procédures de passation et de résiliation des marchés publics, la flambée des prix des matériaux de construction, les crises de blocage au sein de la Commune de Houndé, le déficit de contrôle, et l’insécurité qui a impacté la mise en œuvre de projets dans certaines Communes.
Les projets retenus dans le cadre du FMDL répondent aux critères d’éligibilité, selon ORCADE
Les secteurs économiques des trois Communes qui ont reçu les investissements sont l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, les infrastructures marchandes et productives, l’énergie, les transports et la voirie pour la Commune de Houndé. Pour le rapporteur, cela indique que les ressources du FMDL sont en train d’investir dans le capital humain, facteur indispensable à tout développement. Elles vont donc augmenter et améliorer l’offre et les rendements dans différents secteurs. Hermann Douanio de CERA-FP, pour sa part, reste peu satisfait du fait que certains investissements sont faits dans des projets non structurants, c’est-à-dire, ne créant pas de la richesse pour les Communes concernées. Le Directeur des programmes de ORCADE, Jonas Hien, ajoute que c’est cela l’objet de l’étude. Il s’agit de voir, dit-il, si les projets qui ont été mis en œuvre sont des projets éligibles au Fonds minier dont l’esprit est de financer des projets créateurs de richesse à même de remplacer au mieux les ressources tirées du secteur des mines. Et pour lui, les projets menés par les Communes cibles répondent, dans leur majorité, aux critères d’éligibilité au FMDL. Le choix des Communes pour l’étude a également été motivé par deux facteurs. « Les trois Communes choisies font partie de nos partenaires, comme OXFAM. L’autre critère est qu’on a pris des Communes dont l’une a plus d’argent, une autre qui est au milieu et la troisième qui a peu d’argent, pour voir en termes de volume d’argent des trois Communes, est-ce que celles qui ont plus d’argent font mieux que celles qui en ont moins ou c’est le contraire. C’est un critère qui permet d’évaluer les Communes en termes de volumes d’argent », a expliqué M. Hien. Il informe que chaque année, ORCADE réitérera le même exercice, « parce que nous faisons de la veille citoyenne sur le Fonds minier, pour voir s’il y a de l’amélioration dans la gestion de ce Fonds ou si ça se dégrade ». o
Etienne LANKOANDE (Collaborateur)
Encadré
Le Fonds minier de développement local mobilise 50 milliards FCFA chaque année
Le Fonds minier de développement local est un mode de collecte de revenus miniers pour soutenir la mise en œuvre de projets structurants dans les Communes au Burkina, adopté en 2015 par le Code minier. Collecté mensuellement, ce fonds est composé de 1 % du chiffre d’affaires mensuel des sociétés minières en phase de production et des détenteurs de titres d’exploitation de substances de carrières et 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat et liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus. Selon Jonas Hien, c’est en moyenne une cinquantaine de milliards FCFA qui est collectée chaque année dans le cadre du FMDL. « Et si la situation sécuritaire était stable, on pense qu’on pourrait aller au-delà de 50 milliards FCFA par an », confie-t-il. Au départ, le FMDL était dédié spécifiquement aux Communes minières. Grâce à la mobilisation d’acteurs de la société civile, les Communes non minières bénéficient désormais du FMDL.
