Commande publique: vers l’adoption de nouveaux textes règlementaires

• Applicables au 1^er janvier 2024

• Objectif: célérité, transparence

• Un secteur qui brasse plus de 300 milliards FCFA par an

Le 1^er janvier 2024, de nouveaux textes règlementaires sur la commande publique entreront en vigueur en remplacement du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1^er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Pour des textes inclusifs, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a initié du 11 au 13 juillet 2023, à Ouagadougou, un atelier national de validation des projets de textes sur la commande publique. Après72 heures de travaux, les participants ont reformulé certaines dispositions, supprimé d’autres et ajouté de nouvelles dispositions. Lesdits textes seront bientôt soumis pour adoption à l’Assemblée législative de transition.  Le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Modeste Ouédraogo, a rappelé qu’en plus du décret de 2017, le Burkina Faso avait conduit un audit et plusieurs évaluations et études de son système et organisé une rencontre sur la commande publique qui ont tous conduit à la formulation de recommandations dont la prise en compte nécessite la relecture des textes de base régissant le secteur. Il a rappelé que les textes en matière de partenariat public-privé avaient été révisés en 2021 et l’une des innovations introduites est la prise en compte des délégations de service public qui, dès lors, quittent le champ d’application de la règlementation des marchés publics. Pour lui, après les 72 heures d’échanges et de débats, l’ARCOP dispose de textes qui prennent en compte les évolutions règlementaires et les différentes recommandations, ainsi que les réalités liées aux exigences du contexte national.

4 réformes déjà opérées

 Le Premier ministre, représenté par son Directeur de cabinet, Docteur Ferdinand Ouédraogo, a souligné que la commande publique constituait un des leviers majeurs du développement économique et social. Mieux, il a révélé qu’au Burkina Faso, les marchés publics mobilisaient chaque année, plus de 300 milliards FCFA. Ferdinand Ouédraogo a mentionné qu’il était impératif de créer un cadre de gouvernance vertueuse et performante, car les marchés publics représentent un vecteur clé de promotion du développement, à travers les ressources importantes qu’ils drainent. Il a relevé que le volume aussi important de dépenses que génère la commande publique, les difficultés récurrentes liées, notamment, à la lenteur des procédures, à la mauvaise exécution des contrats et au phénomène de la corruption interpellaient le gouvernement et l’ensemble des acteurs à une veille normative soutenue, ainsi qu’à des actions et mesures de rigueur en termes de contrôles et de sanctions.

Pour le Directeur de cabinet, face à ces défis et dans le contexte sécuritaire actuel, le leitmotiv du gouvernement en ce qui concerne la commande publique s’inscrit dans la célérité, la transparence, la lutte contre la corruption et l’optimisation de la gestion des ressources publiques. Il a laissé entendre que le domaine de la commande publique est très dynamique au Burkina Faso. A titre illustratif, il a rappelé qu’au cours des deux dernières décennies, le pays avait connu 4 réformes du dispositif régissant le secteur, ponctuées, du reste, de textes modificatifs. Lesquelles réformes sont, pour la plupart, dictées par des enjeux de renforcement de l’efficacité et de mise en cohérence du dispositif avec les bonnes pratiques internationalement reconnues.

RD

 

Encadré

Les projets de textes examinés par l’atelier

-La loi portant règlementation générale de la commande publique ;

-Le décret portant attribution, organisation et fonctionnement de l’ARCOP ;

-Le décret portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics ;

-Le décret portant règlementation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre ;

-Le décret portant code d’éthique et de déontologie de la commande publique.