• Pour booster le développement local
• Axé sur les domaines de compétences transférées
• Le projet de décret bientôt soumis aux députés
Pour booster le développement des collectivités territoriales, le gouvernement de Me Apollinaire Kyelem de Tambèla va déposer, sur le bureau de l’Assemblée législative de transition, un projet de décret portant modalités de mise en œuvre du partenariat public-privé (PPP) par les collectivités territoriales (CT) au Burkina Faso. Mais avant cette étape, l’Exécutif, qui veut un texte juridique sans faille et surtout prenant en compte les avis et l’adhésion de toutes les parties prenantes, a réuni les acteurs pour une validation du projet dudit décret « PPP » collectivités territoriales. Laquelle rencontre a eu lieu le mardi 27 juin 2023, à Ouagadougou.
Le ministre délégué au Budget, Fatoumata Bako/Traoré, a justifié l’option du gouvernement pour les PPP à cause de l’insuffisance des ressources internes, les PPP sont apparus nécessaires pour contribuer à la résorption du déficit important d’infrastructures nécessaires à la fourniture de services publics au bénéfice des populations. Aussi, dit-elle, le Burkina Faso a fait le choix de recourir à l’expertise et au savoir-faire du secteur privé, pour la réalisation des investissements structurants, à travers le PPP.
Ce choix s’inscrit dans le cadre de la diversification des sources de financement du gouvernement d’impliquer fortement le secteur privé dans la mise en œuvre de son programme d’investissement aussi bien au niveau central que décentralisé. De l’avis du ministre, les régions et les Communes manifestent un intérêt croissant pour l’utilisation de cet outil comme moyen de réalisation des infrastructures de développement local, d’une part, et à leurs capacités limitées à conduire le processus PPP d’autre part ; la nécessité de compléter le dispositif règlementaire pour une gestion efficace et efficiente s’impose pour non seulement leur en faciliter l’usage, mais aussi mieux les protéger contre les risques liés à cette modalité.
Ledit projet de décret a pu voir le jour grâce à la Coopération suisse, à travers un appui financier qui permettra de renforcer les capacités opérationnelles des collectivités territoriales dans la conduite du processus PPP.
Sa mise en œuvre concrète ?
Une fois le projet de décret adopté, comment les collectivités territoriales peuvent mettre en place le dispositif ?
A cette préoccupation, le coordonnateur de l’Unité de PPP, Sié Philippe Aimé Palenfo, a laissé entendre que les investissements à réaliser devront porter sur les domaines de compétences transférées. Mieux, dit-il, ces investissements qui seront noués dans le cadre du PPP devront tenir compte de la capacité financière de chaque collectivité territoriale. Autre précision est que l’ARCOP aura son mot à dire sur la passation des marchés, afin de s’assurer de leur régularité avec les textes en vigueur.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré
Le texte comprend 11 chapitres et 44 articles
Le projet de texte a été élaboré par l’Unité de partenariat public-privé, en collaboration avec des représentants du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, de l’Autorité de régulation de la commande publique et de l’ensembles des structures intervenant dans la chaîne de la commande publique, ainsi que d’autres acteurs clés identifiés dans le processus de décentralisation. Le texte comprend 11 chapitres et 44 articles, il fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent recourir au PPP et les principes de gouvernance du processus.o
