• Une cagnotte pour le budget des collectivités territoriales
• Les retardataires s’exposent à des contraventions et des pénalités de 25%
• Les personnes invalides à plus de 50% exonérées
Une équipe de L’Economiste du Faso est allée à la rencontre de la Direction générale des Impôts (DGI) et de quelques détenteurs de véhicules à moteur pour en savoir davantage sur la Taxe sur les véhicules à moteur, en abrégé TVM. Cette taxe, faut-il le rappeler, est fonction de la puissance administrative du véhicule. Elle va de 7.000 FCFA l’an à 50.000F pour les véhicules d’au moins quatre roues et de 10.000 F à 30.000 F pour les cyclomoteurs à deux, trois ou quatre roues.
André Porgo paie une taxe de 20.000 FCFA pour son véhicule de marque RAV4. Il dit être à jour de sa TVM, même s’il reconnait l’avoir fait aux derniers jours du délai. La taxe vise-t-elle à décourager l’utilisation des véhicules à moteur par les Burkinabè, ou sert-elle à financer les conséquences sur l’environnement qu’aurait entrainées leur utilisation ? Monsieur Porgo déclare ne rien savoir des raisons qui ont poussé l’Etat à instituer cette taxe. Il espère seulement qu’elle sera utilisée à bon escient, mais aussi que l’autorité accepte de ramener le délai des payements à la fin de chaque premier semestre.
Tout comme lui, Awa Coulibaly est à jour de sa TVM.
Elle ignore également les raisons d’une taxation des véhicules à moteur. Elle a cependant sa petite idée, « tant qu’un bien est taxable, l’Etat cherchera à le faire ». Mais ce qui est dommage pour elle, est qu’un produit peut faire l’objet de plusieurs taxations. « A l’achat d’un véhicule, il y a des taxes parmi lesquelles la TVA, il y a des taxes sur le carburant qu’utilise le véhicule, des taxes à l’entrée et à la sortie d’une région et j’en oublie », s’agace-t-elle. Elle trouve que certaines activités sont d’une nécessité vitale et devaient bénéficier d’un traitement de faveur.
Le Directeur des services fiscaux de la DGI, Augustin Kouela, nous apprend que la TVM a été instituée au profit des budgets des collectivités territoriales. Son but est de doter les collectivités de ressources qui leur permettent de prendre en charge leur propre développement, ainsi que les services sociaux de base.
Il encourage donc les Burkinabè au payement de la TVM et les exhorte à le faire par voie électronique, beaucoup sécurisée et qui permet de réduire le coût du civisme fiscal, aussi bien pour les usagers que pour l’Administration. « Lors des contrôles, nos collaborateurs vont sur les plateformes Orange ou Moov pour checker la plaque d’immatriculation de votre véhicule pour vérifier si vous êtes à jour et vous permettre de continuer tranquillement votre route », a-t-il rassuré.
A l’origine, la TVM était locale et les contribuables avaient tendance à payer dans leurs Communes d’origine, alors même qu’ils n’y résident pas. « Le gouvernement a donc décidé par arrêté conjoint de centraliser la collecte et mettre en place une clé de répartition au profit de toutes les collectivités », explique monsieur Kouela. En 2022, les services des Impôts ont recouvré 1.257.594. 789 FCFA de TVM, sur une prévision de 1.207.388.983 FCFA. Pour l’année 2023, les recouvrements sont à 789.778.570 FCFA au 31 mars 2023, alors que des prévisions faites par les collectivités, il est attendu 1.114.437.671 FCFA. Il y a donc des retards, au regard du taux de mobilisation à la date limite de payement fixée au 31 mars de chaque année.
Augustin Kouela informe qu’en de pareilles circonstances, la loi prévoit à son article 775, des pénalités de 25% du montant. En cas de contrôle, la loi prévoit l’immobilisation du véhicule et même sa mise en fourrière, en attendant le payement des droits simples et de la pénalité et est constaté comme une infraction par un PV.
La taxe sur les véhicules à moteur a été instituée par la loi 042-2018 du 18 décembre 2018. Elle ne s’appliquait qu’aux véhicules d’au moins quatre roues. C’est la loi de finances, gestion 2023, qui a mis les cyclomoteurs dans le champ des véhicules soumis à la TVM. Pour le mode de recouvrement, le Directeur des services fiscaux de DGI explique qu’il se fait chaque année pour les voitures d’au moins quatre roues, alors que pour les cyclomoteurs à deux, trois et quatre roues, le recouvrement se fait à l’immatriculation de l’engin.
Cependant, la loi accorde une exonération aux véhicules des personnes bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité, des victimes de guerre et des personnes dont le degré d’invalidité est supérieur à 50%, dans la limite d’un véhicule par personne. Sont aussi exonérés, les véhicules immatriculés au nom de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des missions diplomatiques et organisations internationales, des ONG et Associations ayant signé une convention d’établissement avec l’Etat burkinabè, les véhicules des projets et programmes et les tracteurs à usage agricole.
Etienne LANKOANDE (Collaborateur)
Encadré
L’autre face de l’impôt
Dans un Etat, l’impôt joue un rôle financier pour les dépenses de l’Etat, un rôle économique (détaxer certains domaines, afin de faire leur promotion et surtaxer d’autres) et enfin, un rôle social en s’opérant suivant la capacité contributive des contribuables. Son objectif est de veiller à la répartition des charges publiques entre les citoyens, à l’interventionnisme de l’Etat pour inciter ou dissuader une pratique ou encore à la redistribution des revenus et des richesses entre citoyens. On peut dire, à la lumière des explications d’Augustin Kouela, que la TVM a un rôle social et une fonction de redistribution des revenus entre les plus nantis et les démunis.
