Conseil des ministres du 28 avril 2023 : le gouvernement adopte des mesu
(Bobo-Dioulasso, 28 avril 2023). Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce vendredi, le conseil des ministres délocalisé à #Bobo_Dioulasso, qui a examiné et adopté plusieurs dossiers soumis à son ordre du jour, a indiqué le Porte-parole du gouvernement Jean-Emmanuel OUEDRAOGO.
Au titre du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté un projet de loi portant institution de mesures fiscales et douanières incitatives au profit des Petites et moyennes entreprises (PME). Ce projet de loi prévoit des mesures d’exonération de #TVA pour les importations d’un certain nombre de biens de production pour une période donnée au profit des PME, des mesures d’exonération des impôts comme la patente, la Taxe patronale d’apprentissage, le Minimum forfaitaire de perception sur deux ans et les Droits d’enregistrement des contrats de bail sur les deux premières années. Ce qui va permettre de faciliter l’accès à tous ce qu’il y a comme nécessité pour qu’une entreprise puisse fonctionner surtout les premières années pour aussi bien les PME que les incubateurs, a indiqué le ministre en charge de l’économie, Aboubacar NACANABO.
Toujours au compte du ministère en charge de l’économie, le conseil a adopté une Feuille de route pour la mise en œuvre des mesures d’urgences de la Transition. Pour le ministre NACANABO, l’adoption de cette feuille de route permet un suivi rapproché des projets pour cette année 2023 dans le cadre de l’exécution du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement.
Pour le compte du ministère de
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