• Pour un pays en guerre
• Taxer les revenus fonciers, les baux administratifs
• Sans oublier l’impôt sur le patrimoine et les grosses fortunes…
Certains observateurs ont souvent reproché aux gouvernements successifs leur manque d’ambition en matière de recouvrement de recettes fiscales. Car, ils n’explorent pas toutes les niches fiscales. Celui du Capitaine Ibrahim Traoré, chef de l’Etat depuis le 30 septembre 2022, n’a pas dérogé à la règle. Il s’est doté d’un budget de « guerre » évalué à 2.631,3 milliards FCFA de recettes pour 3.235,9 milliards FCFA de dépenses, soit un gap à combler de 604 milliards FCFA.
Selon le Directeur exécutif du Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB), Youssouf Ouattara, le budget de la Transition actuelle pouvait être plus conséquent si certaines niches fiscales avaient été explorées.
Pour cet expert en finance publique, il suffisait au gouvernement de Me Apollinaire Kyelem de Tambèla de regarder du côté des baux administratifs, de l’impôt sur les revenus fonciers, de la taxe sur les plus-values immobilières, de l’impôt sur le patrimoine et les grosses fortunes…. De telles niches fiscales pouvaient, à en croire Youssouf Ouattara, permettre au pouvoir en place d’avoir un « budget de guerre » robuste pour faire face à l’insécurité qui tenaille le pays depuis 2015. Aussi, dit-il, cet argent récolté pouvait faciliter la prise en charge des personnes déplacées internes qui ne cessent de croître.
« Plus le budget augmente, plus l’insécurité augmente »
Autre regret du Directeur exécutif du CIFOEB est le manque de cohérence dans la hausse du budget consacré à la défense et la sécurité. Ledit montant est passé de 416 milliards FCFA en 2022 à 600 milliards FCFA en 2023. Il martèle qu’avec la hausse du budget, l’insécurité devait être dans une corrélation négative au lieu d’une corrélation positive sur le front de bataille. « Plus le budget augmente, plus l’insécurité augmente », se désole-t-il. Face à cette désolation, il y voit trois hypothèses : primo, l’Etat n’a pas injecté de ressources financières conséquentes à même de renverser la tendance. Toute chose, dit-il, qui allait permettre au gouvernement de disposer de moyens financiers consistants pour s’équiper en moyens sophistiqués adaptés à la réalité du terrain. Secundo, des moyens conséquents sont disponibles mais les acteurs de la défense et de la sécurité peinent à définir leur propre besoin pour barrer la route aux terroristes. Tertio, la mauvaise gestion des finances publiques destinées à la défense et la sécurité.
Le CIFOEB salue l’audit de l’armée
Le CIFOEB, qui a toujours milité pour un audit des fonds publics alloués à la défense et la sécurité, s’est réjoui du fait que l’ASCE-LC peut aujourd’hui le faire. Pour lui, auditer les fonds de l’armée est un gage de transparence vis-à-vis du contribuable burkinabè. Il salue l’institutionnalisation de la fonction d’Inspecteur général des Forces armées nationales, à travers la nomination d’un officier supérieur à ce poste. Pour contrer l’insécurité, le chef de l’Etat a demandé la contribution de tous les Burkinabè, à travers le concept effort de guerre. A la date du 3 avril 2023, la première session du Fonds de soutien patriotique (FSP) a mobilisé la somme de 7.754.043.516 FCFA.
Une action que l’expert en finance publique salue et encourage, car cela témoigne d’un engagement participatif et citoyen des Burkinabè.
Il souligne qu’à travers le FSP, l’Etat va disposer de liquidité qu’il pourra utiliser à tout moment. Les syndicats ont rejeté l’idée que le gouvernement prélève 1% du salaire des travailleurs dans la contribution à l’effort de guerre. Le CIFOEB pense que la main tendue du gouvernement était une occasion pour les travailleurs de demander à l’Etat plus de volonté politique pour actionner d’autres leviers de recettes fiscales ou entamer des réformes économiques courageuses.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré
Niches fiscales, ce qu’en pense le CERA-FP
Dans une analyse citoyenne du projet de loi de finances initiale 2023, rendu public le 14 décembre 2022, le CERA-FP faisait remarquer que la fortune n’est pas imposée au Burkina Faso, alors qu’il y a des grosses fortunes dans le pays. Pour cette institution spécialisée en finances publiques, ces analyses appellent à l’amélioration de la progressivité et la justesse du système fiscal. Le centre note qu’il est impératif de relever cette part de la fiscalité directe en recouvrant de façon optimale toutes les natures d’impôts concernées, surtout l’impôt sur les revenus fonciers et la taxe sur les plus- values immobilières (voir graphique 1).
