• Baux administratifs: croissance exponentielle des loyers
La charge locative des baux administratifs est passée de 5,56 milliards en 2017 à 8,73 milliards FCFA en 2021, selon le rapport du Conseil des ministres du 16 mars 2023. La solution pour stabiliser la charge locative passerait par la construction de complexes administratifs. Cependant, pour stabiliser la charge locative dans des proportions acceptables, il s’avère nécessaire de relire le décret n°2016-200/PRES/PM/MINEFID/MUH du 11 avril 2016 portant règlementation générale des baux administratifs, principal référentiel juridique en matière de contrat de bail entre l’Etat et les acteurs privés. Les innovations apportées dans le nouveau décret sont, entre autres, la constitution d’une base de données des offres de location, l’instauration d’un cahier des charges applicable aux baux administratifs et la limitation de la durée d’exécution des contrats de bail par l’Etat à une période de 15 ans. L’adoption de ce décret permet, selon le Conseil des ministres, de conformer les baux administratifs à la nouvelle règlementation, de mettre l’accent sur le contrôle du respect des obligations des bailleurs et de maîtriser les charges locatives de l’Etat.
• BNP Paribas, Société Générale, Commerzbank… les banques européennes chutent à la bourse
La banque Crédit Suisse inquiète et cela fait plonger les banques européennes en bourse. Le 15 mars dernier, BNP Paribas chutait de 11,11%, Société Générale de 11,01% et Commerzbank de 10,08%, tandis que Crédit Suisse plongeait de plus de 20%. Et les indices européens perdaient de 2,9% à Francfort à 3,85% à Milan.
Et ce sont les peurs autour de Crédit Suisse qui ont engendré cette chute. L’action de cette banque est en chute libre, après des déclarations de son actionnaire saoudien qui a expliqué qu›il ne comptait «absolument pas» augmenter sa participation dans la deuxième banque du pays. Le titre aligne ainsi une troisième séance d’affilée de fortes secousses, enfonçant à nouveau un plus bas historique dans un marché déjà très nerveux à l’égard du secteur bancaire, après la faillite de la banque américaine SVB.
Il faut noter que la Banque nationale saoudienne est devenue le premier actionnaire de Crédit Suisse.
• Mine d’or: Konkera SA renonce à son permis d’exploitation
La société Konkera SA a décidé de renoncer à son permis d’exploitation. L’annonce a été faite en Conseil des ministres, ce 16 mars 2023. Ledit permis couvrait une superficie de 64,34km² dans la Commune de Batié, province du Noumbiel, région du Sud-Ouest. La société mère de Konkera SA, Centamin, en a ainsi décidé, après 6 ans de dispense de démarrage des travaux de construction de la mine et suite aux différentes mises en demeure.
Selon le dossier de demande de signature de la convention minière entre la société Konkera SA et l’Etat du Burkina, en son article 17, cette renonciation n’engendre ni pénalité, ni indemnité dans les conditions définies par la règlementation minière.
• Politique et administration publique : l’ALT fixe les balises
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), réunis en séance plénière ce jeudi 16 mars 2023, ont adopté, à l’unanimité des 68 votants, le projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique.
Pour avoir le blanc-seing des députés, le « projet de loi portant dépolitisation de l’administration publique et le renforcement de la méritocratie » est devenu « projet de loi portant renforcement de la neutralité politique et de la méritocratie dans l’administration publique ». Selon les initiateurs de ce projet de loi, ce texte ne vise, ni n’exclut les politiques ou les militants de partis politiques dans l’occupation des postes publics ; c’est un projet de loi circonscrit à l’administration publique avec pour objectif de la rendre plus performante et plus productive.
• Audit de l’ASCE-LC : les Avocats de Bala Sakandé contréttaquent
En réponse à la présentation des conclusions des audits de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption sur l’Assemblée nationale, les Avocats de l’ancien président ont réplique, le 16 mars dernier, lors d’une conférence de presse. Ils dénient toujours la légalité de l’audit.
L’ASCE-LC n’est pas l’organe habilité pour le faire d’un point de vue légal. Ils reprochent également à l’Autorité de contrôle sa méthodologie. Le contradictoire n’a pas été respecté, dans la mesure où les pièces justificatives et les observations de l’ancien président n’ont pas été intégrées au rapport définitif. Ce sont, entre autres, les éléments qui font dire aux Avocats qu’une manœuvre politique vise leur client. Les contrôleurs ont chiffré le montant des irrégularités recensées dans la gestion d’Alassane Bala Sakandé à treize milliards six cent seize millions vingt-huit mille six cent trente-neuf (13 616 028 639) francs.o
