• Soit en moyenne plus de 57 milliards FCFA par an
• Les vins destinés à la célébration de culte exonérés
• Décourager la consommation excessive et augmenter les recettes
Les recettes fiscales constituent la principale composante des ressources mobilisées par l’Etat pour conduire sa politique budgétaire. Il s’agit des recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d’autres impôts et taxes…. Parmi celles-ci, figurent la taxe sur les boissons et celle sur les tabacs, cigares et cigarettes. Les taux des taxes sur ces produits ont connu un rehaussement au titre des nouvelles mesures fiscales introduites cette année 2023.
Le cadre légal prévu
La fabrication et l’importation pour la mise en consommation de boissons sont soumises à une taxe spéciale, la taxe sur les boissons dénommée TSB, perçue au profit du budget de l’Etat. Sont redevables de la TSB, les producteurs en ce qui concerne la fabrication et, le propriétaire ou le déclarant en douane pour ce qui concerne les importations. De même, la taxe sur la fabrication et l’importation des tabacs, cigares, cigarettes et cigarillos est perçue au profit du budget de l’Etat. Sont redevables de cette taxe, les producteurs et les commerçants agréés pour la commercialisation des produits concernés. Les tabacs fabriqués au Burkina Faso et destinés à être exportés sont exonérés de la taxe. Les produits médicamenteux, alcoolisés, les boissons fabriquées au Burkina Faso et destinées à être exportées, les jus de fruits et légumes fabriqués au Burkina Faso à partir de matières premières locales, les boissons locales produites selon les procédés traditionnels, les vinaigres, les vins destinés à la célébration de culte, les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées et les alcools importés au Burkina Faso pour la production de boissons ou de liquides alcoolisés sont exonérés de la TSB.
Les faits générateurs et l’exigibilité de ces taxes sont prévus par la loi. Pour ces produits importés, par la mise à la consommation au sens douanier du terme. Pour ces produits fabriqués au Burkina Faso, par la sortie d’usine ou par la livraison que le fabricant se fait à lui-même. Aussi, pour les produits de fabrication locale, ces taxes sont assises sur le montant du chiffre d’affaires hors taxe sur la valeur ajoutée. Pour les produits importés, ces taxes sont assises sur la valeur en douane des marchandises.
Les objectifs du rehaussement des taux
Ce choix politique poursuit plusieurs objectifs. Les prélèvements effectués au profit du budget de l’Etat sont importants.
Le premier objectif d’un régime fiscal est de prélever des ressources suffisantes et stables, afin que le gouvernement finance les dépenses budgétaires. Par ailleurs, dans l’élaboration de la politique fiscale, plusieurs autres objectifs peuvent également être pris en compte.
Le rehaussement du taux de la taxe sur les boissons et de celui sur les tabacs, cigares, cigarettes et cigarillos vise non seulement à constituer un levier pour la mobilisation des recettes fiscales, mais aussi, il est avancé comme un moyen de lutte contre la prolifération de certaines boissons très alcoolisées ou énergisantes, nuisibles à la santé des populations. Il en est de même pour les tabacs, cigares, cigarettes et cigarillos. En effet, une taxation conséquente de ces produits pourrait décourager la consommation excessive. Si en supportant le rehaussement de la taxe, le fabricant se rend compte que la réduction de sa marge bénéficiaire ne lui assure plus une rentabilité, celui-ci sera contraint de faire une répercussion sur le prix des biens. Et avec la même somme, les consommateurs ne pourront plus se procurer la même quantité de biens qu’avant. Par conséquent, cette situation augmente les prix des produits et réduit la demande, ce qui entraîne une baisse des achats.
L’on se rappelle que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait appelé les gouvernements à introduire des taxes sur les boissons sucrées (SSB) pour sauver des vies et prévenir les maladies. Elle soutenait que la consommation régulière de boissons sucrées, y compris les boissons gazeuses, le lait aromatisé, les boissons énergisantes, les eaux vitaminées, les jus de fruits et les thés glacés sucrés était associée à un risque accru de caries dentaires, de diabète de type 2, de prise de poids et d’obésité, de maladies cardiaques, d’accidents vasculaires cérébraux et de cancer.
Dans le rapport n°19/16 du Fonds monétaire international (FMI) sur les questions générales liées au Burkina Faso, publié en février 2019, l’institution affirmait que le relèvement des taux d’imposition sur les boissons alcoolisées et le tabac augmenterait non seulement les recettes, mais permettrait aussi d’internaliser les externalités liées à la santé, attribuables à la consommation de boissons alcoolisées et de tabac.o
Rahim OUEDRAOGO (Collaborateur)
Encadré 1
L’apport financier au budget de l’Etat
De 2019 à 2022, la TSB et la taxe sur les boissons ont rapporté à l’Etat plus de 228 milliards FCFA, soit en moyenne plus de 57 milliards FCFA par an. En 2019, le montant total de TSB recouvré était de 27. 558 735 755 FCFA et celui sur les tabacs de 24.157.798.770 FCFA.
En 2020, 31. 434 973 299 FCFA ont été perçus au profit du budget de l’Etat au titre de la TSB, et 22. 646 272 920 FCA pour la taxe sur les tabacs.
Au cours de l’année 2021, la TSB a renfloué les caisses de l’Etat à hauteur de 37. 675 404 831 FCFA, et la taxe sur les tabacs à 23. 675 404 831 FCFA.
Au titre de l’année 2022, la TSB a permis de mobiliser 37.764.615.883 FCFA au profit du budget de l’Etat. Sur la même période, la taxe sur les tabacs a permis de mobiliser 23.887.387.500 FCFA.o
Encadré 2
Rehaussement du taux de la taxe sur les tabacs,
cigares, cigarettes et cigarillos
Pour compter du 1er janvier 2023, le taux sur ces produits passe de 50% à 55%, conformément à la directive de l’Uemoa.
Rehaussement du taux de la taxe sur les boissons
La modification opérée consiste à rehausser les taux de la taxe pour compter du 1er janvier 2023 comme suit :
– Sucreries et autres boissons alcoolisées : 15%
– Bières titrant moins de 8° d’alcool : 30%
– Bières titrant plus de 8° d’alcool : 40%
– Vins : 70%
– Autres boissons alcoolisées titrant moins de 35° d’alcool : 50%
– Autres boissons alcoolisées titrant 35° d’alcool et plus : 70%
– Boissons non alcoolisées énergisantes : 50%
Si rien ne garantit la réduction de la consommation de ces produits, il est fort probable que les montants recouvrés des impôts au titre de la TSB et la taxe sur les tabacs connaissent une hausse.o
