Rentrée fiscale 2023: 1.300 milliards FCFA à mobiliser pour la DGI

• Les motos et les tricycles

sont soumis à la Taxe sur les véhicules moteurs

• Près de 1.245 milliards FCFA mobilisés par la DGI en 2022

• Le quitus fiscal pour promouvoir le civisme fiscal et l’exemplarité

La Direction générale des Impôts (DGI) est le porte-drapeau en matière de mobilisation de ressources financières au profit de l’Etat et des collectivités territoriales, au regard de ses performances. Depuis maintenant quelques années, elle organise une rentrée fiscale pour marquer officiellement le début de la collecte des recettes de l’exercice du budget en cours. Celle de cette année, la huitième du genre, a été placée sous le thème : « Ensemble, boostons le civisme fiscal ». Comme à l’accoutumée, elle a consisté à présenter les performances des années écoulées, des actions qui ont permis de les atteindre, des objectifs de la nouvelle année et de la présentation des nouvelles mesures fiscales 2023. Cette rentrée fiscale, caractérisée par le lancement en parallèle du mois de l’exemplarité fiscale, a eu lieu le mercredi 11 janvier 2023, dans les locaux de la DGI, à Ouagadougou. Cette rentrée intervient dans un contexte sécuritaire et humanitaire difficile qui nous éprouve tous, a avancé Daouda Kirakoya, Directeur général des Impôts. C’est un contexte où la patrie a besoin de la résilience de ses fils et filles, à travers l’implication de tous les citoyens dans les efforts de mobilisation des ressources, pour faire face à la demande sociale et soutenir l’effort de stabilisation de notre pays, a-t-il rappelé.

Performances de recouvrement 2022

Pour le DGI, l’année fiscale 2022 a été une année réussie, en dépit du contexte difficile. Preuve, s’il en fallait une, il table sur la mobilisation de 1.244,44 milliards FCFA, sur une prévision initiale de 1.148,30 milliards FCFA. Comparativement à 2021, il ressort une progression du niveau des recettes de l’ordre de 162 milliards FCFA. Il justifie l’atteinte de ce résultat par le dévouement des agents des Impôts dans le combat pour le développement économique et social, le sens élevé du civisme fiscal des contribuables. Ces performances sont tributaires d’un certain nombre de mesures. Quelques actions ont été exposées par le DGI. Il s’agit de la poursuite de la modernisation et de la digitalisation de l’ensemble des métiers et des procédures fiscales, la poursuite du renforcement de la sérénité sociale, de l’adaptation de notre dispositif organisationnel et managérial et de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de promotion du civisme fiscal.

Les objectifs de 2023

La mobilisation des ressources financières de l’ordre de 1.300 milliards  FCFA est assignée cette année à la DGI. Sur ce montant, 1.280 milliards seront au profit du budget de l’Etat, selon Daouda Kirakoya. Pour ce dernier, l’objectif visé est de compter sur nous-mêmes pour financer les priorités décrites dans le plan d’action de la Transition. Pour réussir ce challenge, une des clés réside dans la prise de mesures nouvelles et dans la promotion du civisme fiscal, a-t-il affirmé.

Nouvelles mesures fiscales 2023

Traditionnellement, la loi de finance  de chaque année tente d’introduire des innovations, de nouvelles impositions, des rehaussements ou des allègements des taux d’imposition et l’établissement de nouveaux mécanismes. Et cette nouvelle loi de finances ne déroge pas à cette tradition. Ainsi, pour compter du 1^er janvier 2023, les motos et les tricycles sont soumis à la Taxe sur les véhicules moteurs (TVM). Les tarifs sont fixés comme suit : 10.000 FCFA pour les moins de 3 CV, de 3 CV à 5 CV à 20.000 FCFA ; enfin, plus de 5 CV à 30.000 FCFA. Aussi, le taux de la taxe sur les tabacs, cigare, cigarette et cigarillos passe de 50% à 55%, conformément à la directive de l’UEMOA. Le taux des droits de mutation à titre onéreux d’immeubles est passé de 8% à 5%, quelle que soit la destination du terrain. La mesure du forfait a été supprimée. Les boissons non alcoolisées énergisantes seront taxées à 50%, les sucreries et les boissons non alcoolisées à 15%, les vins à 70%, les bières titrant plus de 8° d’alcool à 40°, les bières titrant 35° d’alcool à 70%. Dans le cadre de la promotion du civisme fiscal et de la culture de l’exemplarité, le législateur a intégré dans le dispositif fiscal, un document dénommé quitus fiscal, délivré par l’administration fiscale pour attester que les personnes physiques qui en sont détentrices sont à jour de leurs obligations fiscales. Les nouvelles mesures fiscales de cette année sont au nombre de 42.

RO (Collaborateur)

 

Encadré

Lancement du mois de l’exemplarité fiscale

Lancé par Daouda Kirakoya, en présence de Maurice Konaté, président de la Délégation spéciale (PDS) de la Commune de Ouagadougou, et de Mathias Kadiogo, Directeur général des Douanes, le mois de l’exemplarité fiscale couvrira la période allant du 11 janvier au 10 février 2023. Il participe de la mise en œuvre d’un message fort du gouvernement de transition qui est la gouvernance par l’exemple, a affirmé le Directeur général du Trésor. Il consistera pour chaque agent public, à commencer par le sommet de l’Etat, à se mettre à jour vis-à-vis du fisc, notamment, en se prêtant aux formalités de déclaration, d’imposition et de paiement des impôts dont les plus connus sont la taxe de résidence, la TVM et la contribution foncière, a expliqué le Directeur général des Impôts.