- Les contributions excluent tout engagement d’endettement
- Des charges déductibles dans les limites des plafonds autorisées en matière fiscale
- Pour une durée d’un an renouvelable en cas de besoin
Le Burkina Faso est confronté à une crise sécuritaire, humanitaire qui impactent son économie. Dans l’optique de soutenir les efforts engagés pour libérer le pays de cette gangrène, le gouvernement de la transition, issu du coup de force intervenu le 30 septembre 2022 a lancé le recrutement de 50.000 Volontaires pour la défense de la patrie (VDP). Pour financer l’entretien de ces troupes volontaires, une contribution volontaire a été lancée. Le conseil de ministre, en sa séance ordinaire du 11 janvier 2023, a adopté le projet de décret portant création d’un Fonds de soutien patriotique en abrégé FSP. Le ministre de l’économie des finances et de la prospective, Dr Aboubacar Nacanabo, s’est présenté à la presse le 20 janvier 2023, à Ouagadougou pour la présentation de ce nouvel instrument de collecte de ressources financières. Il a été question des objectifs et des résultats de la mise en œuvre du FSP, des ressources du fond et son utilisation, des modalités de collecte et les mécanismes de gestion des ressources du fonds, enfin des organes d’orientation et de gestion.
Selon Dr Aboubacar Nacanabo, du fait du terrorisme, la pression s’est accrue sur les finances publiques. Face aux besoins de plus en plus croissants et aux ressources limitées, les espaces budgétaires se sont considérablement réduits. Pour faire face à cette situation, le gouvernement compte sur le sursaut patriotique des Burkinabè, qui d’ailleurs ont fait montre de leur bonne disposition à travers des contributions diverses selon le ministre. Pour lui, la canalisation des différentes contributions dans un cadre organisé s’avère indispensable.
instrument unique de collecte
L’objectif est de doter le gouvernement d’un instrument unique pour la collecte et la gestion des ressources financières en vue de soutenir des efforts de sécurisation du territoire national dit-il. L’argentier du pays annonce que les ressources du fonds sont constituées par les contributions financières volontaires des personnes physiques et morales résidant au Burkina Faso, celles de la diaspora ainsi que les partenaires techniques et financiers volontaires, dons, les legs, les affectations des ressources spécifiques, et toute autre ressource autorisée. Les contributions reçues exclues tout engagement devant se traduire par un endettement du Burkina Faso et doivent s’inscrire dans la réalisation des objectifs du fonds a-t-il insisté. Par ailleurs, Il affirme que ces ressources sont destinées à la financer les VDP, notamment leur rémunération. Les paiements directs, précomptes et les préfinancements sont entre autres les modalités de contributions et de collecte des fonds a déclaré le ministre. Les ressources collectées sont logées dans un compte ouvert dans les livres du trésor public. Le dispositif de collecte est constitué du réseau du trésor public, des comptes des téléphonies mobiles et de tout autre canal autorisé. Les ressources collectées qui profitent au FSP sont des charges déductibles dans les limites des plafonds autorisées en matière fiscale en ce qui concernent les entreprises a-t-il expliqué. Pour chaque type de contribution, des concertations et des mesures de mise en œuvre sont en cours avec les acteurs concernés, et un point sera fait mensuellement a rassuré le ministre en charge des finances. Pour le point de janvier 2023, la situation sera disponible en début février promet-il.
S’agissant la contribution volontaire des travailleurs, un formulaire a déjà fait l’objet de la diffusion et la collecte des formulaires a déjà débuté indique-t-il. Dr Aboubacar Nacanabo ajoute que pour la fonction publique, les travailleurs volontaires doivent soumettre leurs formulaires de cession renseigné au niveau de la direction des ressources humaines ou l’envoyé à l’adresse suivante électronique suivante [email protected]. En outre, pour les entreprises publiques, la fonction publique territoriale, la fonction publique parlementaire, les établissements publics de l’Etat et le secteur privé, le formulaire renseigné doit être déposé au niveau de leurs services de solde respectifs poursuit-il.
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Encadré : le FSP en bref
Le FSP est placé sous l’administration d’un conseil d’orientation et d’un comité de gestion. Le conseil d’orientation est l’organe national de décision du FSP. Il statue sur les principales questions touchant aux ressources du fonds et s’assure de leur bonne utilisation. Il est présidé par le Premier Ministre et comprend des représentants du gouvernement, des partis politiques, des syndicats et de la société civile. Le comité de gestion est présidé par le secrétaire général du ministère en charge de l’économie, des finances et de la prospective. Il comprend des représentants de la présidence du Faso, des ministères, du patronat, des syndicats et des VDP. La gestion comptable et financière du fonds est soumise à l’inspection des différents corps compétents, notamment de l’ASCE-LC, la Cour des comptes, l’inspection générale des finances. Elle est également soumise au contrôle et à l’inspection de toute association ou organisme de lutte anticorruption légalement reconnu. Le fonds peut faire l’objet d’audit sur l’initiative de l’Etat ou de ses partenaires. Un manuel de procédures adopté par arrêté des ministres en charge des finances, de la défense et de la sécurité fixe les modalités d’exécution des dépenses liées l’utilisation des ressources du fonds. Et tout manquement constaté dans l’utilisation des ressources du fonds est sanctionné conformément à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, le FSP est instauré pour une durée d’un an renouvelable en cas de besoin. Toutefois, il peut être dissous dès la disparition de son objet. En cas de dissolution, les ressources du fonds non utilisées sont reversées au trésor public.
Source : Déclaration de Dr Aboubacar Nacanabo
