• 1.052 comptes de gestion pour le prochain jugement
• Faire preuve d’abnégation pour affronter les défis
• Ce n’est pas de l’impunité que nous consacrons
La Cour des comptes du Burkina Faso, institution prévue par la Constitution du 02 juin 1991, a, parmi ses attributions, une fonction juridictionnelle. Cette dernière mission consiste essentiellement au jugement des comptes des comptables publics, des comptables de fait et en la sanction de faute de gestion des ordonnateurs. Dans l’optique de bien s’acquitter de sa tâche, la Cour des comptes a fait de la formation de ses membres un levier. Ainsi, en prélude au second exercice de jugement dit « accéléré » des comptes de gestion des comptables publics de l’État, des collectivités territoriales et des Etablissements publics de l’État (EPE), exercices 2017 à 2020, un atelier de formation a été organisé du 06 au 10 décembre 2022, dans la salle d’audiences du Conseil constitutionnel.
La cérémonie d’ouverture a eu lieu le 6 décembre dernier, sous les auspices du président de la Cour des comptes, et en présence des personnalités du milieu judiciaire et des chefs d’autres d’institutions publiques, comme le Contrôleur général d’Etat. La présente formation a porté sur le jugement des comptes de gestion des comptables patents.
Selon le président de la Cour des comptes du Burkina Faso, M. Latin Poda, elle a pour objectif général, le renforcement des capacités des membres de la Cour des comptes sur le processus de jugement des comptes de gestion. Comme objectifs spécifiques, elle vise à amener les membres de la Cour des comptes à s’approprier les modalités de production des comptes de gestion, de vérification de la mise en état d’examen, de la surveillance des comptes ayant fait l’objet d’un apurement administratif, de planification et d’organisation du contrôle des comptes de gestion, d’exécution du contrôle juridictionnel des comptes de gestion, d’élaboration des rapports à fin d’arrêts (RAFA) provisoires et définitifs, et de la rédaction des arrêts correspondants, a-t-il déclaré.
« Le jugement accéléré des comptes de gestion est un jugement des comptes des comptables publics, avec la particularité que tous les points de contrôles qui sont normalement prévus par la loi ne seront pas examinés. Une feuille de cadrage, un canevas, a été établi pour que soient examinés pour ces comptes, des points précis. Ces points sont ceux que la Cour des comptes estime les plus importants pour pouvoir permettre de les apurer », nous explique M. Latin Poda.
Une première opération du jugement accéléré avait été organisée pour juger des comptes de 2008-2016. Celle-ci avait permis d’instruire 1986 comptes et de juger 1826 comptes de gestion de ces comptables publics jusqu’à l’exercice 2016. Pour cette deuxième opération envisagée, seront concernés 1052 comptes de gestion recensés qui devront faire l’objet de jugement accéléré, ces comptes concernent les exercices comptables 2017 à 2020.
Le premier responsable de la Cour des comptes n’a pas manqué de remercier les partenaires techniques et financiers qui soutiennent l’institution dans la conduite des missions à lui confiées. De même, il a exhorté les participants à faire preuve d’abnégation pour affronter les défis qui se posent à la Cour.o
RO (Collaborateur)
Encadré
Mot de Latin Poda, président de la Cour des comptes
«Ce n’est pas de l’impunité que nous consacrons aux comptables publics comme d’aucuns le prétendent. Mais, c’est au regard de l’ancienneté, des conditions d’archivage et d’un certain nombre de problèmes qui entourent ces comptes que la Cour des comptes décide, pour la deuxième fois, de les juger par le processus du jugement accéléré pour permettre d’aboutir aux comptes contemporains. Les conséquences sont que si la Cour estime que le compte a été bien tenu, et que le compte remplit toutes les conditions de gestion, le comptable sera déchargé de sa gestion, et lui sera donné quitus de sa gestion. Cela lui permettra d’être remboursé de sa caution qui est déposée au niveau du Trésor public et qui, chaque année, génère normalement des intérêts. Autrement, les sanctions prévues en cas de manquements seront appliquées.
Au regard du volume des comptes à juger chaque année et du personnel commis à la tâche (35 conseillers et au maximum 25 vérificateurs), c’est difficile d’atteindre l’objectif clairement affiché qui est d’aboutir au jugement des comptes contemporains. Nous essaierons, dans la mesure du possible, d’être à la hauteur du défi qui se pose à nous.
Pour terminer, je tiens à réaffirmer la vision de la Cour des comptes à l’horizon 2023, qui est de « faire de la Cour des comptes une institution de référence en matière de contrôle des finances publiques, résolument tournée vers le professionnalisme, l’excellence et la promotion de la bonne gouvernance » qui témoignent de son ambition à occuper la place qui lui revient dans le contrôle des finances publiques.o
