• Arrêt sur la concurrence au sein de l’Union
• 61 dossiers traités, dont 13 du Burkina
• Lutter contre les pratiques interdites
La Direction de la communication de la Commission de l’UEMOA a organisé, du 14 au 18 novembre 2022, un atelier d’information et de sensibilisation des journalistes des organes de presse en ligne, écrite, télévisions et radios, sur la mise en œuvre des actions phares du CAP 2025. C’est le deuxième du genre qui a permis de faire un tour d’horizon des actions menées et des réalisations effectuées dans le cadre de l’intégration économique. Les cadres de la Commission, chacun en fonction de sa spécialisation, ont présenté les actions sur les principaux chantiers de l’Union.
Ce fut le cas avec Ado Olivier Angaman, Directeur de la concurrence, qui a fait le point de la mise en œuvre de la politique commerciale commune. Celle-ci émane du traité de l’Uemoa qui vise, entre autres, à créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d›établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un TEC et une politique commerciale commune dans un marché ouvert et concurrentiel. Dans ce cadre, des règles de concurrence ont été édictées à l’article 88 du traité. Elles sont applicables aux entreprises publiques et privées, ainsi qu’aux aides publiques.
Quelques chiffres
En termes de dossiers traités depuis la mise en œuvre de la politique, 61 dossiers ont fait l’objet de saisines ou d’auto saisines au niveau de l’autorité communautaire. Parmi ces dossiers, 20 ont fait l’objet de décision. Les autres ont été instruits et sont en attente de décision, tandis que 8 sont en cours d’instruction. Dans le lot des affaires, 7 ont été déclarées prescrites, selon les données communiquées par le Directeur de la concurrence au niveau de la Commission, Ado Olivier Angaman, qui a précisé que ces chiffres couvraient la période comprise entre 2002 et 2020. Les journalistes se sont inquiétés des délais de traitement et du nombre de dossiers qui n’est pas très important. Ce sont des affaires complexes et les procédures sont longues. Toutefois, sur la longueur des procédures, on constate un raccourcissement de la durée de traitement des dossiers. Elle est passée, en près de 20 ans, de 6 à 3 ans. La moitié des affaires provient de trois (3) Etats par ordre de croissance, la Côte d’Ivoire (14 dossiers), le Burkina (13 dossiers) et le Sénégal (10 dossiers). Le secteur du ciment et des emballages arrive en tête des affaires traitées, avec 6 affaires contre 5 aux télécoms, suivi de 4 affaires relatives à la production et commercialisation de la bière et des boissons gazeuses sucrées.
Pour ce qui concerne le Burkina, les secteurs d’activités qui ont fait l’objet de saisine ou d’auto saisine sont les télécoms, la cimenterie, les assurances, le solaire, la distribution, l’audiovisuel et les hydrocarbures (voir tableau récapitulatif).
Les échanges ont permis d’informer les journalistes sur les perspectives en matière de promotion d’une concurrence saine au sein de l’Union. Outre le renforcement des capacités des acteurs en charge de la gestion du secteur, la Commission envisage de renforcer la sensibilisation pour booster la culture de la concurrence dans la zone comme prévu dans le CAP25. Cependant, elle devrait faire face au défi de l’harmonisation des textes avec sa consœur de la CEDEAO et se préparer aux implications de l’ouverture des marchés de la ZLECAF.
FW
Encadré
Le président de la Commission rencontre les membres de la plateforme
La rencontre s’est déroulée en présence du Secrétaire général de la Présidence, Augustin Ahio Niango, le mardi 15 novembre 2022, au siège de la Commission de l’UEMOA. En marge de l’atelier régional d’information et de sensibilisation des journalistes sur les actions phares du CAP 2025, le président de la Commission, Abdoulaye Diop, a reçu les membres de la plateforme des journalistes.
Une rencontre conviviale qui a permis au président de revenir sur l’importance du CAP 25 pour la Commission de l’UEMOA, et surtout pour le collège des commissaires qui entend doter la communauté d’outils de pilotage et de plan d’action pour accélérer l’intégration économique.
« Le CAP 2025, c’est la feuille de route du collège. Notre ambition, c’est d’avoir un programme qui prend en charge toutes les préoccupations de nos populations, à moyen et long terme. Nous sommes en train de travailler sur la vision de l’Union à l’horizon 2040 ». Il a salué l’accompagnement dont bénéficie la Commission auprès des médias, et s’est montré disposé à participer aux renforcements des capacités des journalistes dans le traitement de l’information économique et financière, toute chose que le coordonnateur de la plateforme, Léonard Dossou, n’a pas manqué d’apprécier positivement.
