CEDEAO: les conclusions du sommet du 3 juillet

Le sommet de la CEDEAO tenu à Accra au Ghana le 3 juillet dernier a pris des décisions importantes sur les cas du Mali, du Burkina et de la Guinée. Voici l’ intégralité du communiqué final

COMUNIDADE ECONOMICA DOS

ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL 

ECONOMIC COMMUNITY OF 

WEST AFRICAN STATES

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE  L’OUEST DE L’OUEST 

Original : Anglais 

SOIXANTE-ET-UNIÈME (61ÈME) SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE  DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO 

03 juillet 2022, Accra, République du Ghana 

COMMUNIQUE 

1. La soixantième-et-unième session ordinaire de la Conférence des Chefs  d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de  l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 03 juillet 2022 à Accra, République  du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo,  Président de la République du Ghana, et Président en exercice de la  Conférence. 
2. Les Chefs d’État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont  participé au Sommet : 

• S.E. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ; • S.E. Adama BARROW, Président de la République de Gambie ; 
• S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du  Ghana ;

• S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée  Bissau ; 
• S.E. Georges Manneh WEAH, Président de la République du Liberia ; • S.E. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ; • S.E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ; 
• S.E. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République  Togolaise ; 
• H.E. Yemi OSINBAJO, Vice-Président de la République Fédérale du  Nigéria ; 
• H.E. Aurelien AGBENONCI, Ministre des Affaires Etrangères et de la  Coopération de la République du Bénin ; 
• Rui Alberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Etrangères de la  République de Cabo Verde ; 
• H.E. Francess Virgina ANDERSON, Ambassadeur de la République de  Sierra Leone auprès de la République du Ghana. 

3. Ont également participé à la session : 

• S.E. Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali et  ancien Président de la République fédérale du Nigéria ; 
• S.E. Mahamadou ISSOUFOU, Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina  Faso, ancien président de la République du Niger ; 
• M. Moussa Faki MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union  Africaine ; 
• M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ; • M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA ;

• M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant spécial du Secrétaire général  des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ; 
• M. El Ghassim WANE, Représentant spécial du Secrétaire général des  Nations Unies au Mali et chef de la MINUSMA. 

4. Lors de la cérémonie d’ouverture, une allocution de bienvenue a été  prononcée par M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la  CEDEAO, avant le discours d’ouverture de S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la  Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. 
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport intérimaire  2022 du Président de la Commission de la CEDEAO, des rapports de la 48ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de  la 88ème session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO, des  Rapports spéciaux sur la Monnaie unique de la CEDEAO ainsi que sur les  obstacles à la libre circulation des biens sur le corridor Abidjan-Lagos  
6. Ils ont salué la qualité des rapports et les recommandations pertinentes  qu’ils contiennent. 
7. Tout en réaffirmant leur engagement à approfondir le processus  d’intégration en Afrique de l’Ouest, les Chefs d’État et de Gouvernement,  après délibérations, ont approuvé les principales recommandations  contenues dans les différents rapports, puis ont examiné les questions  spécifiques suivantes : 
8. AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SECURITE ET DE LA DEMOCRATIE
9. La Conférence réaffirme son engagement à promouvoir la paix, la sécurité et  la stabilité dans la région, conditions préalables à l’intégration économique  et au développement de la région.

9. Sur la situation politique dans la région, la Conférence a pris note des  rapports de S.E. Dr Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO  pour le Mali, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria et de S.E.  Mahamadou ISSOUFOU, Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso,  ancien Président de la République du Niger. Elle a également pris note du  rapport sur la situation politique en Guinée présenté par S.E. Madame  Shirley Ayorkor BOTCHWEY, Ministre des Affaires étrangères de la  République du Ghana et Présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO.  La Conférence a félicité les Médiateurs pour la qualité de leurs rapports et  leur engagement à trouver des solutions durables à la crise au Mali, en Guinée  et au Burkina Faso. 
10. En ce qui concerne le Mali, la Conférence a été informée de l’évolution de la  transition par le médiateur. Elle prend note de la promulgation, le 24 juin  2022, d’une nouvelle loi électorale mettant en place, entre autres, un organe  unique de gestion des élections, dénommé Agence Indépendante de  Gestion des Elections (AIGE). 
11. La Conférence prend également note du calendrier de la transition soumis  par les Autorités de la Transition qui donnent une durée de 24 mois à compter  du 29 mars 2022. Ce chronogramme détaille les différentes étapes devant  conduire aux élections et au rétablissement d’un régime civil, notamment la  réforme constitutionnelle. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de  maintenir le dialogue avec les autorités de la Transition, à travers le  Médiateur de la CEDEAO pour le Mali. 
12. Ainsi, sur la base de ce qui précède, la Conférence décide de lever les  sanctions suivantes : 
13. Les sanctions économiques et financières prises le 9 janvier 2022 : 

• La fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les Etats membres de la CEDEAO et le Mali ; 
• La suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la CEDEAO et le Mali ;

• Le gel des avoirs de la République du Mali domiciliés dans les Banques Centrales et les Banques commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO ; 
• Le gel des avoirs des entreprises publiques et parapubliques de la République du Mali domiciliés dans les banques commerciales de tous les Etats membres de la CEDEAO ; 
• La suspension de toute assistance et transaction financières en faveur du Mali par les Institutions de financement de la CEDEAO, particulièrement la BIDC et la BOAD ; 

1. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de  leurs Ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali. 
2. La Conférence décide du maintien : 

– De la suspension du Mali des Instances de la CEDEAO ; 

– Des sanctions ciblées contre des individus ou des groupes. 

14. La Conférence met en place un mécanisme conjoint de contrôle et de suivi de  la mise en œuvre du calendrier de transition, se fondant sur des critères de  référence convenus, et dont les rapports sur les progrès réalisés  détermineront les décisions à prendre ultérieurement par la Conférence sur  la levée des sanctions restant en vigueur. 
15. La Conférence réaffirme que, conformément au paragraphe 25 de la Charte  de l’Union Africaine, aux engagements pris devant la CEDEAO par les  autorités de la transition et à la Charte de la Transition, aucune autorité de la  Transition ne pourra participer aux élections devant conduire au retour à  l’ordre constitutionnel. 
16. La Conférence appelle la Communauté Internationale à apporter une  assistance humanitaire et à soutenir le processus de transition au Mali, en  particulier pour la préparation des élections.

17. En ce qui concerne le Burkina Faso, la Conférence reconnait les progrès  réalisés par le Médiateur dans ses échanges avec les Autorités de la Transition  ainsi que les parties prenantes, lors de ses missions au Burkina Faso. 
18. La Conférence salue la proposition des autorités de la transition de mettre en  place un mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation avec la CEDEAO, pour  accompagner le processus de transition. 
19. La Conférence se félicite de la libération du Président Rock Marc Christian  Kaboré et prend note de la nouvelle proposition de chronogramme de la  transition fixée à 24 mois à partir du 1er juillet 2022. 
20. Sur la base de ce qui précède, la Conférence décide : 

– Du retrait des sanctions économiques et financières adoptées le 25 mars  2022 ; 

– Du maintien de la suspension du pays des instances de la CEDEAO. 

21. La Conférence appelle la Communauté Internationale à apporter au Burkina  un soutien sur les plans sécuritaire et humanitaire. 
22. En ce qui concerne la Guinée, la Conférence réitère sa décision relative au  calendrier de transition de 36 mois annoncé par les Autorités Guinéennes jugé inacceptable. 
23. La Conférence prend acte de la décision des Autorités de la Transition d’initier un dialogue national qui a débuté le lundi 27 juin 2022 sous l’égide  du Premier Ministre. 
24. La Conférence prend note du renoncement du Dr Mohammed Ibn Chambas au poste de médiateur de la CEDEAO pour la Guinée. En conséquence la  Conférence nomme S.E. Yayi Boni, ancien Président de la République du  Bénin, en qualité de nouveau Médiateur de la CEDEAO en Guinée.

25. La Conférence demande au médiateur de travailler avec les Autorités  Guinéennes en vue de parvenir à un calendrier de la Transition acceptable  pour la CEDEAO au plus tard le 1er aout 2022. Passé ce délai, des sanctions  économiques et financières ainsi que des sanctions ciblées contre des  individus ou des groupes entreront immédiatement en vigueur. 
26. La Conférence décide du maintien de la suspension de la Guinée des  instances de la CEDEAO. 
27. La Conférence décide de demeurer saisie de la situation au Burkina, en  Guinée et au Mali. 
28. Concernant la révision du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la  bonne gouvernance de 2001, la Conférence félicite la Commission de la  CEDEAO pour les progrès enregistrés lors des discussions entre les Etats  membres. Elle exhorte la Commission à poursuivre les discussions avec les  États membres et appelle ces derniers à œuvrer en faveur d’un consensus  propre à contribuer à l’enracinement de la démocratie et à la stabilité  politique dans la région. 
29. Au titre des opérations de soutien à la paix mandatées par la CEDEAO, la  Conférence se félicite du déploiement de la Mission de soutien à la  stabilisation de la Guinée Bissau et appelle les acteurs politiques et ceux du  secteur de la sécurité de ce pays à faciliter l’accomplissement du mandat de  la Mission. La Conférence félicite les pays contributeurs de troupes et de  police, notamment la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigeria et le Sénégal, pour  leur contribution à la paix et à la stabilité dans la région. 
30. En ce qui concerne le terrorisme dans la région, la Conférence demeure  préoccupée par la récurrence des attaques terroristes au Burkina Faso, au  Mali, au Niger et au Nigeria et par l’extension de ces attaques au Bénin et au  Togo. Elle condamne fermement ces attaques et exprime sa solidarité avec  les États membres et les populations qui en ont été les victimes. La  Conférence se félicite du soutien continu apporté, à travers le Plan d’action  Régional 2020-2024, au renforcement des capacités opérationnelles et logistiques des forces dans les pays de la ligne de front, et à la promotion des  programmes de développement et d’aide humanitaire dans les zones  affectées.

31. La Conférence réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le fléau  du terrorisme. A cet effet, elle réitère son appel aux Etats membres pour qu’ils  respectent leurs engagements en matière de contributions volontaires au  fonds dédié à la mise en œuvre du Plan d’action 2020 – 2024. 
32. Au titre de la sécurité et de la sûreté maritimes, la Conférence félicite les  Etats membres pour l’amélioration de la situation et le renforcement de la  coordination en mer, permettant d’améliorer la sécurité et la sûreté dans le  domaine maritime de la CEDEAO. Elle salue les efforts soutenus de la  Commission en vue de l’opérationnalisation complète de l’architecture de  sécurité maritime de la CEDEAO. 
33. La Conférence adopte l’Acte additionnel relatif au transfèrement des  personnes soupçonnées d’actes de piraterie et de transfert des biens et/ou  preuves associés, en tant que moyen visant à renforcer les acquis réalisés à  ce jour dans la sécurisation du domaine maritime de la Communauté. 
34. La Conférence invite tous les Etats membres de la CEDEAO à ratifier la Charte  de Lomé sur la Sécurité et la Sureté maritimes et le Développement en Afrique. 
35. En ce qui concerne la situation humanitaire, la Conférence réitère sa  préoccupation face à la détérioration continue de la situation humanitaire  dans la région en raison des attaques terroristes, de la crise alimentaire, du  banditisme armé, des affrontements entre agriculteurs et éleveurs et des  catastrophes naturelles. À cet égard, la Conférence instruit la Commission de  renforcer son soutien aux populations vulnérables, dans le cadre de ses  programmes.

1. SUR LES PERFORMANCES ECONOMIQUES
2. La Conférence se félicite de la résilience économique au sein de la  Communauté qui affiche une croissance attendue du PIB réel de 4,8% en  2022 contre 4,2% l’année précédente. Elle prend note de l’état de la  convergence macroéconomique en 2021 et des perspectives pour l’année en  cours, tout en exprimant ses préoccupations quant à l’impact négatif de la  crise russo-ukrainienne sur les économies de la région, notamment sur le  coût de la vie. 
3. À cet égard, la Conférence exhorte les États membres à intensifier la  mobilisation des ressources financières pour soutenir les efforts de  transformation structurelle des économies nationales, de création d’emplois  et de réduction de la dépendance vis-à-vis de l’extérieur. 
4. En vue de promouvoir la convergence macroéconomique dans l’espace  CEDEAO, la Conférence instruit la Commission de renforcer, en collaboration  avec l’AMAO, l’UEMOA et l’IMAO, la mise en œuvre du mécanisme de  surveillance multilatérale des politiques économiques et financières des  Etats membres. 
5. S’AGISSANT DE LA MONNAIE UNIQUE
6. La Conférence félicite le Comité ministériel en charge du Programme de la  monnaie unique de la CEDEAO pour ses efforts en vue de trouver des  solutions consensuelles aux questions en suspens dans le contexte de la  création de l’ECO. Elle prend note de la poursuite de la mise en œuvre de la  feuille de route pour le lancement de la monnaie unique. En vue de  promouvoir une transition sans heurts vers l’ECO, la Conférence instruit le  Comité ministériel de s’attacher à obtenir un consensus sur l’ensemble des  questions en suspens.

40. Par ailleurs, la Conférence, après avoir salué les efforts déployés par les  institutions régionales pour parvenir à un cadre juridique régissant les  systèmes de paiement et de règlement au sein de la CEDEAO, a adopté l’Acte  additionnel relatif au cadre juridique du Système de paiement et de  règlement de la CEDEAO (SPRC). 
41. AU TITRE DE LA CRISE ALIMENTAIRE, DES MESURES D’ATTÉNUATION ET DE RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES EN AFRIQUE DE L’OUEST, 
42. La Conférence prend note de ce qui suit : 
43. Les mesures d’atténuation et de renforcement de la résilience des  systèmes alimentaires en Afrique de l’Ouest dans le contexte de la  crise alimentaire actuelle ; 
44. L’adoption de la Stratégie régionale de la CEDEAO sur le climat et de  la Stratégie d’accès et de mobilisation du financement climatique de  la CEDEAO ; 
45. Les règlements relatifs au Mécanisme régional de prévention et de  contrôle des maladies animales transfrontalières et des zoonoses  ainsi que les cinq stratégies régionales de santé animale. 
46. AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN
47. La Conférence a pris note de l’adoption par le Conseil des Ministres de la  Stratégie de développement du capital humain (DCH) transformatrice en  matière de genre, pour la période 2022-2032, comme partie intégrante de la  mise en œuvre de la Stratégie régionale intégrée de développement du  capital humain (DCH) de la CEDEAO à l’horizon 2030.

1. AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE D’AUTRES PROGRAMMES D’INTÉGRATION RÉGIONALE
2. En ce qui concerne la promotion du secteur privé, la Conférence a pris note  de l’adoption par le Conseil des ministres de : 
3. La Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) pour la  période 2021-2030, ainsi que la stratégie de la CEDEAO visant à  promouvoir la compétitivité des MPME aux niveaux national et  régional ; 
4. Les Normes Standards Harmonisées pour le Bouillon (FDHS  093 :2022) pour harmoniser les pratiques actuelles des fabricants de  bouillon ; 
5. La directive de la CEDEAO sur l’étiquetage des appareils électriques. 
6. En ce qui concerne le développement des infrastructures, la Conférence  adopte l’acte additionnel XXX /06/22 portant amendement de l’acte  additionnel AS.17/02/12 relative au contrôle de la charge à l’essieu dans  l’espace CEDEAO 
7. En ce qui concerne l’éducation et la science, le Sommet se félicite de la  délibération du jury concernant le Programme d’Appui à la Recherche et à  l’Innovation (PARI) 2021 en vue de décerner le prix au Consortium dirigé par  le Dr. Bernadin Jean Robert Klotoe et intégrant des universités du Bénin, de  Cabo Verde, du Ghana et du Nigéria. 
8. En ce qui concerne les obstacles au commerce intracommunautaire, le  long du corridor Abidjan-Lagos, la Conférence se félicite des réalisations du  Président de la Task Force présidentielle sur le Schéma de Libéralisation des  Echanges (SLE) de la CEDEAO, M. Mohammed Ibn Chambas. Elle instruit le  Conseil à suivre la mise en œuvre des recommandations de la Task Force  présidentielle.

47. En ce qui concerne le changement climatique, la Conférence nomme  S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du  Ghana, en qualité de Champion de la CEDEAO pour les questions relatives aux  changements climatiques. Il est chargé, entre autres, de faciliter le plaidoyer  auprès des Etats membres et des partenaires techniques et financiers pour la  mobilisation des ressources indispensables, comme initialement convenu, pour la mise en œuvre des actions climatiques de la CEDEAO. Le plaidoyer  sera également fait pour une transition énergétique équitable. 
48. En ce qui concerne la culture, la Conférence nomme S.E.M. Patrice TALON,  Président de la République du Bénin, en qualité de Champion de la CEDEAO  pour les questions relatives à la restitution des biens culturels/artisanaux. Il  est chargé, entre autres, d’assurer le plaidoyer auprès des Etats,  organisations et autres entités en vue de faciliter et d’accélérer le retour des  biens culturels et artisanaux des Etats membres de la CEDEAO. 
49. AU TITRE DE L’ACTE ADDITIONNEL SUR LA CLASSIFICATION DES MATIERES ET LES MODES DE PRISE DE DECISION PAR LES INSTANCES STATUTAIRES DE LA CEDEAO 
50. La Conférence adopte l’Acte additionnel sur la classification et les modes de  prise de décision par les instances statutaires de la CEDEAO visant à  améliorer le processus décisionnel suivant la matière considérée. 
51. AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
52. Conformément à la décision prise lors de sa soixantième (60ème) session  ordinaire tenue le 12 décembre 2021 à Abuja en République fédérale du  Nigéria et portant sur la nomination de nouveaux fonctionnaires statutaires  dans les institutions de la CEDEAO, la Conférence des Chefs d’État et de  gouvernement a pris note de la fin du mandat des fonctionnaires statutaires  sortants, le 30 juin 2022.

51. À cette fin, la République de Gambie, attributaire du poste de Président de la  Commission de la CEDEAO, a proposé la candidature de Dr Omar Alieu  Touray. La Conférence approuve la nomination de Dr Omar Alieu Touray en  qualité de Président de la Commission de la CEDEAO pour un mandat de  quatre (4) ans à compter du 11 juillet 2022. 
52. En ce qui concerne les autres postes statutaires attribués aux Etats membres,  la Conférence approuve les nominations pour un mandat de 4 ans, comme  présentées ci-dessous : 

Poste statutaire	État membre	Candidat recommandé
Vice-Présidente	Togo	Mme Damtien Tchintchibidja
Commissaire chargé des Services internes	Nigeria	M. Nazifi Abdullahi Darma
Commissaire chargé des Affaires   politiques, Paix et Sécurité	Ghana	Dr Abdel-Fatau Musah
Commissaire chargé des Affaires   économiques et à l’Agriculture	Côte d’Ivoire	Mme Massandjé Touré-Litse
Commissaire chargé des Infrastructures,  de l’Energie et de la Numérisation	Niger	M. Sediko Douka
Commissaire chargé du Développement  humain et des Affaires sociales	Sénégal
Auditeur Général	Guinée-Bissau	M. João Alaage Mamadú Fadiá
Directeur général du GIABA	Liberia
Directeur général de l’OOAS	Bénin

La Conférence charge le Président de la Commission de prendre les mesures  appropriées en vue de la prise de service des fonctionnaires statutaires  nommés le 11 juillet 2022 et de la finalisation du recrutement aux postes  restants au plus tard le 20 juillet 2022. 

53. Les chefs d’État et de gouvernement félicitent chaleureusement S.E. Jean Claude Kassi Brou et lui expriment leur pleine satisfaction pour ses  compétences et la qualité de son leadership, ainsi que pour les services qu’il  a rendus à la Communauté. En outre, la Conférence félicite, aux côtés du  Président de la Commission, tous les fonctionnaires statutaires pour la conviction, le dévouement et l’efficacité avec lesquels ils ont mené à bien les  activités et programmes de la Communauté pendant toute la durée de leur  mandat.

55. La conférence exprime sa profonde gratitude à S. E. Nana Addo Dankwa  Akufo-Addo, Président du Ghana et Président en exercice de la Conférence  des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour ses efforts inlassables dans la  promotion et l’approfondissement du processus d’intégration en Afrique de  l’Ouest. La Conférence tient à le remercier pour sa disponibilité et surtout  pour son leadership remarquable dans la direction des affaires de la région  au cours des deux (2) dernières années.  
56. Le Sommet décide d’élire S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la  République de Guinée Bissau, en qualité de Président de la Conférence des  Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un (1) an. 

DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET 

57. Les Chefs d’État et de Gouvernement décident de tenir la prochaine session  ordinaire à Abuja, en République fédéral du Nigeria, à une date à confirmer ultérieurement. 

FAIT A ACCRA, LE 3 JUILLET 2022 

LA CONFÉRENCE