L’Economiste du Faso : Pouvez-vous nous donner une idée de l’évolution des importations de véhicules auto entre 2019 et 2021 ?
Victorien Zoungrana, DGA Douanes : En termes de statistiques, il faut retenir qu’en 2019, l’Administration des Douanes a enregistré 53.885 véhicules importés, pour une valeur en douane de 36 milliards FCFA. Pour 2020, nous avons perçu 31,9 milliards FCFA au titre des droits et taxes en douane pour 66.320 véhicules importés. Pour l’année 2021, les recettes étaient de l’ordre de 38 milliards pour 67.185 véhicules importés. La baisse du nombre de véhicules en 2020 peut être expliquée du fait de la pandémie de Covid-19 qui a marqué un ralentissement des importations.
Quels sont les ports les plus usités pour l’importation des véhicules ?
Le transit des véhicules importés se fait depuis les ports des pays limitrophes. Les statistiques dont nous disposons font ressortir que le port le plus usité est celui du Togo, suivi du Ghana. Rarement nous voyons des véhicules venir du Mali en passant par la Mauritanie, le Niger, et de temps en temps, par la Côte d’Ivoire.
Comment se fait la procédure douanière à partir de ces ports ?
Le véhicule est considéré comme toute autre marchandise, il n’y a pas une autorisation spéciale d’importation de véhicule comme au niveau des denrées de premières nécessités.
Et au niveau de l’Administration douanière, nous distinguons deux grands types de véhicules. Ceux dits neufs et les véhicules usagers communément appelés véhicules d’occasion.
Une fois au port, je prends l’exemple du port de Lomé, au Togo, où nous avons interconnecté nos systèmes informatiques douaniers, la déclaration d’importation se fait depuis le port. Cette déclaration permet de générer un document de transit qui permet de voyager avec le véhicule, nous l’appelons T1.
Lors de l’émission du T1, le transitaire au Togo choisit le bureau de destination au Burkina. Ils sont au nombre de deux pour ce qui concerne le dédouanement des véhicules : le Bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA) et le Bureau des Douanes de Bobo Gare.
Une fois à la frontière entre le Togo et le Burkina Faso, le poste douanier vérifie que le véhicule est sorti du territoire togolais et s’assure que le véhicule est bien rentré sur le territoire burkinabè et le déclarant peut acheminer le véhicule jusqu’au bureau de dédouanement voulu.
Du fait de l’interconnexion, dès la constatation de passage du T1 du véhicule en transit, le bureau désigné reçoit l’alerte sur le véhicule qui doit venir. Une fois au bureau, on passe à la prise en charge et on permet à l’importateur de faire les formalités.
Est-ce à ce moment qu’interviennent les commissionnaires en douane agréés ?
Oui. Vous le savez, notre règlementation ne permet pas aux importateurs ou propriétaires de véhicules de faire les formalités douanières, il faut passer forcément par un commissionnaire en douane agréé, qui, lui, peut faire les formalités de véhicules.
La même procédure s’applique-t-elle aux véhicules de plus de 10 ans ?
En règlementation douanière, voici les règles pour les véhicules de plus de 10 ans. Nous avons des experts agréés par le ministère. Pour ce type de véhicule, il leur revient d’expertiser le véhicule et de donner sa valeur résiduelle. Cette valeur, selon les textes, ne saurait être inférieure à 300.000 FCFA pour les véhicules simple berline, 600.000 FCFA pour les 4X4 et les camions, pas moins de 750.000 FCFA.
A cette valeur on ajoute le forfait transport et celui-ci dépend du type de véhicule. Un exemple pour les véhicules de tourisme (450.000) ; 4X4 (600.000) et Camion (750.000). Ce tarif est fait sur une évaluation du coût du transport depuis l’Europe jusqu’ici.
Maintenant, on prend les deux montants, à savoir la valeur expertisée, plus le transport évalué et on y applique un taux évalué de 48%, en général. Plus c’est luxueux, plus c’est cher et plus c’est puissant, plus ça coûte cher
Dès que la déclaration est saisie et que vous payez les taxes, on vous édite une copie de la déclaration, un document appelé Certificat de mise à la consommation (CMC), une copie de la quittance et vous pouvez repartir vers les services de transport pour l’immatriculation de votre véhicule. Il faut préciser qu’avant de faire les formalités, nous avons une obligation d’avoir une conformité du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) qui atteste que le véhicule est conforme à nos normes, avant de dédouaner.
Cette procédure concerne les véhicules usagés, qu’en est-il des véhicules neufs ?
La procédure est la même jusqu’au dédouanement. Ce qui change, c’est qu’il n’y a pas d’expertise et d’évaluation. La tarification se fait sur la base des factures d’achats. C’est souvent les concessionnaires qui importent les véhicules neufs.
Je précise que quand je parle de factures d’achats, il s’agit des incoterms qui doivent être ajoutés sur la facture. Aussi, il y a l’assurance et la règlementation de notre pays impose que pour toute opération d’importation, l’assureur doit être domicilié au Burkina Faso.
Et pour les véhicules usagés mais qui ont moins de 10 ans ?
A ce niveau, la différence dans le traitement, c’est que l’expertise se fait par le CCVA. Nous avons un contrat avec CCVA, au regard de ses équipements. Il est en mesure de nous évaluer les véhicules. Et sur la valeur expertisée, nous ajoutons le forfait transport qui, lui, reste inchangé et on applique les mêmes taux, en fonction du type de véhicule.
Malgré ces procédures, y a-t-il des tentatives de fraude au dédouanement ?
En matière de fraude, il y a deux niveaux de pratiques et elles portent essentiellement sur les véhicules de moins de 10 ans et sur les véhicules neufs.
L’exception est faite au niveau des véhicules de plus de 10 ans, car nous ne pouvons pas saisir une déclaration avec une valeur de moins de 350.000FCFA. La valeur étant arrêtée et connue, cela réduit considérablement la fraude.
Pour les véhicules de moins de 10 ans, la fraude aussi a diminué, parce qu’ils sont évalués maintenant par le CCVA. Au départ, c’est l’Administration des Douanes qui évaluait ces véhicules à base de l’ARGUS, l’âge, la provenance (n’est-ce pas l’origine ?) et donne une valeur. Avec cette pratique, l’Administration des Douanes était juge et partie. Raison pour laquelle, nous avons approché le CCVA qui a un certain nombre d’éléments, d’équipements et de statistiques pour pouvoir évaluer.
C’est sur la base de la valeur résiduelle déduite de l’expertise que nous procédons à la tarification.
Sur la fraude au niveau des véhicules tout neufs : tout repose sur la capacité du receveur de la douane pour avoir la bonne information, soit à travers les banques pour suivre le transfert d’argent pour le paiement, soit à partir d’une recherche sur le Net, sur combien coûte ce type de véhicule à l’état neuf à l’étranger. Si on se rend compte qu’il y a un grand écart, il y a un soupçon de fraude et alors débute la recherche d’informations. Sans compter qu’en tant que vérificateur, vous avez votre propre mémoire.
Un autre type de fraude : les gens importent des véhicules pour venir exposer et vendre. Ces véhicules ne sont pas dédouanés avant d’être vendus. Dans les pays côtiers, tous les véhicules en vente sont déjà dédouanés, il y a une obligation de dédouaner tout véhicule qui arrive au port avant toute autre chose.
Malheureusement, chez nous au Burkina, nous avons plusieurs portes d’entrée, et la capacité d’escorter tous les véhicules est faible, nous ne pouvons pas mettre un agent dans chaque véhicule, la capacité du BVA est très faible et au regard des habitudes des consommateurs et des importateurs, chacun veut voir le véhicule avant de payer.
Et sans compter qu’on a beaucoup de citoyens qui envoient des véhicules aux parents restés au pays, pour vendre. Ainsi, beaucoup de véhicules sont garés en attendant un client, pour effectuer les procédures douanières.
La conséquence, c’est qu’on peut avoir des véhicules qui peuvent rester sur des sites jusqu’à pourrir, ce sont des droits de douanes perdus. Ou bien des véhicules que l’on a dépiécés et vendre.
Il est arrivé et il arrive encore que l’on immatricule un véhicule sans que les droits de douane n’aient été payés. A un certain moment, le phénomène avait pris de l’ampleur, et à la suite de nos opérations, beaucoup s’assurent que toutes les taxes ont été payées avant de procéder à l’achat.
Pour résoudre cette difficulté, nous avons un projet en cours pour l’interconnexion avec la DGTTM. o
Entretien réalisé par ESS et AT
Encadré
Les conseils des Pro: attention au véhicule volé !
L’Administration douanière, après les formalités relatives au dédouanement des véhicules, transmet une fiche du véhicule à Interpol pour suivi. « Si vous payez un véhicule volé, nous faisons les formalités, les droits et taxes de douane sont payés, le véhicule sort avec tous les documents conformes en douane, vous allez pour l’immatriculation et il s’avère que le véhicule est volé, les droits payés ne sont pas remboursables. Selon nos textes, ils ne sont remboursables que quand il y a erreur de l’Administration », explique DGA Douanes.
Cas des véhicules endommagés
Si vous importez un véhicule neuf et à l’arrivée, il est endommagé, à ce niveau, l’assurance prend en charge les frais et nous faisons l’expertise du véhicule en son état, c’est-à-dire, sa valeur résiduelle.
Conseils particuliers aux importateurs
L’Administration des Douanes invite les importateurs, que ce soient les particuliers et les professionnels, important des véhicules neufs ou d’occasion, à faire un effort pour se conformer à la règlementation douanière en matière de transit, de dédouanement et surtout éviter d’importer des véhicules pour entreposer dans les rues. On les invite à faire les formalités avant toute vente. Cela évite les problèmes et toute surprise aux importateurs et aux vendeurs.
