La Justice burkinabè poursuit les auditions des agents des Douanes dans le cadre de la contrebande de carburant.
Le profil des personnes entendues et les postes qu’elles ont occupés indiquent que la Justice recherche des informations sur des circuits précis. Une partie de cette affaire de contrebande a été jugée en fin 2021 et a permis de recueillir des informations. La Justice pourrait approfondir les responsabilités au sein de la Douane dans cette affaire. Il s’agit de la contrebande qui s’organisait à partir du Koualou au Bénin, en passant par Nadiagou et Pama au Burkina Faso. Les régions de l’Est, du Centre-Est, du Centre-Ouest étaient des zones de passage et de destination de ce carburant. L’économie nationale a pris un coup à cause de cette contrebande.
La Justice pourrait s’intéresser aussi à cette fraude de carburant en transit sur le territoire national. Elle consiste à changer la destination des camions citernes remplis de carburant. Ce carburant détourné est déversé illégalement sur le territoire national.
Cette dernière pratique est favorisée par la pratique de changement de destination de la marchandise qui est une procédure exceptionnelle en douane. Elle est devenue une procédure normale jusqu’en mai 2021. En effet, à cette date, le Directeur général des Douanes a pris une note pour mettre fin au changement de destination des citernes. La note a été prise au regard de l’ampleur de la pratique et suite à une dénonciation de la Douane du Ghana. Toutefois, la note du Directeur général n’a pas été suivie de sanctions. Comment cette pratique s’organisait-elle ?
Au Burkina Faso, le transit des marchandises est informatisé. De ce fait, les marchandises en transit routier informatisé sont couvertes par une déclaration en douane unique (DDU) électronique. Cette déclaration est saisie dans le système de dédouanement automatisé et validée dès lors que toutes les données requises ont été remplies. Après les contrôles, le déclarant obtient un numéro de référence qui vaut une signature de la déclaration. A partir de la déclaration du transit informatisé, le service des Douanes génère le formulaire de transit appelé T1. Un numéro de référence du transit est automatiquement attribué au T1 par le système de dédouanement automatisé.
Le T1 est présenté par le transporteur à tous les bureaux de passage. Le numéro de référence du transit sert de base à toute action de vérification. Les notifications de départ, de passage et d’arrivée sont échangées de manière électronique par l’envoi d’un message entre les bureaux des Douanes concernés.
Il peut arriver que de manière exceptionnelle, le transporteur veuille changer l’itinéraire mentionné au départ sur le T1, au cours du trajet pour de multiples raisons.
Les conditions de changement de destination pour le transit des marchandises sont précisées dans les instructions cadres relatives aux procédures en matière de transit routier informatisé entre le Burkina Faso et les pays frontaliers.
Dans ces conditions, le transporteur fait la demande et le bureau des Douanes recherche le T1, sélectionne le nouvel itinéraire et rédige un rapport relatif à ce changement d’itinéraire. « Lorsque la marchandise est sortie du territoire douanier du pays de départ, le changement d’itinéraire intervient après acceptation d’une demande de changement d’itinéraire faite par le pays de destination ou le pays de passage au bureau de départ », précisent les instructions cadres entre le Burkina Faso et le Togo et le Niger signées en avril 2019. La fraude du carburant a usé de cette base légale pour prospérer. Les chargements de carburant connaissaient des changements d’itinéraire pour être revendus ailleurs. Les nombreuses auditions ont certainement pour but de réunir le maximum d’informations sur toute la chaîne de responsabilité douanière.
Le transporteur peut également, de manière exceptionnelle, annuler le transit routier informatisé. L’annulation est l’arrêt de l’opération de transit avant terme. Elle ne peut être effectuée que par le bureau de départ et avant la notification de passage « sortie frontalière » du pays de départ. Le bureau de départ recherche le T1, rédige un rapport relatif à cette annulation dans le champ prévu à cet effet et annule l’opération de transit. o
Joel BOUDA
Encadré
Des cas exceptionnels de changement d’itinéraire
Avec les attaques terroristes, par exemple, des transporteurs qui ont quitté Cotonou pour Ouagadougou, en passant par Nadiagou ont dû changer d’itinéraire pour passer par le Togo. La route frontière Bénin et Burkina Faso étant occupée par des terroristes. Ce changement d’itinéraire est ponctuel et arrive de manière exceptionnelle.
Pendant la crise ivoirienne, des camions burkinabè ont dû changer leur itinéraire pour éviter de traverser le corridor ivoirien. Il arrive qu’en cas de dégradation d’une infrastructure routière, les camions changent de trajet. Ces cas exceptionnels nécessitent au préalable un changement d’itinéraire.
