Marchés publics: l’ARCOP se fait auditer

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) s’est soumise à  des audits indépendants des marchés publics, gestions 2018 et 2019. Lesquels audits ont été réalisés par Adjovi C. Léonard et Thierry Dossou-Yovo du groupement Synex CMC. Les rapports de synthèse provisoires de ces audits ont fait l’objet d’un atelier de validation le jeudi 17 juin 2021 à Ouagadougou. Le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Dr Tahirou Sanou, a rappelé le contexte de ces audits, 3^e du genre. Il a mentionné que l’ARCOP avait réalisé en 2010, l’audit indépendant des marchés publics des gestions 2008 et 2009 et en 2014, celui des exercices budgétaires 2010, 2011 et 2012. Selon lui, ces différentes revues du système ont relevé des faiblesses au niveau des acteurs, des insuffisances dans les textes et ont proposé des recommandations dont la mise en œuvre a conduit aux réformes introduites entre 2016 et 2017, à travers l’adoption de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique, ainsi que ses décrets d’application. Ces réformes, dit-il, ont concerné essentiellement l’allègement des procédures de passation et du contrôle a priori. Il convient de souligner que dans le contexte d’allègement du contrôle a priori, il devient nécessaire d’accentuer les contrôles a posteriori afin de s’assurer de la saine exécution des marchés publics qui mobilisent d’importantes ressources financières en matière de dépenses publiques, soit en moyenne 550 milliards FCFA en ce qui concerne les années 2017, 2018 et 2019. Autre précision, souligne Dr Tahirou Sanou, cette activité d’appropriation des audits par les participants a pour objectif principal de vérifier le processus de passation et d’exécution des marchés passés au cours des gestions budgétaires concernées, afin de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par les textes en vigueur en matière de commande publique au Burkina Faso.

Près de 2.000 marchés publics enquêtés

Thierry Dossou-Yovo du cabinet Synex CMC a notifié que l’enquête avait été faite sur la base d’un échantillon aléatoire sur 128 autorités contractantes centrales, décentralisées et déconcentrées et  d’une sélection de près de 2.000 marchés publics. L’enquête, dit-il, a consisté à voir la conformité des marchés publics en rapport avec les textes en vigueur, les standards internationaux et les directives de l’UEMOA. Selon l’expert-comptable, les audits ont permis de déceler des faiblesses au niveau de la planification des marchés publics ;  de l’ouverture et de la réception des offres publiques ; de l’élaboration des dossiers d’appels d’offres ; de l’évaluation de la notification de l’attribution des marchés publics. Pour sa part, Thierry Dossou-Yovo dit attendre des participants, qu’ils exposent les difficultés et les contraintes qu’ils rencontrent en lien avec les faiblesses suscitées. A l’endroit de l’ARCOP, il a souhaité que ces faiblesses puissent être corrigées afin que les dispositions prises soient en règle vis-à-vis des textes sur la commande publique, des standards  internationaux et des directives de l’UEMOA. o

Rachel DABIRE

 

Encadré

Quelques recommandations du groupement Synex- CMC

-S’enquérir de la structure en charge du contrôle de la commande publique des raisons de la non-publication des plans globaux de passation des AC sur son site-web et résorber toutes difficultés liées à cette tâche importante prévue par les textes en vigueur ;

-Sensibiliser toutes les autorités contractantes à acheminer systématiquement au plus tard le 31/03/N à la structure en charge du contrôle de la commande publique contre décharge leur PPM initial ou révisé en vue de leur publication ;

-Sensibiliser toutes les autorités contractantes à réaliser la formalité de publicité de leur PPM initial ou révisé par tous les moyens, notamment, les tableaux d’affichage, les sites web, les journaux à grande diffusion et à conserver la preuve pour les besoins de contrôle a posteriori ;

-Sensibiliser les CAM et les SCT des différentes AC à toujours faire signer la déclaration d’impartialité par tous leurs membres dans le cadre des procédures sous peine de nullité ;

-Encourager les autorités chargées de l’approbation des travaux des CAM à obtenir de façon formelle l’avis des observateurs sur lesdits travaux (N/A pour la DC et la CC).o

Source: Dossier de presse.