Du 16 au 19 février 2021, l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) a tenu une série de conférences publiques suivies de débats autour de 5 rapports d’études, avec le soutien de la Coopération suisse à travers DIAKONIA.
Ces études et conférences publiques entrent dans le cadre des actions de monitoring de la gouvernance du secteur minier de ORCADE. Pour susciter les débats, ORCADE a produit ces connaissances sur plusieurs thématiques.
Le 16 février 2021 a été consacré à la présentation de l’étude sur les mécanismes de collecte et la gestion des revenus miniers.
L’étude rappelle qu’en 2006, le Burkina Faso ne comptait pas une seule mine industrielle. En 2019, le pays a exporté 50 tonnes d’or. Selon les données du ministère des Mines, l’exploitation des ressources minières a contribué au produit intérieur brut à hauteur de 7,9% et 8,41% respectivement en 2015 et 2018. L’or a un impact positif sur les caisses de l’Etat, puisque près de 266 milliards FCFA d’impôts et de taxes directes ont été collectés. L’Etat a mis en place de mécanismes de suivi, de collecte et de gestion des revenus issus du secteur. La société civile suit et observe ces mécanismes. L’étude sur les mécanismes de collecte et la gestion des revenus miniers a pour but de mettre à la disposition des citoyens, des informations qui contribuent à renforcer leurs connaissances.
L’action de ORCADE a pour objectif de renforcer la veille citoyenne dans le secteur minier depuis l’octroi des autorisations et titres miniers en passant par la gestion de l’environnement, le respect des droits humains, les compétences nationales, l’emploi, la fourniture locale des biens et services miniers, la production des ressources minières, la collecte des revenus miniers, la redistribution, la dépense jusqu’à la redevabilité.
Quels sont les revenus miniers ?
Les revenus miniers sont de plusieurs ordres, dont les recettes de services collectés par le Trésor public, à travers la perception spécialisée du ministère des Mines. Ces revenus sont composés de droits fixes (payés pendant les demandes de renouvellement des permis et autorisations), les droits proportionnels (adossés sur la production), les taxes superficiaires, les Fonds miniers dont le Fonds minier de développement local. Les montants, les modalités de perception sont précisés dans des décrets.
Une deuxième source de revenus est constituée des impôts et des taxes prélevés par la Direction générale des Impôts I et la Direction générale des Douanes. L’étude considère comme revenus miniers, les salaires versés aux travailleurs des sociétés minières ainsi que les investissements réalisés par les sociétés minières au profit des communautés sous la forme de Responsabilité sociale d’entreprises (RSE).
De 2009 à 2019, les recettes minières ont connu une évolution. Un total de 1.851 milliards FCFA a été collecté durant la période.
Toutefois, l’étude a relevé des manques à gagner au niveau de la collecte des revenus. Ce manque à gagner est essentiellement lié aux avantages accordés aux sociétés minières sous la forme d’exonérations fiscales et douanières. L’Etat, à travers les exonérations, renonce à une part des revenus au profit de la caisse de l’Etat. Les prix de transfert sont des prétextes pour les sociétés minières de minimiser leur contribution fiscale. La collecte des revenus connait des difficultés, dont l’insuffisance en Ressources humaines du ministère des Mines pour la liquidation et la collecte des revenus, le déficit en matériel qui ralentit le traitement des dossiers et entraine des retards dans la répartition des revenus aux bénéficiaires.
L’incivisme fiscal et la lenteur des procédures administratives sont autant de difficultés qui entravent la collecte et la gestion des revenus miniers.
Toutes ces difficultés contribuent à grossir le volume des restes à recouvrer année après année.
Les participants n’ont pas manqué de poser des préoccupations, dont l’interdépendance du cours de l’or au niveau de la collecte des revenus, la nécessité de tenir compte de la rentabilité des projets miniers, la nécessité de vérifier l’effectivité de la collecte et la gestion selon les textes (est-ce que ce qui devrait être collecté l’a été ?), la lutte contre la fraude de l’or produit artisanalement afin de maximiser les recettes internes. o
Elie KABORE
Encadré
Les thèmes des 5 rapports objet de la présentation
Les rapports restitués portent sur :
– les mécanismes de collecte des revenus miniers ;
– les mécanismes de gestion des revenus miniers ;
– les normes et bonnes pratiques d’encadrement et de gestion des revenus miniers et l’identification des indices de mauvaise gestion des revenus miniers ;
– le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre ;
– le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine.o
