2.449 dérogations fiscales ont été accordées aux entreprises, administrations publiques, ménages, projets et programmes, ONG et associations, députés, ministres du gouvernement et présidents d’institutions par l’Etat burkinabè sur la période de 2016 à 2019. Ces chiffres émanent d’une étude du Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) rendue publique le 8 octobre 2020, au détour d’une conférence de presse, à Ouagadougou.
Si ces dérogations sont légitimes pour le gouvernement dont la logique est d’attirer plus d’investisseurs qui, à terme, vont créer des entreprises, créer des emplois et créer de la richesse nationale, il y a qu’elles engendrent un énorme gouffre financier. Celui-ci est évalué à 335.746.024.898 FCFA sur la période 2016 à 2019.
Le Secrétaire exécutif du CERA-FP, Hermann Doanio, dit noter une augmentation des mesures fiscales dérogatoires d’année en année. Pour lui, cette situation pose la pertinence de ce que l’Etat burkinabè gagne en contrepartie en termes de retombées économiques et sociales.
La part des ménages baisse d’année en année
Ainsi, sur la période 2016 à 2019, il ressort de l’analyse une prépondérance des droits de douane avec une moyenne de 34,95%, suivie de la TVA avec 24%, l’impôt sur les sociétés (IS) avec 28,60% et la taxe patronale (TPA) avec 3,9%. Le document note que pour 2019, les principales dépenses fiscales sont réparties en 40,24% des droits de douane, 20,85% de l’IS et de 19,79% de TVA intérieure.
La redistribution des dépenses fiscales sur la période 2016 à 2019 montre que les entreprises sont les grandes bénéficiaires avec 72,51% en moyenne des avantages fiscaux, suivies des ménages avec 13,78%, des administrations publiques (8,32%) et des projets et programmes. La part des ménages a baissé de 2,7 points entre 2018 et 2019, passant de 14,85% à 12,1%. Les ONG et associations et les députés, ministres et présidents d’institutions sont également bénéficiaires dans une certaine mesure.
L’analyse des dépenses fiscales par objectif sur la période de 2016 à 2019 se présente comme suit : 62,18% en moyenne pour encourager l’investissement, 16,86% pour renforcer la coopération internationale, 9,85% pour promouvoir l’énergie solaire et 4,66% pour réduire les coûts des facteurs de production.
Si le CERA-FP salue les mesures fortes prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, il reste que l’ensemble des mesures fiscales dérogatoires spéciales accordées laissent présager d’une croissance du volume des dépenses fiscales pour 2020. Ainsi, fait savoir Hermann Doanio, les pertes de recettes fiscales sont évaluées à 214,466 milliards FCFA dans la LFR (loi de finances rectificative) 2020. A ce rythme, les premiers responsables du CERA-FP se demandent si le Burkina Faso n’en fait pas trop en matière d’exonérations fiscales. Car, disent-ils, certains Burkinabè n’arrivent pas à saisir l’impact réel des dépenses fiscales effectuées.
Plafonner les dérogations fiscales
Même si des entreprises bénéficiaires comme les mines (15 à nos jours) et les cimenteries (de 4 en 2017 à 6 à nos jours) ont favorisé la création d’emplois (réduction du taux de chômage), la population ne ressent pas le changement. Le constat est que sur le terrain, l’accès des ménages aux produits de grandes consommations est encore faible. Pour preuve, malgré les 6 cimenteries, les sacs de ciment varient entre 5.500 et 5.750 FCFA.
Des produits céréaliers sont exemptés de la TVA, mais les prix du marché ne sont pas à la portée de tous. Au niveau du secteur minier, malgré les 15 mines, la fourniture locale est toujours en souffrance.
Pour limiter cet « abus » du gouvernement, seule habilité à autoriser les dérogations fiscales, le CERA-FP recommande le plafonnement des dérogations fiscales avec un regard pointu des députés. Hermann Doanio souhaite que les dépenses fiscales soient constamment évaluées pour voir leur pertinence avec la capacité financière du pays. Il dit regretter que le gouvernement ne requière pas l’avis des députés avant d’autoriser les dérogations fiscales. o
Ambèternifa Crépin SOMDA
Encadré :
