Au cours de l’exercice budgétaire 2019, les mesures fiscales dérogatoires accordées se sont chiffrées à 76,08 milliards FCFA. L’évaluation a concerné 704 mesures sur 911 mesures fiscales dérogatoires répertoriées.
C’est ce qui ressort de l’atelier de validation du rapport d’évaluation des dépenses fiscales de l’année 2019 du Comité de politique fiscale (CPF) tenu le 15 septembre 2020. Les résultats des travaux du comité seront publiés par le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale dans le 6e rapport d’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre la période 2019. En rappel, pour l’exercice budgétaire 2018, les dépenses fiscales se sont chiffrées à 68,911 milliards FCFA, contre 87,213 milliards FCFA en 2017.
Après donc un fléchissement en 2018, les dépenses fiscales connaissent une hausse de 7,16 milliards FCFA en 2019.
La fiscalité désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. Elle se résume aux pratiques utilisées par un Etat ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.
Les règles d’imposition connaissent souvent des dérogations afin d’alléger la charge fiscale de certains contribuables ou secteurs d’activités. Ces dérogations, qui constituent un moyen pour les autorités d’accroître l’effet de la politique fiscale, occasionnent un manque à gagner pour le budget de l’Etat qui est couramment appelé « dépenses fiscales ».
A travers ces dépenses fiscales, le gouvernement accorde des avantages ou allègements fiscaux à des groupes déterminés de personnes, d’entreprises ou à des secteurs d’activités précis. Elles prennent plusieurs formes, tels les revenus non assujettis à l’impôt, les exemptions de taxe, les remboursements de taxe, les déductions d’impôts dans le calcul du revenu imposable, des crédits d’impôt ou des reports d’impôt. Mais elles sont plus connues sous l’appellation « exonérations fiscales ». Les dépenses fiscales peuvent être vues comme des subventions que l’Etat accorde à des bénéficiaires.
Selon un communiqué publié par le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement du Burkina Faso, l’analyse des dépenses fiscales en 2019 a concerné la nature des impôts et taxes. Ils sont 11 impôts/ taxes concernés, à savoir l’Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA), l’Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC), l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM), l’Impôt sur les revenus fonciers (IRF), la Taxe patronale et d’apprentissage (TPA), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les produits pétroliers (TPP), la Taxe sur les véhicules de tourismes (TVT), les Droits d’enregistrement et de timbre (DET) et les Droits de douanes (DD).
Après analyse, il se trouve que 88,04% des dépenses fiscales de 2019 ont été accordées à travers seulement 03 impôts et taxes. La plus importante a été accordée sous la forme de droits de douanes (DD). Ils représentent 40,24% des dépenses fiscales de l’année 2019.
Viennent ensuite la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit 26,95% des dépenses fiscales, et l’impôt sur les sociétés (IS) qui représente 20,85% des dépenses fiscales en 2019. L’évaluation du coût budgétaire des dépenses fiscales vise, entre autres, à apprécier la pertinence de celles-ci par rapport aux objectifs recherchés, améliorer la transparence budgétaire, éclairer les choix de politique fiscale et optimiser les recettes fiscales domestiques. o
Elie KABORE
Encadré
Les plus grands bénéficiaires ce sont les entreprises
S’agissant des bénéficiaires de ces dépenses fiscales, la catégorie qui en a bénéficié le plus sont les entreprises, avec 71,39%, suivies des ménages (12,10%). Les dépenses fiscales visent plusieurs objectifs. En 2019, au total 67,61% des dépenses fiscales visait à encourager l’investissement. Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, des faveurs ont été accordés et représentent 18,83% des dépenses fiscales de l’année. Pour la promotion de l’énergie solaire, les avantages fiscaux accordés représentent 8,21% de l’ensemble de ces avantages de l’année 2019.o
