Les informations qui émanent du Comité de suivi du Fonds minier de Développement local (CS-FMDL) sont satisfaisantes. A l’issue de sa première session de l’année 2020, un montant total de 21,465 milliards FCFA (exactement 21.465.516.999,5 FCFA) dont 12.965.063.579 FCFA, soit 60,40% collectés représentent la part des sociétés minières, c’est-à-dire les 1% du chiffre d’affaires et 8.500.453.421 FCFA, soit 39,60% du montant, représentant la part de l’Etat (20% des redevances proportionnelles).
Les 21,465 milliards FCFA ont été répartis entre l’ensemble des communes et régions du Burkina Faso.
Les communes de Falangoutou et de Gorom-Gorom qui abritent la mine de Essakane SA bénéficient chacune de 1,374 milliards FCFA. Celle de Houndé abritant la mine de Houndé Gold Opération s’en sort avec 1,213 milliards de FCFA. La part du conseil régional du Sahel d’élève à 606,978 millions de FCFA. Le plus faible montant octroyé à une commune est de 17,680 millions FCFA.
Le Fonds minier de Développement local (FMDL) a été créé dans le Code minier de 2015 pour financer le développement local et surtout préparer l’après-mine. En effet, une des insuffisances du Code minier de 2003 en vigueur avant 2015 était le financement local. Ce Code prévoyait que le titulaire d’un titre minier ou bénéficiaire d’une autorisation paie annuellement une taxe superficiaire en fonction de la superficie et de l’ancienneté du titre ou de l’autorisation. 20% du montant de la taxe superficiaire était transféré aux collectivités territoriales abritant le titre minier ou l’autorisation.
La patente était rétrocédée à la collectivité de résidence de la mine mais après une période d’exonération correspondant à la moitié de la durée de vie de la mine. Jusqu’en 2015, aucune société minière ne contribuait au titre de la patente parce que la période d’exonération n’était pas expirée. Certaines mines ont vu leur période d’exonération passée et commencent à payer. Le développement local était laissé au bon vouloir des sociétés minières.
Au regard de cette insuffisance, il a été créé le FMDL dans le Code minier de 2015 dans ses articles 25 et 26. « Il est alimenté par la contribution, d’une part, de l’Etat à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et, d’autre part, des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leurs chiffres d’affaires mensuels hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois », précise le Code minier.
Mais il a fallu attendre 18 mois après l’adoption du Code minier pour que le décret d’application soit pris. Prétextant de la signature tardive de ce décret, la date d’opérationnalisation de ce fonds a été fixée en 2017 après une entente entre le ministère des Mines et les sociétés minières réunies au sein de la Chambre des mines du Burkina Faso.
De nombreux blocages ont aussi retardé l’alimentation de ce fonds mais la pression exercée par la société civile et les médias ont contraint le gouvernement à mettre en place les instruments de collecte et de répartition du fonds. En 2019, la somme d’environ 30 milliards de FCFA a été repartie aux collectivités territoriales au Burkina Faso. Pour le premier semestre 2020, 21,465 milliards FCFA ont été répartis. Le FMDL sert à financer exclusivement les plans communaux et régionaux de développement. Un pactole pour les collectivités territoriales qui pourront préparer l’après mine.
E K
FMDL au 1er semestre 2020 : Provenance des 21,465 milliards FCFA
- Part des sociétés minières (1% du chiffre d’affaires) : 12.965.063.579 FCFA, soit 60,40%
- Part de l’Etat (20% des redevances proportionnelles) : 8.500.453.421 FCFA, soit 39,60%
- TOTAL : 21.465.517.000 FCFA
