«Economie politique du secteur minier burkinabè », Dr Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, Directeur exécutif de l’institut Free Afrik, estime que ce thème majeur est abordé à un moment historique du pays.
Il y a 5 ans, en prélude à l’adoption du Code minier de 2015 sous la mobilisation de la société civile, l’institut Free Afrik avait mené une campagne de plaidoyer pour le changement des règles dans la gouvernance du secteur minier. Pour Free Afrik, cette bataille qui est intervenue après l’insurrection visait à doter le Burkina Faso de bons textes sur le secteur minier.
Cinq ans après, il était important d’évaluer les contraintes à sa mise en œuvre pleine et à l’accroissement du bénéfice national tiré du secteur.
C’est la raison qui a poussé l’institut Free Afrik à réaliser l’étude.
La présente étude est produite dans le cadre du suivi du PNDES. Elle évalue l’économie minière du Burkina Faso, explique les blocages à une appropriation nationale de la rente minière et donne des voies de réformes pour mettre l’économie minière au service du développement
Pour Nadine Koné, Directrice pays de Diakonia, le secteur minier fait l’objet d’une attention de la part des citoyens. Elle a salué la mobilisation des organisations de la société civile pour que l’or profite aux populations.
Après un rappel historique du secteur minier au Burkina Faso, Dr Ra-Sablga Seydou Ouédraogo a affirmé que le Burkina Faso, jadis considéré comme « une terre des hommes », était devenue une « terre de l’or ». L’évolution de la production minière depuis les indépendances et la place du Burkina Faso parmi les pays producteurs d’or en Afrique en est la preuve. « Les pays riches en ressources naturelles créent un environnement de corruption », selon Dr Ra-Sablga Seydou Ouédraogo. Il se base sur l’indice de corruption qui indique que les pays moins riches en ressources naturelles sont mieux classés dans cet indice. Il observe que les pays riches en ressources naturelles allouent de faibles budgets dans des secteurs comme l’éducation, la santé. En outre, ils ont les produits intérieurs bruts (PIB) par tête les plus faibles.
Sur cette question, Dr Ra-Sablga estime qu’il n’y a aucune malédiction des ressources. La leçon à tirer est d’imiter les pays qui ont diversifié leur économie et ceux qui ont réussi à convertir par des investissements miniers dans d’autres secteurs. Il a cité le cas des sociétés qui ont réussi une appropriation nationale du secteur par la mobilisation du secteur privé et une présence de l’Etat et une discipline budgétaire.
Abordant le cas du Burkina Faso, l’étude évalue les investissements de plus de 1.000 milliards FCFA dans le secteur ces dernières années. C’est la preuve que le secteur attire beaucoup d’investissements étrangers. Classé premier pays attractif sur 10 pays en Afrique en 2015, le Burkina Faso a été classé en 4e position en 2019.
Le secteur domine les comptes d’exportation. Si en 2006, les recettes d’exportation représentaient 2% de recettes d’exportation, ce taux est passé à 66% en 2018. La part des recettes minières dans les recettes publiques est très importante ; 0,4% en 2008 et 14,2% en 2017.
Le secteur industriel emploie environ 14.000 emplois directs en 2017. Toutefois, le poids des expatriés dans la masse salariale est très important.
La déception se trouve dans les impacts économiques du secteur qui n’a pas réussi une transformation industrielle, une faiblesse de la fourniture locale et des impacts environnementaux importants.
Sur la base d’un modèle de croissance et ses conséquences, Dr Ra-Sablga reconnait que le coton présente une large base sociale, réduit mieux la pauvreté, présente moins d’effets sur l’environnement et crée moins d’inégalité que l’or. L’étude insiste sur le fait que le secteur minier est caractérisé par des investissements étrangers, une faible appropriation nationale, tant publique que privée et un modèle d’économie enclavée.
Sur le plan de la gouvernance, la règlementation a évolué vers un système libéral afin d’encourager les investissements privés.
Le Code minier de 2003 a instauré un impôt sur les sociétés à 17,5%, le taux le plus bas en Afrique. Avec la remontée du cours de l’or vers l’année 2002, le Burkina Faso est devenu un pays attractif.
Heureusement que le Code minier de 2015 a ramené le taux de cet impôt au taux du droit commun qui est de 27,5%.
Le Fonds minier de développement local (FMDL) constitue une innovation de ce Code. L’espoir de développement réside dans ce fonds, puisqu’en 2019, la somme de 29,852 milliards FCFA a été répartie aux collectivités et 4 ont reçu plus d’un milliard FCFA.
Le Contenu local est l’un des points faibles dans la mise en œuvre du Code minier. Pourtant, il permet d’éviter l’enclavement économique, crée de la valeur ajoutée et diversifie l’économie.
Le Contenu local nécessite la promotion de la formation, les emplois locaux et les achats locaux. o
Elie KABORE
Encadré
Les gouvernants maximisent leurs intérêts privés
Qu’est-ce qui explique cette situation ? Trois arguments sont souvent avancés, dont la faiblesse de l’expertise nationale, le niveau colossal d’investissement comme une barrière à l’entrée et les contraintes contractuelles dont la stabilité des clauses fiscales. Mais pour Dr Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, la situation du secteur est le résultat de la politique : « La régulation n’est pas faible parce qu’elle n’a pas suffisamment de compétences, elle n’a pas assez de compétences parce qu’il n’y a pas de volonté forte d’en avoir ».
Les gouvernants maximisent leurs intérêts privés dans leur fonction d’Etat ; ce qui est contraire aux intérêts du pays. Le secteur privé tente d’obtenir du régulateur la régulation la plus favorable à leurs activités. « En définitive, l’effectivité de la régulation dépendra de la puissance relative des moyens de chaque acteur privé d’une part, et d’autre part, de la possibilité pour le régulateur de faire prévaloir ses propres intérêts au détriment de ceux du pays », a conclu Dr Ra-Sablga. o
