L’adoption projet de loi portant modification du Code électoral était à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale le lundi 13 juillet 2020 à Ouagadougou. Lors des débats, le texte a été retiré pour ajuster certains points.
Programmé pour être adopté à la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le lundi 13 juillet 2020, le projet de loi portant modification du Code électoral a été retiré in extremis par le gouvernement pour réexamen afin qu’il rencontre l’assentiment de tous. « Un certain nombre d’accrocs sont intervenus dans ce Code. Ce qui nécessite que les acteurs politiques, qui étaient autour de la table, se retrouvent pour tomber d’accord afin qu’il soit présenté à nouveau à l’Assemblée nationale », a avancé le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Remis Fulgance Dandjinou, à l’issue du retrait.
Autre argument qui semble justifier le report de la révision du Code, l’article 2 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui stipule que « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six mois précédents les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales ». Toutefois, cette disposition autorise une modification des lois électorales avec « le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ».
Toute la classe politique (majorité et opposition), ayant accordé son violon pour que les élections législatives et présidentielle se tiennent à la date indiquée du 22 novembre 2020, devra s’atteler à trouver le juste compromis pour une révision de la loi électorale. L’essentiel réside à ce que tous les points de vue convergent pour une révision du Code qui encadre l’organisation des élections. L’heure n’est plus à la tergiversation, d’autant plus que l’on est à quelques quatre mois de la tenue des échéances électorales.
Il est temps de parer au plus urgent pour qu’une autre session extraordinaire de la Représentation nationale soit convoquée dans un bref délai afin que le Code électoral soit en phase pour un encadrement adéquat de la présidentielle et des législatives. La manœuvre revient au département en charge de l’administration territoriale de réunir les différents acteurs politiques pour régler les incohérences qui entravent l’adoption du projet de loi portant modification du Code électoral. Les aspects concernés par la présente révision du Code portent sur la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI, l’harmonisation de la durée de la campagne électorale pour la présidentielle et les législatives, la réduction des délais de déclaration de candidatures à la présidentielle et aux législatives, les canaux d’acheminement des requêtes et la révision de la liste électorale.
A la lecture de ces points, il ne devrait pas y avoir trop de controverses pour harmoniser les avis des différentes parties qui en discutent. Dans un contexte où le Burkina Faso est confronté à un challenge sécuritaire et humanitaire, il y a lieu que la classe politique comprenne la nécessité d’évacuer au plus vite cette question cruciale du Code électoral. Car, c’est avant tout la boussole pour le scrutin présidentiel et législatif.
Il faut à tout prix éviter les polémiques stériles qui risquent de compromettre le pari de tenir les élections à bonne date. L’opposition et la majorité doivent dépasser les postures partisanes pour apprécier à sa juste valeur la préoccupation du moment. Le dialogue a toujours été la panacée pour concilier les intérêts des uns et des autres.
Au regard de la dégradation de la situation sécuritaire qui a engendré plus de 800 mille déplacés internes, il s’est posé la question du report ou non des élections en 2020. Il a fallu passer par des concertations de tous les acteurs prenant part au processus électoral pour convenir de la nécessité de respecter le calendrier du scrutin présidentiel et législatif. Dépasser les tergiversations, mettre entre parenthèse les manœuvres politiques, telle devrait être l’attitude de la classe politique en ce moment capital pour bien avancer dans l’organisation des échéances électorales.
Jérôme HAYIMI
Encadré :
Le rapport qui jette un pavé dans la marre
L’Assemblée nationale a, à l’issue d’une tournée dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Nord, de l’Est, du Nord et du Sahel, durement touchées par le phénomène de l’insécurité, avait soumis un rapport au président du Faso, le 8 juillet 2020. En considérant certaines réalités dans les cinq régions, notamment, la question sécuritaire et la situation des déplacés internes, le rapport a suggéré un découplage des législatives et leur report d’un an. Après consultation dudit document, le chef de l’Etat l’a soumis au comité de suivi du dialogue politique, qui est présidé par le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo.
A l’issue d’une rencontre qui a réuni l’Alliance des partis et formations politiques de la majorité (APMP) et le Chef de file de l’opposition (CFOP), le vendredi 10 juillet 2020, à Ouagadougou, les deux parties ont opposé un niet à la proposition de l’Assemblée nationale. Pour la majorité comme l’opposition, le scrutin législatif ne saurait être reporté d’une année.
Ont-elles pris le recul nécessaire pour apprécier le rapport qui somme toute met du doigt sur certaines préoccupations, comme l’enrôlement qui n’a pu être effectif dans certaines localités ? Pourquoi certains ont vite fait de voir en ce rapport une manœuvre politique pour accorder une année de plus aux députés ? Attendons de voir.
