Dans une lettre adressée au Premier ministre en date du 20 novembre 2019, le Syndicat national des travailleurs des douanes (SYNATRAD) informait de la suspension des missions des douaniers sur les sites miniers pour la pesée et le colisage de l’or en ses termes : « Nous sommes au regret de vous infirmer que les déplacements des douaniers sur les sites miniers pour assister uniquement aux opérations de pesées et de colisage de l’or, lesquelles opérations qui n’ont d’ailleurs aucun intérêt pour l’Etat, n’auront plus lieu ». En effet, l’article 3 du décret N°2018-0970/PRES/PM-MMC-MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coulée, pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses, précise que la pesée et le colisage de l’or se fait en présence des représentants du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), de la Direction générale des mines et de la géologie et de la Direction générale des Douanes. Tous ceux-ci signent un procès-verbal à l’issue de la pesée. Les royalties sont facturées sur la base des pesées.
Du côté de la Douane, ce sont les agents des Douanes de l’aéroport qui exécutent cette tâche sur les sites miniers.
Malheureusement, le contexte sécuritaire met à rude épreuve les déplacements des agents de l’Etat, dont les douaniers sur les sites miniers. Un agent du ministère des Mines a perdu la vie dans l’attaque du convoi de la mine de Boungou, le 6 novembre 2019. Le contrôleur des Douanes qui était avec lui a eu la vie sauve mais il a subi de graves blessures physiques et morales, informe le SYNATRAD. On peut affirmer que c’est cet incident dramatique qui est la cause première de décision des douaniers de suspendre leurs missions sur les sites miniers pour les pesées et le colisage.
En plus, soutient le syndicat des douaniers : « Les conditions de pesée ne garantissent aucune transparence, et au vu des difficultés d’exécution de cette mission, ne permettent pas de protéger les intérêts de l’Etat ».
L’annonce de la mesure de suspension de la pesée et du colisage a provoqué des inquiétudes dans le milieu des miniers. Les sociétés minières se demandant comment elles procéderont à l’exportation de l’or si les douaniers ne prennent pas part à la pesée et au colisage.
Selon nos informations, les agents du BUMIGEB et de la Direction générale des Mines et de la Géologie continuent de se rendre sur les sites miniers pour la réalisation de ces opérations. Ils sont accompagnés par les transitaires des sites miniers et signent conjointement les procès-verbaux. Sans ces opérations de pesée, difficile de déterminer la valeur des royalties à payer par les sociétés minières. Seuls les douaniers ne se rendent pas sur les sites pour ces opérations.
Le Directeur général des Douanes (DGD) n’est pas resté insensible au problème.
Dans une correspondance adressée au président de la Chambre des mines en date du 26 novembre 2019, le Directeur général des Douanes du Burkina Faso portait à sa connaissance des nouvelles dispositions prises dans le traitement des déclarations des lingots d’or. Le DGD reconnait les difficultés auxquelles sont confrontés les agents des Douanes à assister à la pesée et au colisage des lingots d’or sur les sites miniers du fait de l’insécurité. Désireux de se conformer aux engagements pris par l’administration des Douanes, il informe les miniers que « le bureau des Douanes de Ouaga Aéroport renouvelle sa disponibilité à traiter avec diligence pour le compte des sociétés minières, et cela, sans se réserver le droit de contester les poids déclarés, jusqu’à ce qu’une solution définitive soit trouvée au problème posé ». Cela n’ouvre-t-il pas la voie aux fausses déclarations ? La Douane compte se baser sur les procès-verbaux de pesée signés par les agents du ministère des mines et du BUMIGEB.
Mais le DGD se veut rassurant dans sa lettre : « L’article 7 du décret N02018-0970/PRES/PM-MMC-MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coulée, pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses précise que les formalités de douanes sont exécutées au bureau d’exportation. En plus, l’article 69 du Code des douanes qui stipule qu’après enregistrement de la déclaration en détail, le service des Douanes procède, s’il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées », indique clairement que la visite effective des marchandises est facultative.
Face à cette situation, la meilleure formule est de trouver une solution qui implique tous les acteurs intervenant dans les opérations de pesée, de colisage ainsi que ceux qui effectuent le suivi, le contrôle et les inspections sur les sites miniers.
Elie KABORE
Commercialisation de l’or: Que dit la loi ?
La commercialisation de l’or au Burkina est régie par la loi N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso. Cette loi précise que l’or, objet de commercialisation, doit être présenté sous forme de pièces, lingots ou barres titrées.
L’exportation ou l’importation de l’or est soumise à autorisation préalable. Toutes les opérations d’exportation sont soumises aux formalités douanières. Enfin, la loi stipule que la coulée, la pesée et le colisage de l’or et des autres substances précieuses produits industriellement sont faits en présence des représentants de l’administration dans les conditions déterminées par voie réglementaire.
