Lorsque le gouvernement a examiné et adopté, au cours du Conseil des ministres du 3 juillet 2019, un rapport relatif aux mesures de réduction du train de vie de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance publique, on se demandait à quoi cela renvoyait. Le compte rendu publié à l’issue du Conseil des ministres précisait que les membres du gouvernement avaient été instruits de «poursuivre les efforts dans l’application des mesures déjà effectives et d’accélérer la finalisation des dossiers en étude afin de permettre leur adoption par le Conseil des ministres».
Le 17 octobre 2019, le Premier ministre, Christophe Dabiré, adressait une circulaire aux ministres, présidents d’institutions, présidents de Conseils d’administration (PCA) des Etablissements publics de l’Etat (EPE) et aux présidents de Conseils de collectivités, où il a annoncé un certain nombre de mesures dans le sens de la réduction du train de vie de l’Etat. La première mesure concerne la rationalisation de la délocalisation des ateliers de travail et des séminaires en tenant compte du lieu de résidence de la majorité des participants. Tout en rappelant que « conformément aux dispositions règlementaires relatives aux rétributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques, les activités d’un groupe de réflexion ne peuvent être délocalisés que sur autorisation expresse de l’autorité compétente (ministre, président de l’institution, PCA des EPE et des sociétés d’Etat, président de collectivités) », le Premier ministre a décidé que «les activités relatives aux formations et conférences se mènent au lieu de résidence de plus de 50% des participants. Toutefois, il n’est pas fait application de ce critère lorsque les formations font intervenir des équipements qui ne peuvent être déplacés sans dommage».
Y-a-t-il du faux dans le paiement des perdiems lors des ateliers ?
«En outre, je vous prie à observer la rigueur dans l’établissement des listes de prises en charge lors des ateliers et des séminaires afin d’éviter les présences fictives», a indiqué Christophe Dabiré. Le gouvernement compte règlementer aussi les missions à l’intérieur et à l’extérieur du Burkina Faso.
Pour les missions à l’intérieur, les responsables des structures administratives, et tout particulièrement les ordonnateurs, ont été invités à veiller à l’application rigoureuse des textes en matière de justifications des missions.
Si la prise en charge de la mission est assurée par une source autre que le budget de l’Etat, les EPE et les collectivités territoriales, mention doit être obligatoirement faite sur l’ordre de mission de manière à éviter des doubles mandatements. «En tout état de cause, le principe de la subsidiarité sera envisagé en privilégiant l’exécution de certaines activités par le niveau déconcentré», prévient le Premier ministre.
S’agissant des missions à l’extérieur, les responsables des structures administratives, et tout particulièrement les ordonnateurs, sont invités à réduire la taille des délégations, à limiter la durée des séjours et à procéder à la couverture de certaines activités par les missions diplomatiques et ou consulaires du lieu ou s’effectue la mission.
La gestion des formations à l’extérieur du Burkina Faso sera désormais règlementée. Le Premier ministre a invité les ordonnateurs des différents budgets des ministères, des EPE et des collectivités à «prendre des dispositions pour annuler les crédits destinés aux formations à l’extérieur du Burkina Faso». Toutefois, pour ce qui concerne les sociétés d’Etat, les Directeurs généraux, ordonnateurs des budgets, «devront prendre toutes les dispositions nécessaires à la rationalisation des crédits destinés auxdites formations, en ne privilégiant que celles dont les offres sont inexistantes au Burkina Faso».
Elie KABORE
Achèvement des travaux sur le système de rémunération des agents publics
Au cours du Conseil des ministres du 3 juillet 2019, le gouvernement a fait une évaluation de la mise en œuvre des mesures déjà en application. Il s’agit notamment, de la dynamisation du système de redéploiement des agents publics dans les zones où il existe des postes vacants ainsi que l’encouragement et la promotion des départs volontaires de la Fonction publique, des actions entreprises en matière d’économie de consommation d’énergie, d’eau et de téléphone et de la rationalisation des budgets d’acquisition des biens et services et de la poursuite de l’implémentation de la comptabilité des matières dans toutes les sphères de l’administration publique.
Le point du processus de finalisation des mesures suivantes a été fait. Il s’agit de l’achèvement des travaux sur le système de rémunération des agents publics qui doit permettre la maîtrise de la masse salariale à travers notamment (rationalisation des éléments de rémunération, rationalisation des effectifs, recherche de l’équité entre les agents publics en matière de rémunération), la rationalisation des charges des Ambassades à travers la réduction des effectifs du personnel et la redéfinition des conditions de rapprochement des conjoints et la relecture du décret n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant rétribution des prestations spécifiques des agents de l’administration publique au Burkina Faso.