Au titre de l’année 2018, 15 entreprises ont été exclues de la commande publique au Burkina Faso. Les griefs que leur reproche l’Autorité de régularisation de la commande publique (ARCOP) portent sur la falsification des documents administratifs dans le but d’obtenir des marchés publics, la mauvaise exécution des marchés publics ou encore le retard d’exécution des marchés publics dont la faute incombe entièrement à l’entreprise soumissionnaire. Sur les 15 entreprises suscitées, 12 ont été exclues 
temporairement pour une durée d’un an et 3 temporairement de deux ans des marchés publics (voir tableau). Ces informations résultent du rapport d’activités annuel 2018 dont le contenu a été rendu public au détour d’un point de presse animé le 12 septembre 2019 par les premiers responsables de l’institution. La liste des exclues de la commande publique passe de 15 à 21 entreprises, si on ajoute les 6 entreprises de 2017 à la date du 31 décembre 2018. Pour ce qui est du nombre de marchés publics lancés en 2018, l’ARCOP dit avoir recensé 4 951 marchés conclus par les ministères, les institutions et les autres structures centrales de l’Etat. L’ensemble de ces commandes publiques a coûté au budget de l’Etat, la somme de 256 001 948 125 FCFA.
Le gré à gré au-dessus des normes communautaires
Sur les 4 951 commandes publiques recensées, le rapport révèle que les procédures de concurrence ouverte (ou procédures de droit commun), c’est-à-dire l’appel d’offres ouvert et la demande de 
propositions, procurent exactement 2/3 des marchés, soit 66,65% de la commande totale. En ce qui concerne les marchés publics par entente directe, l’ARCOP dénombre 1 106. Un chiffre que la structure en charge de la commande publique a jugé très élevé, comparativement aux normes fixées par l’UEMOA en la matière. Dans l’espace communautaire, le taux fixé est de 5%, or, le volume du Burkina Faso représente une proportion de 22,34% en nombre et de 22,67% en valeur. Un taux qu’a tenté de nuancer le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, en notant qu’une part importante de ces marchés « gré à gré » a été exécutée suivant l’arrêté n°2017-77/MINEFID/CAB portant détermination des prestations spécifiques et procédure applicable, ainsi que son modificatif qui a exempté ces prestations du contrôle a priori de la commande publique. Il note aussi le caractère d’urgence en ce temps de crise sécuritaire, où l’Etat a autorisé le gré à gré avec le Programme d’urgence pour le Sahel. 13 marchés ont été conclus par appel d’offres restreint pour un montant de 8 370 572 416 FCFA.
Ambèternifa Crépin SOMDA
