Comment se portent les Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) au Burkina Faso? Pour l’exercice 2018, la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont enregistré des chiffres d’affaires en hausse par rapport à 2017. 232,425 milliards F CFA en 2018, contre 203,908 milliards en 2017, soit un accroissement de 28,517 milliards F CFA essentiellement dû à la hausse des produits de la CARFO à hauteur de 22,03%. Quant à la contribution au budget national de ces deux EPPS, elle a connu une baisse de 90 millions FCFA. Elle est passée de 1,623 milliard en 2017 à 1,533 milliard F CFA en 2018.
Plus de 19% du total bilan pour la CARFO
L’exercice 2018 de la CARFO s’est déroulé sous la direction de Edwige Marie Eveline Yaméogo, nommée par décret n°2015-442/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 25 février 2015. Toutefois, elle a été remplacée par Laure Zongo/Hien, nommée en Conseil des ministres du 30 avril 2019. C’est donc le bilan de Mme Yaméogo qui a été présenté à l’AG des sociétés d’Etat.
Et après 3 ans à la tête de l’institution, elle dépose un résultat positif. En suivant l’évolution des grandes masses du bilan dans le rapport final de l’AGSE, il ressort une amélioration des grandes masses du bilan de la CARFO entre 2017 et 2018. En effet, les ressources stables sont en hausse de 49,364 milliards F CFA du fait de l’incorporation du résultat de l’exercice 2018. Le passif circulant a suivi la même tendance en augmentant de 2,958 milliards F CFA. De plus, la trésorerie nette s’est accrue de 55,087 milliards F CFA consécutive à l’augmentation des titres à court terme et des placements dans les banques et établissements financiers.
Par contre, le bilan de la CARFO montre que l’actif immobilisé net est en baisse de 2,817 milliards F CFA suite à la diminution des immobilisations financières. De ces grandes masses, la CARFO a obtenu un total bilan de 314.772.278 en 2018, contre 262.433.757 l’année d’avant, soit une hausse de 19,94%. Le résultat net qui en découle est bénéficiaire et s’établit à 49.284.842.206 F CFA
CNSS : un total bilan de plus de 500 millions FCFA
L’exercice 2018 de la CNSS s’est déroulé sous la direction de Lassané Savadogo, nommé par décret n°2016-516/PRES/PM/MFPTPS du 14 juin 2016. Il totalise 2 ans au sein de la CNSS à la date du 31 décembre 2018.
Les grandes masses du bilan de sa société ont connu une amélioration par rapport à 2017. En effet, les ressources stables et l’actif immobilisé net ont augmenté respectivement de 54,874 milliards et de 23,827 milliards F CFA suite à l’incorporation du résultat net de l’exercice 2018 et à l’accroissement des titres immobilisés. Ainsi, le total bilan de la CNSS qui représente son chiffre d’affaires a connu une hausse de 12,5% par rapport à 2017, pour s’établir à 524.052.194 F CFA en 2018.
NK
Conventions règlementées signées en 2018
Quelles sont les conventions signées au cours de l’exercice 2018 par les deux EPPS ?
Dans le rapport de performance des sociétés d’Etat, la CNSS n’a pas fait cas d’une convention règlementée signée au cours de l’exercice 2018. Toutefois, des conventions ont été conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2018 et ont produit des effets d’un montant total de 18.740.346.247 F CFA.
Même situation pour la CARFO au cours de l’exercice 2018. Elle a toutefois relevé la signature de 7 conventions conclues au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie en 2018. Il s’agit des conventions signées avec :
– le CEGECI d’un montant de 5.000.000.001 F CFA, avec une somme due au 31/12/2018 de 6 060 448 213 F CFA ;
– la SOGEMAB d’un montant de 7.428.571.429 F CFA, avec une somme due au 31/12/2018 de 1.808.003.036 F CFA ;
– la SONATUR d’un montant de 1.500.000.000 F CFA, avec un montant total dû au 31/12/2018 de 3.125.452.500 F CFA ;
– l’Université de Koudougou d’un montant de 281 286 254 F CFA, avec un montant total dû au 31/12/2018 de 34.868.900 F CFA ;
– l’Université de Ouagadougou d’un montant de 583.333.333 F CFA, avec une somme totale due au 31/12/2018 de 149.987.916 F CFA ;
– l’Université Ouaga II d’un montant de 500.000.000 F CFA, avec un montant dû au 31/12/2018 de 62.497.708 F CFA ;
– l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB) d’un montant 583.333.335 F CFA, avec une somme totale due au 31/12/2018 de 709.663.748 F CFA.
Le respect des normes CIPRES
La Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES). C’est l’organisation chargée de la gestion et du contrôle des organismes chargés de la prévoyance sociale.
Les objectifs sont: fixer des règles communes de gestion et d’en assurer le contrôle, harmoniser les dispositions législatives et règlementaires applicables aux organismes et aux régimes, assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens.
L’Assemblée générale des sociétés d’Etat permet aussi d’analyser les principaux ratios CIPRES de gestion budgétaire.
Au niveau de la CARFO, l’analyse du tableau présenté montre qu’en 2018, tous les ratios se rapportant à la gestion administrative (R1 à R6) respectent les normes de la CIPRES. Par ailleurs, les ratios R1 à R5 se sont améliorés entre 2017 et 2018. Ce qui témoigne d’une bonne maîtrise des charges administratives de la CARFO. (NDLR, Voir Tableau 1)
En ce qui concerne la CNSS, d’une manière générale, 6 ratios sur 10 sont conformes aux normes CIPRES en 2018, contre 5 en 2017. Comparativement aux exercices antérieurs, on note une amélioration des ratios R6: «Rapport dépenses de formation et masse salariale», R10: «Rapport dépenses de prestations techniques et cotisations sociales» et R10.2: «Rapport entre dépenses de prestations techniques de F» bien qu’ils ne respectent pas les normes CIPRES. (NDLR, Voir tableau 2)
