La 8e conférence mondiale 2019 de l’ITIE a eu lieu à Paris du 18 au 19 juin 2019 sous le thème «Open Data, Build Trust» en français, «ouvrir les données, instaurer un climat de confiance».
La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP) qui a été à la base de la création de l’ITIE a participé à cette conférence. Pour Elisa Peter, Directrice mondiale de PCQVP, l’ITIE fait face à de nouveaux défis. Pour ce faire, l’Initiative doit s’adapter et renforcer son impact sur le terrain. La tendance la plus prometteuse qu’elle a pu observer au cours de la conférence est le passage de la transparence à la redevabilité.
En effet, dans le monde, environ 1,5 milliard de personnes vivent encore en dessous du seuil de pauvreté. Mais un paradoxe ; bon nombre d’entre elles vivent dans les pays riches en ressources naturelles. Pendant que les États et les entreprises brassent des milliers de milliards de dollars dans le plus grand secret, les populations de ces pays vivent dans la précarité. Comment l’ITIE peut contribuer à améliorer le quotidien de ces populations?
Les réponses de l’ITIE ont été formulées comme de nouveaux centres d’intérêt à prendre en compte dans l’agenda futur, dont le changement climatique sur lequel l’ITIE n’a mené aucune action concrète jusqu’ici. Il est pourtant important que l’initiative contribue à lever le voile sur les risques financiers que le changement climatique fait courir aux pays riches en énergies fossiles, afin de soutenir une transition juste et équitable vers une économie décarbonée.
La lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes figurera désormais dans l’agenda de l’ITIE qui devrait insister pour que les intérêts et les besoins spécifiques des femmes soient intégrés dans ses rapports et ses mécanismes de divulgation des données.
L’ITIE compte garantir la transparence dans les contrats. Les représentants de plusieurs États se sont engagés à plus de transparence dans les contrats miniers. «La Tanzanie a annoncé la création d’une plateforme en ligne pour publier les contrats», observe Eliza Peter qui relève que Rio Tinto a publié une première liste de ses importants contrats sur son site web avant la conférence. «La publication des contrats permet aux citoyens d’accéder aux informations qui relèvent de l’intérêt public sur les droits et les devoirs de chaque partie». L’ITIE doit aussi garantir la sécurité de ses membres, surtout ceux de la société civile qui sont souvent menacés.
Au-delà de ces engagements, la conférence a servi de cadre de rappel sur certains aspects, dont la lutte contre la corruption dans les pays mettant en œuvre l’Initiative. A l’instar des pays mettant en œuvre l’ITIE, une délégation du Burkina Faso a participé à cette conférence. Elle a présenté les progrès et innovations en matière de consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance dans les processus d’exploitation de leurs ressources extractives. Selon les participants burkinabè à cette rencontre, parmi les résultats atteints, on peut citer le règlement intérieur élaboré et adopté par le groupe multipartite de l’ITIE-BF au cours de l’année 2018, pour régir son fonctionnement. Des concertations sont en cours pour élaborer des documents décrivant le mode de désignation des membres de la société civile et ceux des représentants des sociétés minières au Comité de pilotage. Le rapprochement de l’ITIE-BF des populations, notamment celles des zones d’intervention des sociétés minières industrielles, a été assuré par l’installation des comités ITIE locaux. L’organisation des séries de formations et d’émissions de jeux radiophoniques ont contribué à alimenter le débat public autour de la transparence et la gestion de l’exploitation des ressources extractives. L’élaboration de la feuille de route et du projet de guide pratique pour la divulgation des identités des propriétaires réels des entreprises extractives, l’intégration du genre dans le rapport ITIE 2016 permettant d’avoir des données désagrégées (homme-femme) au niveau des emplois de certaines sociétés minières couvertes par le rapport sont autant de résultats atteints. On ne peut passer sous silence la mise en place du Comité national chargé d’assurer le suivi de l’utilisation des recettes minières, notamment le Fonds minier de développement local.
Elie KABORE
Publication des données ouvertes: le Burkina sur la bonne voie
Au cours de la 8e Conférence mondiale 2019 de l’ITIE, le Burkina a aussi présenté les réformes en cours allant en droite ligne avec l’exigence de la Norme ITIE relative à la publication des données à la source, à savoir l’informatisation du cadastre minier avec des données mises en ligne, la finalisation de l’infocentre de la Direction générale des Impôts (DGI) qui est une plateforme d’interconnexions des informations dont disposent les régies financières sur le secteur minier, la mise en ligne du portail de télédéclaration et de télépaiement des impôts et taxes appelé eSintax, l’implémentation du logiciel TruBudget au Burkina Faso pour assurer la transparence dans la gestion des contributions financières des partenaires techniques et financiers.
