L’Assemblée nationale a ratifié, le 23 mai 2019 à l’unanimité, l’accord sur la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF). Quelques jours après, les instruments ont été déposés. Le Burkina était le 24e pays. La zone est en vigueur depuis le 30 mai 2019. L’accord comprend un dispositif de 30 articles et 03 protocoles, dont celui sur le commerce des marchandises, un sur le commerce des services et un protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends. Le Burkina Faso devient ainsi le 10e pays de l’espace CEDEAO à ratifier cet accord. Cette ratification est l’aboutissement d’un long processus. La mise en place de la ZLECAF est la traduction de la volonté politique des chefs d’Etat et de gouvernement africains pour l’intégration économique du continent adoptée depuis la Charte de l’OUA le 25 mai 1963.
Lors de la 18e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine tenue du 23 au 30 janvier 2012 à Addis-Abeba sur le thème « Intensification du commerce intra-africain », les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris la décision de stimuler le commerce intra-africain qui, selon les analyses, est à un niveau très bas et d’accélérer la création d’une Zone de libre échange avec pour date butoir indicative, la fin de l’année 2017. La 25e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Johannesburg les 14 et 15 juin 2015 a lancé les négociations et fixé les objectifs, les principes et la feuille de route de création de la ZLECAF. Dès lors, plusieurs négociations eurent lieu jusqu’en mars 2018 entre les représentants des différents Etats membres de l’Union africaine. D’autres négociations se poursuivent jusqu’aujourd’hui. Dans le but de participer efficacement à ces négociations, le Burkina Faso a mis en place, par arrêté conjoint N°2016-0335/MCIA/MINEFID portant création d’un comité de négociation de la ZLAC, un Comité national de négociation qui comprend aussi bien les représentants de l’administration publique, le secteur privé et la société civile.
Ce Comité national a mené une large consultation au niveau national pour permettre une bonne préparation pour la définition des positions nationales et la défense des intérêts économiques et commerciaux du pays. Le comité a aussi mené des travaux d’analyse et de réflexion pour une meilleure participation du Burkina aux différentes instances de négociations. Le travail du comité a permis de garantir la préservation des intérêts du pays, avec les autres membres de la CEDEAO avec lesquels le Burkina partage une union douanière. Les négociations ont abouti à l’adoption du présent accord.
Un des députés a voulu savoir si le Burkina s’est préparé pour entrer dans cet accord ? Dans sa réponse, le gouvernement a indiqué que pour préparer les entreprises burkinabè, le pays dispose au niveau institutionnel, des structures existantes qui peuvent aider le pays à utiliser le commerce comme moteur de croissance, de développement durable, de réduction de la pauvreté. Il existe également des cadres de rencontres qui sont des occasions d’échanges avec les chefs d’entreprises pour leur permettre d’avoir l’information et de se préparer.
Une autre préoccupation a porté sur les risques de perte de recettes au niveau de la fiscalité de porte. Pour le gouvernement, un renforcement des infrastructures est mis en œuvre à l’échelle régionale et continentale dans les domaines de l’énergie, du transport, de l’eau et des télécommunications.
La mise en œuvre du projet d’autoroute Abidjan Ouagadougou ainsi que la mise en place de l’interconnexion par le chemin de fer avec le Ghana sont autant d’initiatives pour le désenclavement du pays.
Par ailleurs, la ZLECAF prévoit de libéraliser 5 secteurs prioritaires dès l’entrée en vigueur dudit accord : ce sont le transport, la télécommunication, le tourisme, les services financiers et les services professionnels.
D’autres services transversaux ont été identifiés tels que l’énergie et l’économie numérique qui pourront faciliter davantage les échanges et les affaires. Que gagne le Burkina à travers la ZLECAF ? Selon les estimations en 2017, les exportations feraient un bond de 12%, passant de 1.625 milliards FCFA en 2017 à 1.820 milliards FCFA en 2018, soit un bond de 195 milliards FCFA par an.
Elie KABORE
Le Burkina se prépare
Pour ne pas exposer les entreprises à la concurrence, il est retenu que 3% des produits seront exclus de la libéralisation, c’est-à-dire les produits conserveront leurs droits de douane intacts pendant la mise en œuvre. Ces 3% représentent les produits de la ligne tarifaire 184, selon la nomenclature tarifaire de la douane. Dans cette liste, figurent des produits tels que le sucre, le ciment, le tabac, les cuirs et peaux, les huiles alimentaires, les pneumatiques, la pomme de terre, l’oignon, les viandes et carcasses, la volaille, la tomate, les tissus, etc. Cette liste préserve l’essentiel de nos filières de production. Il y a aussi que 7% des produits sont à libéraliser avec un délai de 13 ans, à compter de la 5e année après la libéralisation. Ces produits représentent la ligne tarifaire 618, entre autres, le beurre, la farine de maïs, boulgour de blé, olives, vins et spiritueux, les vêtements, les fibres synthétiques, les toiles métalliques, les câbles, etc. Le choix de ces produits s’est fait de commun accord avec le secteur privé, en vue d’identifier les produits à protéger, la liste peut être modifiée tant que les intérêts des opérateurs nationaux ne sont pas pris en compte.
