Benjamin Franklin, un des fondateurs des Etats-Unis d’Amérique, disait «qu’il n’y a que deux choses de vrai dans ce monde: l’impôt et la mort». Un pessimisme que les systèmes économiques ont heureusement surmonté depuis, lentement mais sûrement. Néanmoins, l’homme ou la femme moderne partout dans le monde ne vouent pas un grand amour pour l’impôt. Pis encore, ils réclament parfois plus de services publics à l’Etat avec moins d’impôt à payer. Il s’agit ici d’un penchant naturel qu’il faut prendre du bon côté.
Très peu sont les pays qui se déclarent pleinement satisfaits de l’équilibre fiscal et économique qu’ils ont pu mettre en place. Un débat quasi permanent a lieu à ce sujet un peu partout avec parfois une plus ou moins grande agressivité. Au Maroc, il faut se féliciter de ce brainstorming collectif national que sont les Assises de la fiscalité. Hormis le fait qu’elles devraient constituer le point de départ d’une réforme fiscale, elles constituent un exercice pédagogique et éducatif indéniable, et un signe d’adhésion et de consentement à l’impôt.
Beaucoup a été écrit et dit au sujet des voies de la réforme en se référant ou non au modèle économique ou priorités économiques pour lesquels le Maroc est en train d’opter et qui seront affinés incessamment. Quel que soit ce modèle, notre système fiscal est à améliorer, même s’il faut reconnaître, sans aucune complaisance, qu’un effort important est fourni, notamment pour intégrer les nouvelles technologies dans l’amélioration du service au contribuable et pour la réduction du gap fiscal.
En définitive, quasiment toutes les propositions tournent autour de trois grandes sources de recettes fiscales pour l’Etat: le revenu, le capital et la consommation. Il faut avouer que ce n’est pas un exercice facile, parce qu’une trop forte pression fiscale sur l’un ou sur l’autre peut engendrer distorsions et inégalités. Un équilibre intelligent et bien pondéré entre l’impôt sur le capital et l’impôt sur le revenu ou la consommation doit être trouvé afin de favoriser la croissance tout en s’attaquant aux vulnérabilités. Toutefois, il faut éviter de prendre des mesures excessivement rigides qui affectent la productivité.
Bien-être de la collectivité et de la cohésion sociale
Certes, il faut revisiter notre système fiscal mais avec le paradigme triangulaire qui nous est cher à tous: une relation équilibrée entre la croissance durable, la cohésion sociale et la bonne gouvernance. Une fiscalité transparente et bien conçue permettrait de transférer les bénéfices de la croissance économique au profit du bien-être de la collectivité et de la cohésion sociale.
Cette fiscalité de croissance, à intégrer dans un modèle de développement économique durable, doit respecter un cadre de référence composé a minima de principes directeurs (voir encadré) de toute fiscalité moderne conformément aux best practices internationales en la matière.
Respecter tous ces principes à la fois constitue en réalité un grand défi, car l’impôt n’est pas seulement utilisé comme une source de revenu pour l’Etat, mais il est aussi un des moyens pour la mise en œuvre de politiques économiques et sociales.
La fiscalité de croissance recherchée est une fiscalité positive, en ce sens qu’elle doit donner toutes ses chances de réussite à un modèle de développement de croissance visant des taux bien supérieurs à nos taux traditionnels de 2 à 3%, savoir 7%, minimum requis pour résorber le chômage. Sans cette croissance accompagnée d’une fiscalité positive, d’une plus grande rationalisation de la gestion publique et d’une certaine audace politique, nous ne pouvons répondre rapidement et durablement, en même temps, aux défis des services publics de base (Santé, éducation et protection sociale) et des normes en matière de déficit budgétaire et de dette publique. La fiscalité est finalement un art qui n’est pas toujours aussi facile que la parole qui le commente, et nécessite constamment les efforts conjugués du technicien, du politique et du législateur pour accompagner positivement la croissance recherchée par tous.
Edition N°:5513 Le 10/05/2019
Les 12 principes
Les débats évoquent à un moment ou un autre, directement ou indirectement, les principes (en insistant toutefois sur les 6 premiers) à respecter pour une fiscalité de croissance:
1- L’équité horizontale ou verticale: principe de justice sociale selon lequel à revenu égal, imposition légale selon des modes appropriés linéaires ou progressifs.
2- Clarté des règles fiscales et des conditions de paiement de l’impôt.
3- Simplicité des lois et règlements évitant toute complexité, source d’incompréhension, d’erreur et de non-adhésion.
4- Transparence et visibilité: principe d’information permanente et précise du contribuable sur ses obligations fiscales.
5- Bonne gouvernance et efficience de l’Administration fiscale: organisation appropriée et rapport coûts-avantages de l’impôt toujours favorables.
6- Neutralité: l’impôt ne doit pas affecter significativement et durablement les décisions du contribuable d’opter pour telle ou telle opération.
7- Tax Gap à réduire: manque à gagner fiscal, défini comme la différence entre l’impôt normalement dû et celui réellement payé, résultant d’erreurs, fraudes ou informel. Ce «Gap», existant partout dans le monde, est «chassé» en permanence avec des méthodes pénalisantes mais empruntes aux contextes socioculturels de chaque pays.
8- Croissance économique et efficience: sans gêner ni réduire la capacité productive de l’économie, la fiscalité doit accompagner positivement la croissance et la compétitivité économiques.
9- Commodité de paiement: mode et timing de paiement de l’impôt intégrant l’innovation technologique.
10- Redevabilité: le contribuable a un droit d’accès à l’information en rapport avec le système fiscal, y compris l’origine et l’emploi des impôts collectés.
11- Recettes appropriées: ne peuvent être atteintes que si le système fiscal est prédictible, stable et fiable afin de permettre à l’Etat de déterminer raisonnablement le timing et les niveaux de collectes fiscales. Il doit être aussi dynamique que flexible pour intégrer les changements technologiques, sociétaux et d’affaires, découlant notamment de l’environnement international, des tendances de l’a-territorialité et du virtuel, en respect de la souveraineté fiscale nationale.
12- Sécurité de l’information: protection de l’information relative aux contribuables parfaitement assurée.
