La saga judiciaire sur le permis d’exploitation du manganèse de Tambao qui a débuté le 9 septembre 2016 a pris fin en mars 2019, avec une victoire de l’Etat burkinabè sur la société plaignante Pan africain Tambao (PAT), propriétaire de Frank Timis. Après la suspension de l’autorisation d’exportation de PAT le 15 janvier 2015, la suspension des activités d’exportation le 23 mars 2015 et la suspension de l’accord cadre le 22 juin 2015, Pan africain Tambao, qui estimait avoir subi des préjudicies, avait choisi la voie de l’arbitrage pour exiger le paiement de dommages et intérêts.
Il a commencé par le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAM-CO), où les deux parties, n’ont pas trouvé un terrain d’entente. Sans attendre la fin de la procédure du CAM-CO, il dépose une plainte au Tribunal arbitral de Paris. La sentence du Tribunal de Paris est tombée en mars 2019 et permet au Burkina Faso de recouvrer tous les droits sur Tambao.
Dès l’annonce du dépôt de la plainte par Pan africain Tambao en 2016, peu de Burkinabè croyaient à une chance du Burkina Faso, surtout que le dépôt de la plainte a été accompagné d’une communication sur une probable condamnation du pays et le paiement de dommages et intérêts d’environ 4 milliards de dollars (environ 2.000 milliards FCFA).
Mais, des personnes ont cru aux chances du Burkina Faso et ont œuvré pour que la sentence soit en faveur du pays.
Quelles sont ces personnes ou groupes de personnes ?
Le premier groupe d’acteurs qui ont cru aux chances du Burkina Faso regroupe les 10 députés de la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale d’entreprise mise en place par l’Assemblée nationale en 2016. Dirigée par Dr Ousséni Tamboura, député à l’Assemblée nationale, la Commission s’est attaché les services de plusieurs experts, dont le cabinet international Heenan-Paris qui a produit des observations juridiques sur Tambao.
Sur la base de ces observations, la Commission d’enquête parlementaire a formulé deux recommandations adressées au gouvernement dont l’une portant retrait du permis d’exploitation de Tambao à PAT et l’autre aux fins d’ouverture d’une information judiciaire sur le dossier Tambao. Toutefois, le Burkina n’aura pas le temps de mettre en œuvre ces recommandations que PAT dépose sa série de plaintes contre le Burkina Faso. L’action de la Commission dès cet instant a consisté à plaider auprès des autorités pour une bonne défense du pays parce que le «coup était jouable».
Le travail du cabinet a été d’un grand apport pour la suite du dossier Tambao. L’Assemblée nationale a mis en place un comité qui suit la mise en œuvre de ces recommandations de la Commission parlementaire auprès des autres parties prenantes. Au regard de l’expérience réussie de cette Commission, l’implication de l’Assemblée nationale dans la résolution des problèmes d’intérêt national est à rechercher.
Le second groupe d’acteurs du dossier regroupe le président du Faso et les membres de son gouvernement impliqués dans le dossier. Il faut le reconnaître, de nombreux ministres ne vendaient pas cher la peau du Burkina dans cette procédure.
Mais le président du Faso s’est personnellement impliqué dans cette affaire, en acceptant le recrutement de spécialistes pour analyser et comprendre le problème et pour accompagner le Burkina Faso pour sa défense.
Dans le troisième groupe d’acteurs impliqués dans le dossier Tambao, on retrouve les Avocats conseils de l’Etat. Ils ont pour noms, Pr Thomas Clay, professeur de Droit à l’Université de Sorbonne, il est Avocat au Barreau de Paris et spécialiste en arbitrage. Maître Sara Mazzantini, Avocat au Barreau de Paris, et Maître Guy Hervé Kam du Barreau du Burkina Faso. Ils ont eu la confiance des hautes autorités du pays qui leur ont laissé les mains libres pour travailler.
Eviter les erreurs du passé
L’action conjuguée de tous ces acteurs a permis au Burkina de redevenir propriétaire de tous les droits sur le manganèse de Tambao. Mais la meilleure justice que le Burkina Faso peut rendre au manganèse de Tambao est de trouver un opérateur sérieux.
Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée le 3 mai, le ministre des Mines et des Carrières, Oumarou Idani, a déclaré que le Burkina Faso n’avait pas encore trouvé un repreneur pour exploiter Tambao. Toutefois, ce ne sont pas les propositions qui manquent. « Nous avons déjà reçu de nombreuses manifestations d’intérêts pour exploiter Tambao provenant de compagnies françaises, américaines, turques, chinoises. Nous avons fait une compilation des offres. En temps opportun, nous allons aviser », a informé le ministre.
Le Burkina Faso doit savoir tirer les leçons de cette saga judiciaire. L’implication du président du Faso est attendue une fois de plus pour que le Burkina puisse recruter une entreprise qui est techniquement et financièrement qualifiée pour réaliser ce projet intégré.
Elie KABORE
Recrutement du repreneur: la plus grande transparence
Toutes ces entreprises qui se sont manifestées ont des points d’entrée au Burkina Faso à travers des proches du président du Faso ou à travers le ministère en charge des mines. Que le Burkina opte pour une consultation ouverte ou restreinte, la plus grande transparence doit entourer le processus de sélection du repreneur de Tambao.
