«NOUS avons déclaré, lors de l’adoption de la loi de finances initiales que les prévisions de recettes dans le budget 2018 ne sont pas réalistes ». Ainsi s’exprimait Goulla Odagou, député de l’opposition politique, le 13 novembre 2018, avant la séance de vote de la loi de finances rectificative 2018.
Il dénonce les intempestives lois de finances rectificatives introduites par le gouvernement et qui sont adoptées par la Représentation nationale par la majorité ( le parti au pouvoir et des partis alliés).
En 2016, deux lois de finances rectificatives ont été adoptées. Ce fut encore le cas en 2017. L’élu estime qu’il s’agit d’un tâtonnement du gouvernement alors que des outils
d’une planification réaliste existent. Pour l’année 2018, les révisions de recettes dans la loi de finances initiale se chiffraient à 2.018,154 mil- liards FCFA. Elles ont été ramenées à 1.795,923 mil- liards FCFA dans la loi de finances rectificative. On constate ainsi une diminution de 222,231 milliards FCFA, représentant une baisse de 12,37%.
Les Burkinabè sont habitués aux lois de finances rectificatives. Une situation qui avait été considérée comme une mauvaise planification de la part du gouvernement par la Banque mondiale dans le rapport sur la performance de la gestion des finances publiques (PEFA).
Les raisons de la baisse?
Interrogée sur les raisons de la baisse des prévisions, Edith Clémence Yaka, mi- nistre déléguée chargée du budget auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINE-FID), explique qu’elle serait en partie liée aux différentes grèves des agents du ministère en charge des finances entre mars et juin 2018. Une situation qui n’a pas été favorable à la mobilisation des recettes.
Dans le document soumis aux députes, la baisse des prévisions de recettes touche essentiellement les recettes fiscales qui doivent être principalement mobilisées par la Douane et les Impôts, deux régies de recettes qui mobilisent 73,4% des recettes totales du budget de l’Etat. Après l’ajus- tement du 13 novembre, les prévisions de recettes fiscales sont passées de 1.607,979 milliards FCFA dans le budget initial 2018
à 1.313,894 milliard FCFA dans le budget revu, soit une baisse de 294,085 milliards FCFA, représentant un pourcentage de 18,29%. Le contexte sécuritaire marqué par les différentes attaques terroristes a eu, dans une certaine mesure, un impact négatif sur les actions de recouvrement dans des régions administratives, explique le gouver- nement ; les agents des Impôts ne pouvaient plus mettre en œuvre les actions de contrôle sur le terrain.
Le constat qui se dégage est la baisse des prévisions de recouvrement des impôts qui passent de 918 milliards FCFA à 746,943 milliards FCFA et de celles de la Douane de 694 milliards FCFA à 572,881 milliards FCFA entre les deux budgets.
Les explications du gouvernement ne sont pas acceptées par tous. Pour Dr Daouda Diallo, fiscaliste et expert indépendant : « Les raisons invoquées pour justifier la contreperformance du budget de l’Etat gestion 2018 me semblent être insuffisantes en raison de la permanence des situations évoquées. L’insécurité et les grèves sont des faits qui ont commencé, dans leur forme actuelle, depuis 2016. Une prévision rigoureuse se devait d’intégrer ces paramètres au titre des variables d’ajustment ». S.A, inspecteur des Impôts, estime pour sa part, que les prévisions macroéconomiques n’ont pas tenu compte de l’évolution des recettes fiscales et des bases d’imposition. Il en veut pour preuve, le fait que les prévisions dans le budget 2018 soient en déphasage avec les prévisions contenues dans le plan stratégique de la Direction générale des Impôts elle-même. Il ressort de ces explications que le gouvernement a surestimé les capacités de cette régie juste pour faire croire aux partenaires exté- rieurs que sa capacité de mobilisation des recettes internes est performante.
Par rapport à la baisse des pré- visions de recettes fiscales, l’ins- pecteur des Impôts pense que les nombreuses lois sectorielles fis- cales qui offrent de nombreuses exemptions et possibilités d’éva- sion fiscale ont aussi contribué à revoir à la baisse les prévisions de recettes fiscales. Ces exemptions sont contenues dans le Code des investissements, le Code minier, le Code d’investissement agricole, les dispositions sur les zones franches, les contrats Partenariat public privé (PPP), etc. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Assemblée nationale a exigé du gouvernement, un rapport annuel sur les exonérations fiscales. Dr Daouda Diallo pense, pour sa part, que des niches fiscales inex- plorées qui pouvaient booster les recettes existent pourtant. Il s’agit de la fiscalisation du secteur informel qui occupe 80% de la jeu- nesse, 80% de l’économie pour
une contribution d’à peine 2% aux recettes intérieures.
Des entrées exceptionnelles de recettes non prévues
Mais trois situations ont permis d’amortir le choc consécutif à cette baisse des pré- visions de recettes fiscales.
Une recette exceptionnelle d’un montant de 26,957 milliards FCFA, consécutive à la vente, en cours d’année, des parts de l’Etat de l’Office national des télécommunications (ONATEL) a été reversée dans le budget.
Les prévisions de recettes de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) ont aussi enregistré une hausse de 10 milliards FCFA. Elles passent de 143,664 milliards FCFA à 153,664 mil- liards FCFA, suite à l’augmentation des prévisions des redevances minières liées à l’entrée en production de deux mines d’or en cours d’année. Des prévisions de redevances minières qui n’avaient pas été prises en compte au moment de l’élaboration du budget initial. Une situation qui dénote également d’une insuffisance de la coordination entre les départements. Le ministère des Mines n’a pas transmis ces prévisions de recettes au ministère des Finances alors que les entreprises ont suivi un processus d’installation avant le début de la production.
Enfin, le budget national a enregistré une hausse des dons provenant des parte- naires extérieurs de 34,895 milliards FCFA, soit une progression de 13,56% par rapport aux appuis budgétaires des années antérieures. Ces dons proviennent de partenaires
extérieurs, explique Edith Clémence Yaka : Ces 34,895 milliards FCFA proviennent de la Banque mondiale (14,2 milliards FCFA), de l’Union européenne (16,1 milliards FCFA), de la France (2,6 milliards FCFA), du Danemark (2 milliards FCFA) qui ne s’étaient pas annoncés au moment de l’éla- boration du budget initial. A ce propos, S.A réitère son commentaire : « Il s’agit encore d’une mauvaise prévision budgétaire, parce que l’on a oublié de tenir compte de cette recette attendue». Un avis partagé par le fiscaliste, Dr Daouda Diallo : « Le vrai pro- blème me semble être l’absence totale d’une politique fiscale au Burkina Faso ».
Elie KABORE
Diminution du budget des investissements mais hausse des salaires
LES dépenses d’investissements exécutées par l’Etat ont aussi été revues à la baisse. 295,763 milliards FCFA de prévisions de dépenses d’investissement ont été annulées, soit une baisse de 37,41%. La part des investissements passe ainsi de 44,50% dans le budget initial à 36,06% dans le budget revu.
Pendant que le budget des investissements connaissait une baisse, on a noté une augmentation de la masse salariale des agents publics de l’Etat de 69,26 milliards FCFA, représentant 9,89%. Cette hausse a pour but de prendre en charge les en- gagements pris par le gouvernement avec les syndicats, suite aux différentes grèves enregistrées au cours du premier semestre de l’année 2018. Docteur Rasablga Ouédraogo, enseignant-chercheur, directeur exécutif de l’Institut FREE AFRIK, déplore : « L’investissement public est la principale variable d’ajustement des finances publiques. En effet, chaque fois que les prévisions budgétaires baissent, l’habitude a toujours été de réduire les dépenses d’investissement qui sont cepen- dant, les plus vertueuses pour augmenter les salaires ».
