La Cour des comptes du Burkina Faso a organisé, du 11 au 15 février 2019, un atelier de formation sur le thème: «Négociation et suivi de la mise en œuvre des titres et contrats miniers». Cet atelier, organisé en collaboration avec le Conseil régional de formation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d’Afrique francophone subsaharienne (CREFIAF), s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne (PASIE), financé par le gouvernement du Canada, et mis en œuvre par la Firme Cowater Sogema International. Célestin Ankamtséné, responsable du Bureau PASIE-Burkina Faso, justifie la tenue de cette formation: «Les ressources minières pourraient constituer un puissant levier de développement pour bon nombre de pays de l’Afrique subsaharienne francophone. Mais nous constatons tous la contradiction que vivent ces pays, à savoir : la coexistence d’immenses richesses en ressources naturelles d’un côté, et d’une pauvreté énorme de l’autre. En effet, la négociation et la renégociation des contrats miniers occupent une place importante en vue d’obtenir un juste partage de la rente minière».
Le mot du premier président de la Cour des comptes a été prononcé par Paul Nikiéma. Il a rappelé qu’une négociation réussie était celle qui tient compte des intérêts de l’investisseur, du gouvernement et des communautés environnantes du site minier, pour un résultat triplement gagnant pour ces trois parties. «Mais nous le savons tous, le bon contrat minier n’est pas seulement important pour obtenir des revenus plus élevés, ils doivent également être une réponse aux pressions d’organisations de la société civile et des populations qui veulent s’assurer que les contrats et les Codes miniers prennent en compte la protection de l’environnement, l’indemnisation correcte des populations concernées et la restauration de l’état des terres après la fin de l’exploitation», a-t-il indiqué.
La formation a concerné aussi bien les vérificateurs de la Cour des comptes que des parties prenantes provenant des structures de l’administration publique et de la société civile intervenant dans le secteur minier. L’Initiative pour la transparence dans industries extractives (ITIE) et la Chambre des mines étaient présentes à la formation.
Elle a permis aux vérificateurs de la Cour des comptes de maîtriser les principes et les mécanismes de négociation des contrats miniers, ainsi que les mécanismes et les pratiques de suivi de la mise en œuvre desdits contrats. Des connaissances indispensables à une conduite efficace des audits dans le secteur minier.
Elle a aussi permis aux parties prenantes de maîtriser les techniques, les risques et les bonnes pratiques liés à la négociation des contrats miniers et le suivi de leur mise en œuvre, dans l’optique d’une surveillance accrue du secteur minier en lien avec le rôle respectif de chaque partie prenante en la matière.
Trois experts ont animé la session. Léonide Mupépélé, ingénieur des mines et ingénieur civil métallurgiste. Il est actuellement le Directeur général du Bureau d’études géologiques et minières (BICOTIM). Le Prof. Théophile Ndougsa Mbarga, PHD en géophysique d’exploration, membre affilié de l’Ordre australien des ingénieurs des mines et de la métallurgie. Il a été directeur de la géologie au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique du Cameroun. Célestin Ankamtséné, expert international en audit. Il est responsable du Bureau PASIE-Burkina Faso.
Au cours de la formation, les participants ont eu droit à plusieurs communications, dont celle portant sur les techniques, les méthodes de négociation et la dynamique du processus de négociation. Des bonnes pratiques communément acceptées et les indices potentiels de mauvaise gouvernance dans le processus de négociation des contrats miniers ont été présentés. Le processus réel de préparation des négociations d’un contrat minier sur les métaux de base, ainsi que les bonnes pratiques et les approches méthodologiques préparatoires à utiliser avant d’engager les négociations proprement dites ont été communiqués.
Une des présentations a concerné le schéma d’attribution des titres et contrats miniers, et surtout le rôle des institutions en charge du suivi et de la mise en œuvre des titres miniers en phase d’exploration. La présentation a mis en exergue quelques mécanismes et outils en matière de suivi de la mise en œuvre des titres miniers en phase d’exploration.
Les instruments juridiques, les techniques d’audits pertinents et les documents utiles dans le cadre de la gestion des négociations, de la mise en œuvre et du suivi des titres et contrats miniers ont été partagés.
Elie KABORE
Renforcer la surveillance et la reddition des comptes du secteur extractif
Le PASIE est mis en œuvre dans 4 pays de l’Afrique francophone subsaharienne que sont le Burkina Faso, Madagascar, le Mali et le Cameroun. Ces pays ont connu une croissance importante des activités liées à ce secteur au cours des 10 dernières années, mais les mécanismes de surveillance et de reddition des comptes du secteur extractif dans ces pays ne semblent pas, en l’état actuel, suivre le rythme de cette évolution. Avec l’appui du PASIE, plusieurs formations ont déjà été dispensées depuis 2017. Ces ateliers de sensibilisation ont été organisés à Madagascar (février 2017), au Burkina Faso (mars 2017), au Mali (avril 2017) et au Cameroun (mai 2017). Cette semaine, se tient un autre atelier sur la collecte et la gestion raisonnée des revenus miniers.
