Au cours du premier Conseil des ministres du gouvernement du Premier ministre Christophe Dabiré tenu le 30 janvier 2019, les membres du nouveau gouvernement ont examiné un dossier relatif à la réduction du train de vie de l’État. Le Conseil des ministres a décidé de mettre en place une commission afin de recueillir les avis. La commission examinera la faisabilité des propositions et fera le point au gouvernement d’ici 2 semaines. Un séminaire gouvernemental sera organisé par la suite pour prendre une décision.
Selon nos informations, un des axes de dossier concernera la révision à la baisse des salaires des ministres. Plus précisément, il s’agira de relire le décret N° 2008 -891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier ministre, des présidents d’institutions et des membres du gouvernement, pour procéder à une diminution des salaires proposés depuis 2008. En rappel, dans ce décret, le Premier ministre percevait une rémunération mensuelle de 1.308.000 FCFA, les présidents d’institutions 1.215.000 FCFA. Le décret fixe la rémunération mensuelle des ministres d’Etat à 1.205.000 FCFA et celle des autres membres du gouvernement à 1.155.000 FCFA. Le décret précise également que le Premier ministre, les présidents d’institutions et les membres du gouvernement conservent leur rémunération et leurs avantages pendant une période de 6 mois après la fin de leur fonction politique, sauf si l’interruption est consécutive à une cause autre que la fin normale de la fonction. (Voir encadré). Les membres du nouveau gouvernement veulent donner l’exemple en commençant par revoir à la baisse leurs propres avantages parce que le gouvernement ne sera pas le seul à serrer la ceinture. L’examen de l’état de mise en œuvre des mesures de réduction du train de vie de l’Etat prises de 2016 à 2018 par le même conseil des ministres fait ressortir que : «les efforts de réduction du train de vie de l’Etat ont permis la baisse des charges relatives à la gestion du patrimoine roulant de l’Etat, des économies sur les dépenses de carburant et de lubrifiants, l’amélioration de la gestion des consommations d’eau, d’électricité et de téléphone de l’administration publique », peut-on lire dans le compte rendu.
Ces efforts seront poursuivis et accélérés en 2019. Ils prendront en compte les conclusions de la conférence nationale des forces vives de la nation sur le système de rémunération des agents publics de l’Etat, tenue à Ouagadougou du 12 au 14 juin 2018. Une des recommandations du Forum sur la mise à plat des salaires des agents de la fonction publique portait sur l’encadrement des fonds communs. C’est chose faite depuis l’adoption de la loi des finances 2019. Mais d’autres mesures sont à prévoir dans la recherche de l’équité et justice dans les rémunérations des agents publics de l’Etat. Des grincements de dents se font déjà entendre. Ils proviennent d’une minorité d’agents publics bénéficiant d’énormes avantages sur le plan de la rémunération au détriment de la majorité des agents.
Des textes législatifs et règlementaires seront pris dans un court terme dans ce sens. D’autres mesures sont à prévoir dans le cadre de la rationalisation des dépenses de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance publique.
Outre l’augmentation des frais de mission à l’extérieur, le Forum sur le système de rémunération des agents publics avait recommandé d’harmoniser les frais de mission de tous les fonctionnaires (Magistrats et autres fonctionnaires) à l’intérieur et les frais de transport définitif (Magistrats et autres fonctionnaires).
La lutte contre la « perdiemite » des ateliers sera engagée par le gouvernement. Son porte-parole a évoqué le sujet lors du premier conseil des ministres du gouvernement Dabiré,à savoir: la mise en œuvre du projet de décret modifiant le décret n°720 pour la rationalisation des rétributions et autres ateliers à compter du 1er janvier 2019. Le nouveau gouvernement attaque son mandat par la réduction du train de vie de l’Etat. C’est une attente forte au sein de l’opinion à un moment où les contribuables font face à de nouveaux impôts entrés en vigueur.
FW
Réduction du train de vie de l’Etat
Voici entres autres les recommandations pour réduire le train de vie de l’Etat issues du forum national sur la mise à plat des rémunérations des agents de la fonction:
– adopter et mettre en œuvre du plan d’actions de la politique immobilière de l’Etat ;
– réduire de 6 mois à 3 mois, la durée du maintien de la rémunération des membres du gouvernement et présidents d’institutions (non cumulables avec d’autres rémunérations publiques), après cessation de fonction, libérer les logements administratifs au bout d’un mois et le personnel domestique au bout de 3 mois après la fin de fonction pour tenir compte du préavis de licenciement. Pour parallélisme de forme, réduire également celle du maintien des avantages des députés dans les mêmes proportions ;
– rationaliser les établissements publics de l’Etat (EPE) et optimiser leurs charges de fonctionnement ;
– rationaliser les missions diplomatiques et consulaires (MDC) et optimiser leurs charges de fonctionnement ;
– supprimer certaines institutions de la République telles que le CES, le Médiateur du Faso, le HCRUN et le Haut Représentant du Président du Faso.
– procéder à une réorganisation institutionnelle des départements ministériels pour une mise en cohérence avec le budget programme (réduction du nombre et réorganisation.