La Direction générale des Impôts (DGI) est en plein chantier de réformes. Quel est le point de la mise en œuvre à ce jour ?
En 2018, la DGI a lancé le portail de télé-procédures fiscales eSINTAX, accessible à l’adresse www.esintax.bf. Le portail offre la possibilité aux contribuables de la Direction des grandes entreprises (DGE) et des Directions des moyennes entreprises (DME) de télé-déclarer et télé-payer leurs impôts sur internet. L’adhésion des contribuables a été massive et spontanée avec aujourd’hui près de 600 contribuables qui réalisent leurs obligations fiscales sur eSINTAX.
Plus de 7.000 déclarations ont déjà été souscrites via eSINTAX pour un montant de plus de 115 milliards de FCFA. Et plus de 55 milliards de FCFA de paiement d’impôts et taxes ont été effectués en ligne en seulement 4 mois.
La DGI a lancé en octobre 2018, la délivrance automatique des attestations de retenue à la source. En quelques semaines, plus de 6.000 attestations ont ainsi été délivrées par eSINTAX. Parmi les adhérents, on retrouve les plus grandes entreprises du Burkina Faso que la DGI a interconnecté avec les 14 banques présentes sur le territoire pour permettre le télépaiement.
eSINTAX est donc effectif et pleinement opérationnel. En 2019, il sera généralisé à tous les contribuables sur l’ensemble du territoire pour tous les impôts déclarés. D’autres services notamment la délivrance des attestations de situation fiscale ou les certifications de chiffres d’affaires vont également être possibles en ligne dès janvier 2019, de même que le paiement mobile. Pour ce qui est de la réforme du système d’immatriculation de l’identifiant financier unique (IFU), il a été réalisé un audit du processus et du logiciel d’immatriculation des contribuables. Depuis le 19 novembre 2018, la DGI a lancé la nouvelle version du logiciel plus complète et plus sécurisée.
Elle a aussi le projet cadastre fiscal qui a commencé et qui doit connaitre une nette évolution, avec l’accompagnement des bailleurs de fonds. Il s’agit d’un grand projet avec un coût de 6 milliards de FCFA. Ce projet permettra de mettre l’accent en 2019 sur la fiscalité foncière.
Le projet de recensement fiscal moderne suit son cours dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Ce recensement, qui utilisera des outils modernes comme la géolocalisation, concernera les grandes entreprises, les moyennes, les petites, les attributaires de parcelles avec les investissements y relatifs. Le directeur générale des impôts lance un appel à toute la population des 2 villes afin qu’elles réservent un accueil citoyen aux enquêteurs qui seront munis d’ordres de missions.
En 2019 également, le champ d’application de la facture normalisée s’étendra, avec la facture normalisée pré imprimée pour les contribuables du RSI et de la CME.
A moyen terme, la DGI entend réduire le coût de la collecte de l’impôt et s’inscrire structurellement dans la transformation de son système d’information.
Elie KABORE
Du nouveau dans la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le faux, la DGI développe actuellement un infocentre qui permettra d’optimiser les recoupements d’informations fiscales.
Ces recoupements se feront à travers une connexion avec les banques, la douane, le trésor public, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les marchés publics, la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), etc.
