La Banque mondiale, à travers le fonds fiduciaire EGPS organise une série de formations, de consultations et de renforcement des capacités pour les organisations de la société civile impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles en général et dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) en particulier. Du 24 au 26 octobre 2018, Dakar, au Sénégal a abrité un des ateliers au bénéfice des organisations de la société civile et des journalistes de l’Afrique francophone.
Les 3 jours furent un moment de renforcement des capacités techniques mais aussi de création d’un cadre leur permettant d’élaborer des stratégies, de partager les meilleures pratiques et des connaissances. Plusieurs thèmes, en lien avec la gestion des ressources extractives ont été abordés, tels que les questions de politique économique, financière et sociale, le genre, ainsi que les impacts sur l’environnement et les communautés locales.
Ousmane Deme de la Banque mondiale a indiqué qu’il s’agit pour la société civile de discuter entres autres sur les nouvelles orientations de l’ITIE. Comment la société civile peut mieux contribuer à la transparence dans le secteur extractif au-delà de sa représentation dans l’ITIE ? Comment va-t-elle continuer à contribuer à la transparence dans le secteur avec le passage vers la divulgation systématique des données prévu en 2020?
Ses interrogations se sont étendues à la contribution future de la société civile sur le suivi des contrats, le partage des bénéfices, la répartition des revenus miniers entre le niveau central et local, la prise en compte du genre dans le secteur minier, la gouvernance dans les entreprises publiques, etc.
Avec la divulgation systématique des données, l’ITIE ne publiera plus de rapport de conciliation. Un système de diffusion en ligne des données sera mise en place pour publier en temps réel les informations des administrations publiques et des sociétés minières.
Dylan Gelard, directeur régional de l’ITIE pour l’Afrique de l’Ouest francophone estime que la société civile grande une place de choix malgré la divulgation systématique de données. Elle peut par exemple chercher à comprendre si la mise en ligne du cadastre minier est en lien avec les exigences de l’ITIE ou publier des rapports alternatifs.
Il s’est appesanti sur quelques avantages de la divulgation systématique. Elle laisse l’opportunité aux pays de décider de la manière de divulguer ces données. Elle réduit les coûts en ce sens que la publication d’un rapport ITIE coute pas moins une soixantaine de millions de FCFA. Elle participe à la transparence parce que les gouvernements seront obligés de publier les données sur le secteur. La société civile peut donc se spécialiser sur des thèmes spécifiques pour être plus efficace. L’atelier a aussi abordé le suivi des contrats dans l’espace francophone où les législations sont le plus souvent favorables à la publication des contrats mais rien n’est fait sur le terrain. La publication des contrats est une première étape de la transparence parce qu’elle permet à la société civile d’avoir accès à ces contrats et d’analyser leur contenu.
Une manière de surveiller le respect des obligations légales par les compagnies minières. Pour Evelyne Tsagué, Co directrice Afrique de l’ONG Natural ressource governance institute (NRGI), l’ITIE donne certes des informations sur le secteur, mais d’autres sources existent. Aussi, chaque pays peut mettre en place un dispositif spécial pour diffuser les informations sur son secteur minier.
Le contenu local des compagnies minières a été abordé au cours de l’atelier. Il a été reconnu que chaque pays doit se doter d’une politique en la matière afin de proposer des actions de promotion de l’emploi local ou de la fourniture locale des biens et services dans les compagnies minières.
Pour ce faire, chaque pays se doit établir un état des lieux de la capacité de ses petites et moyennes entreprises à répondre aux exigences des compagnies minières, établir l’état des lieux des emplois locaux et des besoins de ces compagnies minières, établir état des lieux des besoins en termes de produits et de services des compagnies minières et proposer des mesures qui permettent aux nationaux de capter au maximum les opportunités.
Comment assurer un meilleur espace civique, public et ouvert aux débats sur la gouvernance du secteur des industries extractives par les organisations de la société civile? Ce panel a été animé par les représentants de la société de le République démocratique du Congo, du Niger, du Congo Brazza, du Tchad et de la Mauritanie.
Les intervenants ont tous reconnu que la société civile est perçue comme un élément perturbateur. Ils ont identifié les principales contraintes rencontrées par la société civile dans les pays respectifs avant de partager les expériences sur la manière dont ils opèrent dans des environnements difficiles. Ils ont aussi proposé des solutions comme les mécanismes non juridictionnels de protection des droits de l’homme. Parmi les intervenants, certains ont déjà été emprisonnés. «Il faut braver la peur», a insisté maitre Jean Clause Katindé de la République démocratique du Congo.
Elie KABORE
Pour une meilleure participation de la société civile au processus ITIE
L’atelier a servi ce cadre de discussion sur la participation de la société civile dans le processus ITIE. La société civile doit être regardante sur la sélection des meilleurs représentants pour participer au processus avec un mandat bien définit.
Ces représentants doivent rendre compte des activités et décisions prises au sein des groupes multipartites aux autres organisations de la société civile non participantes au processus. La société civile doit trouver les mécanismes de négociation et d’influence sur les décisions prises. Enfin, elle se doit de tisser des alliances par pour atteindre ses objectifs.
