Les négociations étaient toujours en cours la semaine dernière entre les importateurs et les producteurs d’huiles sur les stocks invendus à enlever. Après de longs échanges, le 28 septembre dernier, les protagonistes se sont retrouvés en début de semaine pour discuter des modalités d’enlèvement des huiles. Il s’agit précisément de déterminer les quantités et les modalités de paiements avec chaque producteur. Sur le mode de paiement, les discussions ont porté sur des paiements en traite ou un paiement unique. Le ministère du Commerce a mis en place un comité de suivi de ces négociations et espère un accord sur ce volet afin que les stocks d’invendus ne soient plus qu’un mauvais souvenir. C’est le premier point du mémorandum des importateurs, qui offrait de racheter tous les stocks existants et de les écouler. Au nombre de 12 exportateurs qui composaient le réseau au départ, on apprend de bonnes sources que cinq importateurs se sont joints au reseau. Ils sont désormais 17 commerçants à enlever les stocks nationaux d’invendus. On se rappelle que, dans le mémorandum, il était mentionné que seules les unités de production en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur verraient leurs stocks rachetés. Les producteurs également semblent être à cheval sur les textes, parce qu‘ils ont demandé à tous les candidats au rachat de fournir leurs informations administratives et fiscales pour l’établissement des factures en bonne et due forme.
C’est un détail qui peut faire sourire, mais c’est la réglementation, et cela a toute son importance pour la suite des événements.
Dans le même mémorandum, le reseau des importateurs avait souhaité que les Autorisations spéciales d’importer (ASI) ne soient délivrées qu’à ses seuls membres. De sources bien introduites, la délivrance de l’autorisation spéciale est conditionnée justement à la présentation des factures d’enlèvement des stocks auprès de producteurs. Son obtention définitive et les quantités demandées reposeront sur les besoins du marché local. Cependant, toutes les autorisations en cours; c’est-à-dire celles délivrées avant la décision du Conseil des ministres du 12 septembre dernier ; sont valides (voir encadré). Le réseau des importateurs d’huiles alimentaires joue aux sapeurs-pompiers dans cette crise due à la mévente d’huiles locales.
Il va, certes, soulager les industriels, mais aussi le gouvernement qui se retrouve coincé entre les plus gros commerçants de la place et les seules sociétés d’huileries qui tiennent encore débout. Mais, la condition que pose le réseau de ne voir délivrer qu’à ses membres les autorisations spéciales a quelque chose de spécieux et pourrait clairement aller à l’encontre de la législation en vigueur, comme nous l’évoquions dans notre précédente édition.
Dans une note complémentaire sur la crise que vit le secteur de l’huilerie, celui-ci a identifié un certain nombre de textes en vigueur dont il demande l’application stricte par le gouvernement. Les textes devraient s’appliquer aussi bien aux producteurs qu’aux importateurs. Et cela ne semble pas le cas actuellement. D’où cet appel au gouvernement : «Aucune amnistie ne doit être tolérée pour le non-respect des textes sur l’importation des trois dernières années et de l’année en cours». Les huiliers vont plus loin dans leur requête en vue d’assainir le marché. Ils souhaitent qu’il n’y ait pas d’amnistie «pour le non-respect de l’obligation de contrôle du laboratoire national de santé publique sur les importations des trois dernières années et de l’année en cours. Il en est de même de la requête sur la non-facturation de la TVA et de l’acompte sur le BIC à la commercialisation de toutes les quantités importées des trois dernières années et de l’année en cours». Les huiliers souhaitent qu’il n’y ait pas d’amnistie, estimant que ces distorsions profitent aux importateurs. Dans les faits, les industriels souhaitent profiter de cette crise pour amener le gouvernement à être plus rigoureux dans l’application des lois aux commerçants, autant qu’il l’est avec les producteurs. Pour les huiliers, le fait d’enlever les stocks ne doit pas être un blanc-seing aux dérogations aux lois. La demande des importateurs va au-delà de n’accorder les ASI qu’à eux-seuls pour porter un risque de créer un monopole de fait en faveur des gros importateurs.
FW
Produits soumis à l’Autorisation spéciale d’importation (ASI)
La liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) résultant du Conseil des ministres du 12 septembre 2018.
Les substances réglementées et figurant aux annexes A, B, C, D et F du protocole de Montréal, ainsi que les produits ou appareils contenant ou fonctionnant avec lesdites substances
Les produits chimiques ci-après : cyanure, engrais, mercure, produits phytosanitaires, les produits visés à l’annexe 3 de la convention de Rotterdam, les produits visés aux annexes de la convention de Stockholm
Les armes et les effets militaires
Les munitions civiles
Les explosifs et dérivés
Les graines de coton
Les équipements, les réactifs et consommables médicaux
Les animaux et les sous-produits animaux
Les produits halieutiques
Les produits pharmaceutiques et vétérinaires
Le sucre
La farine de blé
Les huiles alimentaires
Les pommes de terre
Les oignons
Les semences végétales
Les sachets et emballages plastiques non-biodégradables destinés directement aux activités sanitaires, de recherche scientifique et expérimentale ou destinés aux mesures de sécurité et de sûreté nationales
Les pneus et chambres à air pour engins à deux roues
Tout autre produit soumis à une telle autorisation par les textes en vigueur.
Produits soumis à l’Autorisation spéciale d’exportation (ASE)
La liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’exportation (ASE) résultant du Conseil des ministres du 12 septembre 2018.
Les céréales : maïs, mil, sorgho
Les légumineuses : haricot ou niébé
L’ivoire
Le bétail sur pied
Les cuirs et peaux brutes
Les armes, les munitions et les effets militaires
L’or et les autres substances précieuses
Les oléagineux : sésame, graine de coton, amande de karité et noix brute de cajou
Les substances réglementées et figurant aux annexes A, B, C, D et F du protocole de Montréal, ainsi que les produits ou appareils contenant ou fonctionnant avec lesdites substances
Les équipements, les réactifs et les consommables médicaux
Les ferrailles
Les produits pharmaceutiques et vétérinaires
Tout autre produit soumis à une telle autorisation par les textes en vigueur.
Source : ministère du Commerce
