Au 30 juin 2018, la Direction générale des impôts (DGI) affichait un taux de recouvrement de 38,32%. En effet, sur une prévision annuelle de 918,906 milliards de FCFA, seulement 352,137 milliards de FCFA avaient été mobilisés à cette date. Le recouvrement de la DGI n’a donc pas atteint la moitié des prévisions du premier semestre.
Qu’est-ce qui explique cette contreperformance ?
Les 352,137 milliards de FCFA correspondent à 76,45% de taux de réalisation sur les 460,626 milliards de FCFA de prévisions de recouvrement du premier semestre. Une somme largement en deçà des prévisions. On se rappelle qu’au premier trimestre de l’année (janvier-mars 2018), la DGI avait réalisé 77,31% de taux de recouvrement. Interrogé sur cette contreperformance au premier semestre, le directeur général des impôts, Adama Badolo, avait donné une explication logique à cette situation inhabituelle au niveau de la DGI. Pour Adama Badolo, la contreperformance s’expliquerait par des moins-values enregistrées au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d’accises (taxes sur les tabacs et taxes sur les boissons) payés par certains gros contribuables. Il avait cité, en son temps, le cas de l’ONATEL. La moins-value est de 5,9 milliards de FCFA qui représentent une TVA déductible qui a été payée à la douane consécutivement au règlement du fameux contentieux concernant les droits et taxes suite à la fusion-absorption de TELMOB par l’ONATEL. Au niveau de la SONABEL, la moins-value a été estimée à 2,7 milliards de FCFA. La direction générale des douanes a fait payer à la SONABEL la TVA sur l’électricité importée de la Côte d’Ivoire et du Ghana. Cette TVA payée à la douane est déductible de la TVA payée en régime intérieur. La BRAKINA a aussi enregistré une baisse de ses ventes en ce début d’année. L’effet de l’application de la nouvelle taxe sur les tabacs et de l’anticipation se sont traduits par une baisse sensible des volumes vendus par la MABUCIG. Une baisse de 40% de la TVA payée par Orange Burkina a été enregistrée. Mais, au mois d’avril 2018, la DGI a enregistré un recouvrement record de 100,349 milliards de FCFA sur une prévision de 107,010 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 93,78%. La nette amélioration des recettes de la direction des grandes entreprises qui a recouvré 90,198 milliards de FCFA, soit 95,6% de recouvrement en avril 2018, a été la principale explication avancée. L’on s’attendait à une constance dans la réalisation des recouvrements les mois suivants. Mais, qu’est-ce qu’on a constaté ? Au mois de mai 2018, sur une prévision de 87,123 milliards de FCFA de recettes de recouvrement, la DGI a mobilisé 55,460 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 63,66%. En rappel, du 21 au 26 mai 2018, la Coordination des syndicats du ministère de l’Economie et des Finances (CS-MEF) a observé une grève sur toute l’étendue du territoire national pour exiger la satisfaction de sa plateforme revendicative structurée autour de 7 points. Le gouvernement avait regretté cette grève qui est intervenue après plusieurs rencontres avec les syndicats. Après cette première grève, la CS-MEF a organisé un sit-in du 28 mai au 1er juin 2018. Ces mouvements sociaux ont sans doute eu un impact sur la mobilisation des recettes au mois de mai. L’impact de ces mouvements sociaux au ministère de l’Economie, des Finance et du Développement a été ressenti sur les résultats de la DGI au mois de juin 2018. Du 18 au 22 juin 2018, la CS-MEF a encore observé une grève. Elle a reconduit son mouvement du 25 au 29 juin 2018, avant de levée le mot d’ordre le 26 juin 2018. Ces 2 grèves ont été précédées par un sit-in observé du 11 au 15 juin 2018. Le résultat est donc là ! Sur les 67,547 milliards de FCFA de recettes à recouvrer, 42,518 milliards de FCFA ont été mobilisés, soit un taux de 62,95%.
39,37% de réalisation pour les budgets locaux
Le bilan du recouvrement de la DGI pour le compte des budgets des collectivités reste insatisfaisant au premier semestre de l’année. 39,37% de taux réalisation ont été constatés au 30 juin 2018 sur une prévision annuelle de 28,444 milliards de FCFA. Pourtant, l’année 2018 avait commencé par des bons rendements à ce niveau. De janvier à mars 2018, la DGI a réalisé respectivement des taux de recouvrement de 96,03%, 120,93% et 152,89% pour le compte des budgets des communes. Mais, à partir du mois d’avril, la courbe a baissé. Elle est passée de 57,78 au mois d’avril à 46,25% au mois de mai, puis à 36,35% au mois de juin.
Elie KABORE
