SOGEMAB: Une enquête à charge

A quelques encablures de la prochaine Assemblée générale des sociétés d’Etat (AG/SE), il n’est pas superflu de s’interroger sur le niveau d’exécution de certaines recommandations faites par cette instance. Elle en prendra certainement d’autres, toujours dans le but d’améliorer les performances de ces sociétés qui rapportent de l’argent aux caisses de l’Etat tout en œuvrant aux missions de service public à elles confiées. Parmi ces sociétés, une a été indexée par le rapport d’enquête parlementaire sur le système de santé, publié en juin 2017. Il s’agit de la SOGEMAB (Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale) ; le bras armé de l’Etat en matière d’achats et de maintenance des équipements biomédicaux. Sa mission est de centraliser les achats pour le compte de l’Etat et d’assurer la maintenance des équipements livrés. Mais, lors de la publication du rapport de la commission d’enquête sur le secteur de la santé, elle a été indexée comme ne parvenant pas remplir convenablement ses missions; et, du coup, présentée comme la principale responsable des difficultés que vivent certains centres hospitaliers universitaires et régionaux, des CMA, ainsi que quelques centres de santé. Cette enquête a plus ou moins chargé cette société, en tant que responsable des dysfonctionnements constatés dans la gestion des équipements biomédicaux, au point où tous les lecteurs du rapport venaient à se poser la question de savoir pourquoi avoir créé une telle société. En retournant aux archives de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat (AG/SE) de 2016 et de 2017, nous avons retrouvé deux recommandations qui, jusqu’aujourd’hui, n’ont pas encore été mises en œuvre. La première date de 2016 et dit ceci : «L’Assemblée générale, après avoir relevé les difficultés que rencontre la société et relatives à la non-centralisation des opérations d’acquisitions des équipements médicotechniques et à l’insuffisance des moyens essentiellement financiers pour assurer sa mission, l’a rassurée que le financement de son contrat-plan sera examiné dans le cadre de la revue budgétaire. Par ailleurs, elle l’a invitée à réfléchir sur son modèle de financement en privilégiant les financements bancaires et le crédit-bail». Enfin, elle a invité le ministre de la santé à «examiner la prise des mesures réglementaires pour la centralisation des achats du matériel biomédical». La question de la non-centralisation des achats est revenue encore en 2017 comme recommandation de l’AG/SE sur la même société: «Après avoir relevé les difficultés que rencontre la société relativement à la non-centralisation des achats du matériel ; et cela, contrairement aux dispositions de ses statuts particuliers, l’AG/SE a invité la tutelle technique à prendre des mesures pour le respect des dispositions statutaires de la société, dans les meilleurs délais …». On se rend compte que le contrat-plan signé avec l’Etat est l’épine dorsale qui soutiendrait l’accomplissement des missions assignées à cette structure, ainsi que la centralisation des achats d’équipements biomédicaux. La commission d’enquête n’a peut-être pas eu vent de ces recommandations, alors que leur mise en œuvre effective donnerait la plénitude de ses moyens à la société pour remplir convenablement ses missions. A la décharge de la commission d’enquête, ses investigations couvraient la période 2006-2016. Cependant, elle aurait pu tenir compte des éléments à elle fournis par la direction de la SOGEMAB lors de son audition préalable à l’enquête de terrain. Mieux, les observations et des réponses apportées par les responsables de la société d’Etat sur les points l’incriminant dans le rapport auraient permis de mieux comprendre la situation sur le terrain. Hélas, la commission d’enquête n’a pas trouvé cela nécessaire. A titre d’exemple, sur la période de l’enquête, ce n’est qu’en 2013 que la SOGEMAB a livré des équipements aux CHU, CHR, à l’ENSP, au CNTS, au centre Muraz, au Laboratoire national de santé publique (LNSP) et à l’Office de santé des travailleurs (OST). Ces 17 structures ont été concernées dans le cadre du Programme spécial d’équipement (PSE/EPS). C’est, malheureusement, la seule ou la principale opération menée par la société. La seconde grosse activité confiée par le ministère de la Santé à la société est récente. Elle date de 2017, avec un contrat de maintenance au profit de tous les CMA et les CSPS. Ce qui a permis de remettre en selle des équipements livrés par d’autres fournisseurs, et de former le personnel. Les CMA, centres médicaux et les CSPS ont donc été équipés par d’autres acteurs avant 2013, voire après jusqu’en 2016, puisque la SOGEMAB n’ayant pas le monopole effectif de la livraison des équipements.

Un marché parallèle lucratif
A ce niveau, il faut rappeler que ce marché est très lucratif et brasse des milliards de francs par an ; et les autres acteurs du domaine seraient plus importants en nombre et en valeur aussi bien sur le segment de la livraison des équipements que sur celui de la maintenance. A titre d’exemple, l’avant-dernier Conseil des ministres a lancé un appel d’offres pour un montant d’un milliard de FCFA.
Qui va livrer ces équipements?
Pour l’année 2017, le ministère de la Santé, via ses directions, en a commandés pour un montant de plus de 15 milliards de FCFA. Pas une seule de ses commandes n’est passée par cette société créée à cet effet. Il y a donc un marché parallèle d’équipements médicaux. Ce marché est légal, certes ; mais, le paradoxe, c’est qu’il est alimenté par l’administration elle-même qui, pour des raisons peut-être avouables, «contourne» la SOGEMAB. Les acteurs qui se livrent à ce jeu et qui ont des relais dans l’administration ont-ils intérêt à ce que la SOGEMAB batte de l’aile, voire disparaisse, du paysage médical national ?
Le vrai problème de la SOGEMAB, selon son personnel, se trouve à ce niveau-là : on ne lui permet pas, dans les faits, d’assumer ses missions.
La prochaine AG/SE donnera des indications sur la santé financière de la structure qui, certes, s’améliore; mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt.

FW

Constats de la CEP et réponses de la SOGEMAB 

Pour la commodité de la lecture, les réponses de la SOGEMAB sont en italiques.
L’approvisionnement des structures sanitaires en équipements biotechniques et leur maintenance sont dévolues à la SOGEMAB (décret 2013-1217/PRES/PM/MICA/MEF/MS du 30 décembre 2013 portant transformation de l’AGEMAB en Société d’Etat). Toutefois, les équipements sont fonction de la demande des structures sanitaires. La commission a constaté que :
– La SOGEMAB acquiert fréquemment des appareils inadaptés aux besoins des services.
«Dans le cadre du PSE/EPS qui est la seule opération d’acquisition confiée à la SOGEMAB depuis sa création, aucun équipement n’a été acquis au profit d’une structure de santé sans une demande expresse de cette dernière».
– L’intervention de la SOGEMAB sur les équipements biomédicaux (maintenance préventive et curative) dans les CHU, CHR et CMA est en deçà des attentes des utilisateurs et des responsables des hôpitaux.
«Dans le cadre du PSE/EPS, la SOGEMAB est intervenue dans les CHU et les CHR et a fait intervenir des prestataires privés pour la maintenance des équipements objet d’une exclusivité.
A l’épuisement des budgets alloués à la maintenance dans le cadre du PSE/EPS, la SOGEMAB a informé le ministère de la Santé et les structures bénéficiaires de son impossibilité de continuer ses prestations de maintenance, tant qu’un financement ne serait pas mis en place à cet effet».
– Les délais de livraisons sont largement décalés par rapport aux besoins (livraison effective plus d’un an après l’expression des besoins, non-respect des délais prévus dans les contrats ou marchés).
«La SOGEMAB n’a pas la maitrise des délais de publication des avis appels d’offres, ainsi que des résultats des commissions d’attribution des marchés».
– Les maintenances se font avec un grand retard, handicapant les structures sanitaires.
«Le non-financement du contrat-plan et le non-respect des dispositions qui prévoyaient l’octroi de procédures spécifiques diligentes à la SOGEMAB n’ont pas permis des interventions diligentes ou certains dépannages.
Ainsi, les commandes des pièces de rechange à l’extérieur du pays et les longues procédures de passations de marchés y relatifs ont été difficiles, même lorsque les structures disposaient de fonds, la vétusté et la très grande hétérogénéité du parc d’équipements médicotechniques constituent des facteurs qui allongent les délais».