Du 12 au 14 juin, se tient la conférence sur la réforme du système des rémunérations des agents publics de l’Etat. A la veille de cette importante rencontre, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS), Professeur Seni Mahamadou Ouédraogo, revient sur le contenu attendu des échanges et la suite que le gouvernement entend lui donner.
L’Economiste du Faso: La conférence sur la réforme du système des rémunérations des agents publics de l’Etat s’ouvre cette semaine. Etes-vous prêts ?
Pr Seni Mahamadou Ouédraogo, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS): Merci pour l’opportunité que vous nous offrez de parler d’un évènement majeur de la modernisation de notre administration publique. Nous avons fait l’effort de réunir les conditions de la tenue d’une bonne conférence.
Dans les contributions, on a vu que les forces vives sont allées au-delà des rémunérations pour s’attaquer au train de vie de l’Etat ; à l’efficacité-même du personnel administratif ; n’ont-elles pas outrepassé leur mandat ?
L’évocation de ces questions montre toute la complexité de la problématique de la réforme du système de rémunérations. Certaines questions à traiter sont intimement liées aux réponses qui devraient être apportées à des questions particulières. Dans cette perspective, les questions de productivité des agents publics, de réduction du train de vie de l’Etat, etc., constituent des questions fondamentales.
Une centrale syndicale s’est déclarée non partante, parce qu’elle souhaitait qu’on porte le débat au-delà des rémunérations. Serait-ce le cas ?
Le gouvernement, à travers mon département, n’a cessé d’appeler les fils et filles du pays à la recherche de solutions pour un traitement équitable des agents publics sans inhiber les capacités du gouvernement à réaliser des investissements structurants et, surtout, productifs à même de dégager des ressources pour répondre aux besoins sociaux de base de nos populations.
Cette conférence est une étape dans un processus avez-vous dit. Quelle est la prochaine étape ?
Je parlerai plutôt des prochaines étapes, puisqu’elles sont nombreuses. L’étape la plus immédiate portera sur l’affinement des solutions, la poursuite des concertations autour des problèmes non résolus par la conférence et, surtout, la mise en œuvre des conclusions de la réforme.
C’est réparti avec les sit-in dans l’administration, avec presque les mêmes effets qu’une grève. Comment gérez-vous cette situation? Si pour la grève vous retenez des quotes-parts de salaires, est-ce le cas pour les sit-in ?
Il est admis en droit de la Fonction publique que l’absence de service fait a pour conséquence la retenue sur salaire par application du principe du trentième indivisible. C’est-à-dire que pour les absences de service fait, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées de service non accompli. En français simple, si vous ne travaillez pas une heure, l’administration vous retient une journée de salaire.
Par ailleurs, dès lors que le sit-in constitue une illégalité, les auteurs s’exposent aux sanctions disciplinaires prévues par la loi.
Les syndicats contestent l’avis du Conseil d’Etat. A la tribune de l’OIT, Bassolma Bazié estime que c’est une atteinte à la liberté syndicale. Partagez-vous cette position ?
Mon point de vue n’est pas celui qui compte, d’autant plus que je ne suis pas un interprète authentique des instruments nationaux et internationaux. Mais, je crois en l’autorité de la chose interprétée du Conseil d’Etat, et je crois en l’épuisement des voies de recours interne comme phase précontentieuse dénationalisée.
Les négociations avec le CSMEF n’ont pas encore abouti à un accord formel. Qu’est-ce qui coince réellement ?
Les négociations coincent sur les deux points que sont, d’une part, la retenue des cotisations syndicales opérée sur le fonds commun au profit des syndicats et, d’autre part, le statut sécurisant.o
FW
Les points de revendication de la Coordination syndicale du ministère de l’Economie et des Finances (CS-MEF)
1. Le respect des engagements des autorités par la reconduction du check off au MINEFID unilatéralement suspendu.
2. La restauration de la dotation en carburant de fonctionnement aux agents, supprimée par Arrêté n°2017-541/MINEFID/CAB du 26 décembre 2017.
3. La mise en œuvre intégrale de tous les accords conclus entre les différentes organisations syndicales et le gouvernement.
4. Le relogement des travailleurs du MINEFID dans le bâtiment R+4 du MINEFID.
5. L’arrêt des reformes entreprises au sein du MINEFID sans l’adhésion des travailleurs.
6. La résiliation des contrats de vérification des importations des sociétés privées.
7. L’adoption d’un «statuts sécurisant» pour tout le personnel du MINEFID.
Les 7 points de revendications des syndicats du MINEFID
Sur ces 7 points, le gouvernement a annoncé que 2 points n’ont pas fait l’objet d’accord ; c’est-à-dire que les discussions achoppent toujours. Il s’agit de : la retenue des cotisations syndicales opérée sur le fonds commun au profit des syndicats et le statut sécurisant. Sur la retenue des cotisations, les centrales syndicales ont proposé une fiche de cession volontaire qui est en examen au sein des syndicats.
Le «statut sécurisant» sera reversé aux débats de la conférence sur la mise à plat des rémunérations.
